Vertaling van "puisqu'il a constaté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)
constant (it is - that)

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente
completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]
completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]

ce fait/constat peut nous inciter à
this argues for - ing

constatation de retour à meilleure fortune
reccognition of an improvement in the debtor's fortune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats dans le secteur des PME ont été aussi inégaux puisque des effets notables ont été observés sur les services d'aide aux entreprises alors que des effets très limités ont été constatés sur l'amélioration de l'environnement industriel, commercial et financier.
The results in the SME sector have also been uneven, with significant effects on business support services but very limited impact in improving the business and financial environment.

En tout état de cause, il ressort du dossier que le jury du concours a contrôlé la cohérence de la notation, puisque, suite à la demande de réexamen présentée par le requérant, le jury a constaté l’existence d’une certaine incohérence dans la notation de son étude de cas et a, par suite, revu à la hausse les notes qui lui avaient été initialement attribuées au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi qu’au titre des compétences spécifiques.
In any event, it is apparent from the documents in the case that the selection board monitored the consistency of the marking, since, following the request for review submitted by the applicant, the selection board noted certain inconsistencies in the marking of his case study and therefore revised upwards the marks originally awarded for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and the mark for the specific competencies.

Il semblerait que la surveillance du marché constitue une activité difficile pour un certain nombre d'États membres puisque l'on constate que bon nombre d'entre eux n'attribuent pas les ressources nécessaires à la conduite efficace de ces opérations.
Apparently market surveillance is a challenging activity for a number of Members States, as it appears that they fail to designate necessary resources for the efficient market surveillance.

Il serait donc utile de disposer de vraies études d’impact de l’application de cette directive en termes d’emploi, de vie des territoires et aussi de prix à la consommation puisque chacun peut constater que les prix de l’énergie, comme ceux des transports, ne cessent d’augmenter alors qu’on nous avait dit que la concurrence les ferait baisser.
It would therefore help if we had some real assessments of the impact of the application of this directive in terms of employment, regional life and also consumer prices, because everyone can see that energy prices, like transport prices, are increasing all the time, even though we were told that competition would bring them down.

- (HU) Merci, Monsieur le Président. Je considère que l’introduction de l’euro est un succès, puisque nous avons constaté une diminution du chômage et une augmentation de l’emploi, grâce à la stabilité offerte par l’euro.
- (HU) Thank you, Mr President, I consider the introduction of the euro a success, since we have seen unemployment fall and employment rise, given the stability that lies behind the euro.

Force est toutefois de constater qu’il apporte une certaine valeur, puisqu’il contient une définition plus précise du terrorisme, et est plus complet, puisqu’il reprend une longue liste de sanctions.
However, it is just as true that it adds value, as it contains a better definition of terrorism, and is more comprehensive, as it includes a significant list of penalties.

Dans ces conditions, dès lors qu’il a constaté, au point 37 de l’arrêt attaqué, que les formes en cause apparaissent «comme des variantes d’une des formes habituelles des lampes de poche», le Tribunal aurait dû conclure que les marques en cause n’étaient pas dépourvues de caractère distinctif puisque des variantes sont nécessairement des modifications.
In those circumstances, since the Court of First Instance held at paragraph 37 of the contested judgment that the shapes in question appear ‘as variants of a common torch shape’, it ought to have held that the marks in question were not devoid of any distinctive character, as variants necessarily imply that the shape has been changed.

Ensuite, puisque vous avez constaté toutes ces infractions, avez-vous l’intention de renvoyer l’affaire devant le Tribunal qui - malheureusement pour mon pays - nous a donné récemment un autre exemple en condamnant la Grèce pour une infraction plus ancienne ?
Secondly, having identified all these infringements, do you intend to refer this to the Court which, unfortunately for my country – gave us a recent example by finding Greece guilty of another, older infringement?

On constate, en termes de niveau de dépenses déjà atteint, des écarts importants entre les régions, puisque la fourchette va de 3 à 26 % de dépenses FSE justifiées (non compris l'acompte de 7 %) et déclarées à la Commission.
There are large differences between the regions in terms of the expenditure already incurred, which ranges from 3% to 26% of ESF expenditure justified (not including the 7% advance) and declared to the Commission.

Un constat favorable peut être dressé au niveau du nombre d'emplois créés puisque la seule mesure d'aide à l'investissement a déjà abouti à la création de 6692 emplois en regard des 4800 initialement prévus.
The number of jobs created may be considered a success since the only measure providing aid for investment had already resulted in the creation of 6 692 jobs as compared with the 4 800 originally expected.