Traduction de «puisqu'il est prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est d’avis que cette disposition n’est pas applicable dans ces cas, puisque la dispense prévue par ledit article n’est accordée qu'en raison de l’existence de difficultés (à caractère politique, par exemple) que l’apposition d’un cachet pourrait entraîner pour l'intéressé.
The Commission is of the opinion that this provision is not applicable in this case as dispense shall be granted for the sole reason of difficulties (e.g. of political character) that the stamping might cause to the person.

Les exigences prévues à l'article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1967/2006 ne sont pas applicables puisqu'elles concernent les chalutiers.
The requirements of Article 8(1)(h) of Regulation (EC) No 1967/2006 are not applicable since they relate to trawlers.

Cependant, puisqu'il était attendu que l’adoption de plans pluriannuels prenne un certain temps, le règlement (UE) nº 1380/2013 a prévu, à titre de solution temporaire, l'adoption d’actes délégués de la Commission établissant des plans de rejets élaborés dans le cadre d’une recommandation commune des États membres concernés pour une période ne dépassant pas trois ans.
However, since it was expected that the adoption of multi-annual plans would require some time, as a temporary solution, Regulation 1380/2013 provided for the adoption of Commission delegated acts establishing discard plans shaped through joint recommendation of the Member States concerned for a period of no more than three years.

Puisque la possibilité prévue par cet article n'existe plus depuis la modification de la convention sur le brevet européen en 2000, autant la supprimer du règlement à l'examen.
Since the amendment of the European Patent Convention in 2000, such possibility as provided for by this article is not longer possible to which end it might as well be deleted from the regulation.

Cette inefficacité est en grande partie due au fait que les États membres pensaient qu’ils pouvaient agir en toute impunité puisque les sanctions prévues par le système n’étaient pas automatiques.
This is due to a large extent to the fact that the Member States believed they could act with impunity, since the sanctions provided for by the system were not automatic.

Voilà des enjeux essentiels qui nous apparaissent importants; il faut renouveler ainsi, comme l’a proposé notre collègue Panzeri, le dialogue avec toutes les parties, notamment avec les autorités marocaines dans les semaines à venir, ce qui va être fait, puisqu’il est prévu que le ministre des affaires étrangères intervienne devant nous le 1er décembre prochain.
So there, in essence, are the challenges we believe important. As suggested by our colleague, Mr Panzeri, dialogue needs to be reopened with all parties, in particular with the Moroccan authorities in the weeks that follow, which will be done, as there are plans for the foreign affairs minister to appear before us on 1 December.

Puisque les mesures prévues dans les modifications proposées ne portent pas atteinte aux attentes légitimes des opérateurs économiques et qu’elles devraient s’appliquer pour 2009, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2009.
As the measures provided for in the proposed amendments do not prejudice the legitimate expectations of economic operators and should cover 2009, this Regulation should apply from 1 January 2009.

Or, l'exécution du mandat d'obtention par l'État d'exécution n'est pas soumise à cette même condition, puisqu'il est prévu dans la proposition de directive (article 1) que les États membres exécutent tout mandat européen d'obtention de preuves.
There is, however, no corresponding condition applying to the execution of the evidence warrant by the executing state. Rather, the proposed directive states (in Article 1) that Member States shall execute any European Evidence Warrant.

Puisque les mesures prévues à cet article n'entrent pas entièrement dans les compétences de l'Union européenne et que, présentées par la Commission, elles seraient peu réalistes par rapport aux objectifs affichés, il vaut mieux que les activités soient proposées sur la base du volontariat et qu'elles se combinent avec les systèmes nationaux et mondiaux en projet ainsi qu'avec les autres propositions de la Commission.
As the measures referred to in the article do not entirely accord with the EU’s competence, and, in the form proposed by the Commission, are unrealistic in relation to the stated objectives, it would be better for the measures to be performed voluntarily and coordinated with global and national systems already under development and with the Commission’s other proposals.

La situation de l'Irlande devrait être la même, puisque le mécanisme prévu par le projet de décision du Conseil actuellement à l'étude, est similaire à celui retenu pour le Royaume-Uni.
The position of Ireland should be the same, as the mechanism provided for in the draft Council decision currently under consideration is similar to that adopted for the United Kingdom.