Vertaling van "puisqu'il découle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

ajustements découlant de conversions hypothétiques
if-converted adjustments for assumed conversions

assurance de la responsabilité civile découlant
products liability insurance

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La conception de la responsabilité est culturellement chargée, puisqu'elle découle d'une vision du monde donnée.
Notions of accountability are culturally laden since they are derived from a particular world view.

Le président considère que l'amendement est irrecevable puisqu'il découle d'un amendement déjà rejeté par le comité.
The Chair judged the amendment not to be receivable since it was consequential to an amendment previously rejected by the Committee.

La première série d'échanges de notes porte sur les règles et les procédures touchant au processus d'arbitrage qui a été mis en place dans le protocole comme tel. Il s'agit là évidemment d'un nouveau point puisqu'il découle d'un processus d'arbitrage nouvellement créé.
The first set of exchange of notes pertains to the rules and procedures around the arbitration procedure that has been installed or instituted in the protocol itself. That item is obviously new, because it is consequential or referable to a new arbitration procedure created.

Le R5 tombe, puisqu'il découle de l'amendement R1.
R5 falls away. It's consequential to R1.

D'une manière générale, les paiements ont un caractère purement mécanique puisqu'ils découlent d'engagements antérieurs, de sorte que la Commission n'a pratiquement pas de prise sur eux.
In general, payments are purely mechanical as they flow from previous commitments; the Commission has virtually no control on them.

L’action isolée de chaque État membre en réponse aux dispositifs financiers hybrides ne permettrait pas de résoudre efficacement le problème, puisque celui-ci découle de l’interaction des différents systèmes fiscaux nationaux.
Individual Member States' reaction to hybrid financial mismatches would not effectively solve the problem, as the issue originates from the interaction of different national tax systems.

Ainsi, en cas de non-inscription de son nom sur la liste de réserve, il découle des termes du contrat qu’il sera mis fin à celui-ci ; il en irait de même normalement en cas de réussite, puisqu’un emploi de fonctionnaire serait alors proposé à l’agent concerné, étant entendu que, en cas de refus de l’offre, il serait également mis fin au contrat conformément aux termes de celui-ci.
Thus, where his name is not included on the reserve list, it follows from the wording of the contract that the contract will be terminated; the same would normally apply where the staff member was successful, since he would then be offered a post as an official, it being understood that, should the offer be refused, the contract would also be terminated, in accordance with the wording thereof.

Les risques associés à leur utilisation sont acceptés dans une certaine mesure par la société en raison des avantages économiques qui en découlent puisque les produits phytopharmaceutiques permettent, entre autres, d’assurer un approvisionnement fiable en produits agricoles sains de qualité élevée.
The possible risks associated with their use are accepted to a certain extent by society given the related economic benefits since inter alia plant protection products contribute to ensuring reliable supplies of affordable and healthy agricultural products of high quality.

Comme cela entraverait l'exercice du droit à la libre circulation, et puisque les États membres, les autorités nationales et les tribunaux nationaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des obligations découlant du traité, la Cour estime que les tribunaux nationaux doivent interpréter la législation nationale à la lumière des objectifs du traité, de manière à ne pas décourager les personnes à se rendre dans un autre État membre. [72].
As this would hamper the right to free movement, and because Member States, national authorities and national Courts have to take all the measures necessary to ensure fulfilment of the obligations under the Treaty, the Court held that national courts must interpret national legislation in the light of these Treaty aims so as not to discourage persons from moving to another Member State [72].

Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la directive 2000/78/CE est limité aux questions liées à l'emploi.
The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.