Vertaling van "puisqu'il existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, l'Association n'a pas établi de système national de compensation puisqu'il existait depuis de nombreuses années et qu'il continue d'exister sous la même forme, exception faite des transactions électroniques.
The CPA did not establish a national clearing system, as it existed for many years and continues to exist in that form, with the exception of electronic transactions.

Or les conservateurs se justifiaient en disant que ce n'était pas nécessaire puisque cela existait déjà dans le Code criminel et que c'était suffisant.
The Conservatives justified their position by saying that this was not necessary since it already exists in the Criminal Code and that is enough.

De plus, en l’espèce, les autorités grecques disposaient d’une importante marge de manœuvre quant à l’octroi d’une garantie en faveur de United Textiles, puisqu’il n’existait pas de critères objectifs pour décider si la garantie devait être accordée ou non.
In addition, in the case at hand, the Greek authorities had a wide range of manoeuvre in granting a guarantee in favour of United Textiles, as there were no objective criteria set for deciding whether to grant the guarantee or not.

Les établissements financiers des États membres non participants bénéficieront également de la coopération renforcée, puisqu’ils ne devront plus gérer qu'un seul système commun de TTF dans les États membres participants, là où il y en existait une multitude auparavant.
Non-participating States’financial institutions will benefit from the enhanced cooperation, as they will be confronted with only one common system of FTT applicable in the participating Member States instead of a multitude of systems.

Le fait qu'une telle obligation n'ait été formulée par le Tribunal qu'en juillet 2008 est sans intérêt puisque l'obligation existait déjà objectivement avant que l'arrêt ne soit rendu.
The fact that such duty was spelt out by the court only in July 2008 is of no relevance since the obligation objectively already existed before the judgment.

La Commission attire plus particulièrement leur attention sur les textes résultant de la transposition d'une directive communautaire, puisqu'ils font parfois l'objet d'une surréglementation * qui n'existait pas dans la législation communautaire.
The Commission draws their attention in particular to texts transposing Community directives, since refinements are sometimes introduced into these texts (overregulation* or "gold plating") that did not exist in the Community legislation.

(97) La Belgique considère que "BSCA [la Région wallonne(45)] était confrontée à une 'nécessité commerciale' en octroyant les rabais sur redevances d'atterrissage puisqu'il existait un risque de substitution dans le chef de Ryanair qui aurait pu facilement contracter avec un autre aéroport" et se réfère à la jurisprudence Van der Kooy dans une affaire relative à la tarification de la fourniture de gaz aux Pays-Bas(46).
(97) Belgium considers that "BSCA [the Walloon Region(45)] was confronted with a 'commercial need' when granting the reductions on the landing charges, since there was a risk of substitution in relation to Ryanair, which could easily have contracted with another airport" and refers to the Van Der Kooy case law in a case relating to gas supply prices in the Netherlands(46).

Ces événements n'ont, quant à moi, rien de comparable avec la tempête de verglas ou avec les inondations de la rivière Rouge, en 1997, puisqu'il existait des dispositions légales prévoyant le versement d'indemnités.
It is not similar, I would suggest, to cases such as the ice storm or the Red River situation in 1997, where very specific provisions are allowed in the legislation to deal with compensation.

Cette hypothèse était raisonnable, puisqu'il existait sur le marché des produits prêts à être utilisés qui étaient à la fois similaires et plus sécuritaires d'emploi, des produits contenant au moins autant de strychnine que dans les appâts préparés à partir du concentré liquide.
This was a reasonable assumption to make, because there were similar, yet safer ready to use products available on the market, ones that offered an equivalent or greater amount of strychnine compared to bait prepared from liquid concentrate products.

Cette aide financière allouée à une seule personne constituait, et constitue toujours, un dédoublement de structures, puisqu'il existait, et existe toujours, une SADC, Société d'aide au développement des collectivités, financée par le gouvernement fédéral, et le CLD, qui est financé par le gouvernement du Québec.
This financial assistance to one person represents and will always represent structural duplication, because there existed and still exists a federally funded CFDC, a community futures development corporation and a Government of Quebec funded CLD.