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Attendu que
Considérant que
D'autant que
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Vertaling van "puisqu'il visait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since




attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Journaux, 10 juillet 1906, p. 580. La nouvelle règle a été adoptée sans discussion, puisqu’elle visait simplement à « se conformer à la pratique actuelle ».

Journals, July 10, 1906, pp. 579-80. The new rule was adopted with little discussion, since it was made simply “to conform with the present practice”.


J'étais au comité avec elle lorsqu'un député du Parti conservateur a malhabilement présenté un projet de loi d'initiative parlementaire que le gouvernement avait détourné de son objectif premier, puisqu'il visait un tout autre objectif.

I was in the committee with the member when we had an awkward member from the Conservative Party bring forward a private member's bill that was actually being hijacked by the government, which had a totally different agenda.


Il n'y a que quelques années, la fraude était vue par beaucoup comme un crime sans visage puisqu'elle visait généralement de grandes entreprises et des multinationales.

Just a few years ago fraud was considered by many to be a faceless crime as it was seen typically to be committed against big business and multinational corporations.


Ce rapport sur la protection biologique et l’étiquetage des produits biologiques arrive enfin en débat en plénière, à un moment important puisque le vote en commission de l’agriculture, intervenu le 27 février, coïncidait avec une manifestation du secteur des agrobiologistes, lesquels se plaignaient à juste titre du nouveau cahier des charges pour l’agriculture biologique qui visait et qui vise à tolérer 0,9 % de contamination, comme pour l’agriculture conventionnelle.

This report on organic production and labelling of organic products has finally arrived for debate in plenary at an important time, since the vote in the Committee on Agriculture and Rural Development, on 27 February, coincided with a demonstration by agrobiologists, who were rightly complaining about the new specifications for organic farming, which aimed and still aim at allowing 0.9% of contamination, which is the level allowed in conventional farming.


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Il soutint que cette différence de traitement avait une justification solide et légitime, puisque l'objectif de la disposition légale en question de la loi relative aux locations visait à protéger la cellule familiale traditionnelle.

They maintained that that difference in treatment had an objective and reasonable justification, as the aim of the relevant provision of the Rent Act had been the protection of the traditional family.


J'étais donc enclin à appuyer le projet de loi C-20 puisqu'il visait à donner suite aux principales conclusions de la cour.

My inclination, therefore, has been to support Bill C-20 since it is designed to give legislative effect to the core findings of that decision.


La présente proposition crée une base juridique permettant des dépenses pour un montant de 3 036 800 euros, ce qui ne correspond pas entièrement aux souhaits du Parlement européen, puisque l'amendement que celui‑ci avait adopté visait en fait à accorder à Europol 5 millions d'euros au titre du budget communautaire.

The present proposal would create a legal basis for expenditure amounting to € 3 038 600. This does not meet Parliament’s wishes fully, since its amendment was aimed at making € 5 million available to Europol from the Community’s budget.


Dans son arrêt, après avoir énoncé que la directive visait au rapprochement des dispositions nationales relatives à la publicité et au parrainage des produits du tabac, objectif inspiré, dans une large mesure, par des considérations de santé publique (paragraphe 76 de l'arrêt), la Cour de justice précise que si l'article 152, paragraphe 4 (ex‑article 129) du traité CE exclut l'harmonisation visant à protéger la santé humaine, les mesures arrêtées sur la base des autres dispositions du traité peuvent avoir des effets sur la protection de la santé humaine puisque l'article ...[+++]

In its judgment, after finding that the Directive was concerned with the approximation of national provisions relating to the advertising and sponsorship of tobacco products, which were to a large extent inspired by public health policy objectives (judgment, paragraph 76), the Court of Justice made it clear that, whereas Article 152(4) (ex Article 129) of the EC Treaty precludes harmonisation designed to protect human health, measures adopted on the basis of the other provisions of the Treaty may have an impact on protection of human health, since Article 152(1) provides that health requirements are to form a constituent part of the Comm ...[+++]


Certes, voici longtemps que l’article 14 a cessé de s’appliquer - depuis décembre 1992 -, mais étant donné que le marché intérieur n’est pas complètement achevé, la première proposition de la Commission visait à servir les buts de l’article 93, auxquels, cela va de soi, nous ne pouvons tous que souscrire puisqu’ils procèdent directement du Traité.

Of course, Article 14 expired a long time ago, back in December 1992; however, as the internal market has not quite been completed, the purpose of the Commission's first proposal was to serve the objectives of Article 93, with which we have no choice but to agree, given that they derive directly from the Treaty.


Notre amendement aurait considérablement amélioré le projet de loi C-5, puisqu'il visait à assurer aux créanciers un traitement plus équitable pendant le déroulement de l'enquête concernant un syndic (1210) Par exemple, selon la formulation actuelle du projet de loi C-5, l'obligation de rembourser à l'actif toute somme qui y a été soustraite est seulement une option que le surintendant peut choisir d'appliquer lorsque le syndic a fraudé l'actif de la faillite.

Our amendment would have greatly improved Bill C-5. It would have allowed creditors to be treated more fairly during the trustee investigation process (1210 ) For example, the way Bill C-5 is presently worded, requirement to pay restitution is only an option that the superintendent may chose to apply when the trustee has defrauded an estate.




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Date index: 2023-11-14
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