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Attendu que
Considérant que
D'autant que
Personne qui jouit de toutes ses facultés mentales
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Transformation d'une maison = site protégé

Vertaling van "puisqu'il jouit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale

the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé

expropriation


good will, crédits dont jouit la société

good will of business


personne qui jouit de toutes ses facultés mentales

mentally competent person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un peuple autochtone signe une entente avec Parcs Canada, il exerce les droits que lui confère son droit à ces terres puisqu'il jouit de l'autonomie gouvernementale.

When an Aboriginal people sign an agreement or enter into an agreement with Parks Canada, they are exercising their title rights to those lands.


14. estime que le message que l'Union transmet à la région est très préoccupant, puisqu'il revient concrètement à lui signifier qu'elle ne jouit pas de toute l'attention qu'elle mérite, en dépit des multiples engagements politiques et commerciaux conclus et des intérêts mondiaux conjoints;

14. Considers that the message that the EU is sending to the region is very troubling, since, in practical terms, it is a declaration that it does not give it the importance that it deserves, in spite of the multiple political and trade commitments made and shared global interests;


Peut-être devrions-nous nous adresser à lui, puisqu’il fait autorité en Syrie et que c’est une personnalité qui jouit du soutien de la société syrienne.

Perhaps we ought to turn to him, because he is a great authority in Syria and someone who enjoys support in society.


Elle s'appuie sur le fait que, puisque la Gouverneure générale n'est liée par l'avis du premier ministre que si ce dernier jouit de la confiance du Parlement et que la confiance du Parlement est octroyée par le Parlement lui-même et non par le gouvernement, c'est à la Chambre de déterminer si le gouvernement en place jouit toujours de sa confiance.

It is based on the fact that because the Governor General is not bound by the advice of the Prime Minister unless he has the confidence of Parliament and given that that confidence is conferred by Parliament itself and not the government, it is up to the House to determine whether the government in power still has the confidence of Parliament.


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J'espère que ce projet de loi ne subira pas le même sort puisqu'il jouit aussi de l'appui de l'opposition à la Chambre des communes.

I hope this bill will not meet the same fate, because it of course also enjoys the support of the opposition here in the House of Commons.


Ce matin, j’ai insisté auprès du gouvernement russe, par l’intermédiaire de l’un de ses représentants, pour qu’il fasse tout ce qui est en son pouvoir - puisqu’il jouit d’une certaine influence sur l’Iran - afin que la lumière soit enfin faite dans toutes ces questions relatives à l’énergie nucléaire; la commissaire et le président en exercice du Conseil ont fait de même.

This morning, I urged the Russian Government, through one of its representatives, to do everything in its power – for it enjoys a degree of influence on Iran – to bring about, at last, transparency in all these questions touching on nuclear energy; the Commissioner and the President-in-Office of the Council have made similar demands.


Il importe de le signaler puisque, au lieu d'autoriser un accès illimité à tout renseignement concernant un délinquant, le projet de loi C-393 définit soigneusement la notion de pertinence de l'information et le pouvoir discrétionnaire à cet égard dont jouit la commission.

This is an important point to make, as rather than issue a blanket entitlement to any and all offender information, Bill C-393 carefully weaves that outcome into defined relevance and discretion through the parole board.


Il est normal que le Conseil, la Commission et le Parlement s’intéressent à cette question puisque, après tout, la République turque jouit du statut d’État candidat.

Quite rightly the Council, the Commission and Parliament are jointly examining the issue, since the Republic of Turkey after all enjoys the status of a candidate country.


Aujourd’hui au Parlement, le rapport est traité - pour une simple avis encore, puisque dans ce domaine le Parlement jouit seulement de pouvoirs limités - sous l’autorité de Mme Diana Wallis, qui je l’espère abordera le sujet.

Today, in this Parliament, a report is being presented – still simply an opinion, since in this field Parliament still only has limited powers – drawn up by Mrs Diana Wallis, who I hope will speak on the matter.


Pour les autres, le directeur général des élections peut user de sa discrétion pour prendre une décision, puisqu'il jouit de pouvoirs discrétionnaires quand il s'agit d'une situation culturelle prévue dans cette loi.

With respect to the others, the Chief Electoral Officer has discretion to come to a determination as the Chief Electoral Officer has discretion about a cultural event under this bill.




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Date index: 2023-10-08
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