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Acheteur de bonne foi
Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne foi
Bonne gestion de la chose publique
Bonne gestion des affaires publiques
Bonne gestion publique
Bonne gouvernance
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Conseiller en conditionnement physique
Conseillère en conditionnement physique
Consultant en bonne forme physique
Consultant en conditionnement physique
Consultante en bonne forme physique
Consultante en conditi
Contrat de garantie de bonne fin
Engagement de caution de bonne exécution
Expert-conseil en bonne forme physique
Experte-conseil en bonne forme physique
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Règles de la bonne foi

Vertaling van "puisqu'en bonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique

good governance


consultant en bonne forme physique [ consultante en bonne forme physique | expert-conseil en bonne forme physique | experte-conseil en bonne forme physique | conseiller en conditionnement physique | conseillère en conditionnement physique | consultant en conditionnement physique | consultante en conditi ]

fitness consultant [ fitness counsellor ]


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution

performance bond | contract bond | performance guarantee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été ...[+++]

An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]


Après l’expiration de la période initiale de trois ans, le règlement (UE) nº 1380/2013 habilite la Commission à adopter des actes délégués énonçant exclusivement des exemptions de minimis, puisque, en principe, les plans pluriannuels devraient servir à la réalisation de l’objectif consistant à exploiter de manière durable les ressources biologiques marines en tenant compte des spécificités des différentes pêcheries et contenir les habilitations nécessaires à l’adoption d’actes délégués comprenant les autres mesures d’assouplissement requises pour la bonne mise en œ ...[+++]

After the expiration of the initial three years period, Regulation 1380/2013 empowers the Commission to adopt delegated acts containing exclusively de minimis exemptions, since, in principle, the multi-annual plans should be used to achieve the objective of sustainable exploitation of marine biological resources reflecting the specificities of different fisheries and contain the necessary empowerments for the adoption of delegated acts including the other flexibilities required for the smooth implementation of the landing obligation.


C’est pourquoi nous avons besoin d’une rubrique distincte intitulée stratégie de la Baltique, afin de pouvoir mettre en œuvre la bonne politique environnementale, la bonne politique de transport et même la bonne politique énergétique, puisque nous savons qu’un gazoduc traversera la mer Baltique, de la Russie à l’Allemagne.

That is why we need a separate heading entitled the Baltic Sea Strategy, so that we can implement the right kind of environmental policy, the right kind of transport policy and even the right kind of energy policy, as we know that a gas pipe will be passing though the Baltic Sea from Russia to Germany.


Par conséquent, je pense qu’une association monopolistique n’est pas une bonne association puisqu’une bonne association doit être la plus libre possible.

Consequently, I consider that an association with a monopoly is not a good association, as a good association should be as unfettered as possible.


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Elle revêt néanmoins une importance capitale puisqu'une bonne partie du spam provient de l'extérieur de l'UE.

Still it is important since much spam comes from outside the EU.


- L’échec de cette 5e Conférence de l’OMC offre une singulière opportunité de repenser la politique commerciale de l’Union: puisque les bonnes intentions et les efforts de la délégation européenne ne sauraient être contestés, il serait peut-être temps de reconnaître que ce sont le cadre et le cahier des charges eux-mêmes de ce type d’organisation qui sont aujourd’hui la cause de cette inefficacité.

– (FR) The failure of this Fifth WTO Ministerial Conference affords a unique opportunity for rethinking the Union’s policy on trade. There is no doubt that the European delegation was full of good intentions and spared no effort.


111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1 ...[+++]

111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/ ...[+++]


Je voudrais aussi citer le thème du développement durable et le relier aux questions sociales - puisqu'une bonne part du débat a tourné autour du développement durable et des questions d'environnement.

I would also like to mention sustainable development and link it to the social issues, as much of the debate has centred on sustainable development and ecological issues.


Les travaux de clôture étaient cependant en bonne voie, puisque la majorité des interventions avaient transmis les dossiers nécessaires.

Closure work was none the less well on track since the necessary files had been sent for a majority of assistance packages.


En vérité, Fatuzzo, toi qui me vois en songe, rappelle-toi que, puisqu'il s'agit d'un rapport fait par une femme, Rosa Miguélez Ramos, c'est la bonne méthode pour obtenir une bonne pêche en matière de politique européenne.

Therefore, Mr Fatuzzo, you who can see me in your dream, remember that, since this is a report by a woman, Mrs Miguélez Ramos, this is the right direction to take to achieve successful fisheries in the European Union.




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puisqu'en bonne ->

Date index: 2022-01-05
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