Traduction de «puisqu'il ne prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principes de proportionnalité et de subsidiarité sont également respectés puisque la directive prévoit une coordination des normes nationales au travers de la nouvelle norme européenne, au lieu d'imposer une norme européenne obligatoire, et qu'il est impossible d'établir l'interopérabilité au niveau national.
Since the Directive does not impose a binding European standard but provides for linking of the national standards by means of the new standard, and since interoperability cannot be achieved at national level, there will be no violation of the principles of proportionality and subsidiarity.

Toutefois, Mesdames et Messieurs, notre vote va à l’encontre de la loi – la décision d’organiser les sessions plénières d’août et d’octobre en une semaine est illégale, puisque le traité prévoit que les sessions plénières doivent être mensuelles.
However, ladies and gentlemen, we voted against the law – the decision to hold the August and October plenary sessions in one week each is illegal, as the Treaty states that there must be monthly plenary sessions.

En outre, même l’économie ne bénéficiera pas de ces mesures puisque personne ne prévoit que le prix du pétrole en 2020 sera situé autour de 13 couronnes suédoises ou de 1,30 euro le litre.
Moreover, not even the economy will benefit from this, because no one is expecting the price of petrol in 2020 to be around SEK 13 or EUR 1.30 per litre.

Cela étant, les États membres qui souhaitent désigner leur propre plateforme d'enchère sont autorisés à le faire, puisque le règlement prévoit des règles appropriées qui régissent le fonctionnement de telles plateformes et assurent leur coordination avec la plateforme d'enchère commune.
Nevertheless, Member States that wish to appoint an auction platform of their own are allowed to do so, since the Regulation provides for adequate rules as to the functioning of such auction platforms and the coordination with the common auction platform.

C’est même plutôt l’inverse, puisque la législation prévoit la mise en place d’un fonds spécial destiné à encourager la recherche pour développer de nouveaux produits adaptés aux cultures mineures.
Quite the reverse, in fact, given that the regulation provides for the introduction of a special fund for the promotion of research into products that are suitable for minor crops.

La mesure législative ne prévoit pas un délai suffisant pour permettre de refaire les étiquettes et de répondre aux exigences en matière d'étiquetage. Les gens d'affaires ont également souligné que le projet de loi C-251 manque de flexibilité puisqu'il ne prévoit pas de délais différents pour les petites et les grandes entreprises.
The business community also stressed that Bill C-251 is inflexible in allowing different coming into force dates for small and large businesses.

Puisque la Commission prévoit que ces mesures doivent être révisées six mois après leur adoption, il convient de lui adresser directement les questions concernant ce règlement, car c’est la Commission qui est chargée de cette révision.
Since the Commission has undertaken to have these measures reviewed six months following their adoption, questions pertaining to this regulation should be addressed directly to the Commission, which is responsible for such a review.

Les nouvelles mesures ne devraient pas causer de retards intempestifs puisque la proposition prévoit des délais stricts.
The new measures should not lead to undue delays as strict time limits are set out in the proposal.

Puisque cette formule prévoit un taux de récupération de plus de 100 p. 100, les recettes provenant de l'exploitation des ressources énergétiques en Saskatchewan étaient, en fin de compte, transférées aux autres provinces puisque plus de 100 p. 100 de celles-ci étaient récupérées.
Because this formula taxed back or clawed back over 100%, this meant at least to the extent of Saskatchewan's energy revenues that they were transferred to other provinces through the over 100% clawback.

Cette contraction devrait se poursuivre jusqu'en 2004, puisque le programme prévoit un excédent de 1,7 % du PIB, qui se redresserait ensuite pour se situer légèrement au-dessus de 2 %.
The government surplus is projected to continue on a downward path until 2004, to a ratio of 1.7% of GDP, from where it should rise and stay slightly above 2%.