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Vertaling van "puisqu'elles sont complémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources

cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'adressant au collège des membres nationaux, M. Kessler a expliqué que les deux organisations devraient collaborer plus étroitement, puisqu'elles sont complémentaires, qu'elles sont en synergie et qu'elles ont le même objectif: la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.

Mr Kessler addressed the College of National Members and explained that both organisations should work closer together, as they are complementary, have a synergy and the same target: safeguarding the financial interest of the European Union.


considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; con ...[+++]

whereas, in particular, enhanced cooperation in this area complies with the Treaties and Union law since it will not affect the acquis, given that, to date, only a limited number of legal acts of the Union within the meaning of Article 288 TFEU have been adopted, none of them covering the creation of a European intellectual property right providing for uniform protection throughout the Union; whereas, with the exception of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions (5), no approximation of substantive patent law exists at Union level, and whereas ...[+++]


L'enquête relative à la concurrence menée par la Commission a montré que les activités de Hochtief et d'ACS étaient largement complémentaires puisqu'elles exercent essentiellement leurs activités dans des pays différents.

The Commission’s competition investigation showed that the activities of Hochtief and ACS are largely complementary in that the firms essentially operate in different countries.


Les accords de spécialisation de la production sont les plus à même de contribuer à l'amélioration de la production ou de la distribution des produits lorsque les parties possèdent des compétences, des actifs ou des activités complémentaires, puisqu'elles peuvent concentrer leurs activités sur la fabrication de certains produits, travailler ainsi de façon plus efficace et offrir ces produits à des prix plus favorables.

Agreements on specialisation in production are most likely to contribute to improving the production or distribution of goods if the parties have complementary skills, assets or activities, because they can concentrate on the manufacture of certain products and thus operate more efficiently and supply the products more cheaply.


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L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser au leader du gouvernement au Sénat puisqu'elle a mentionné mon nom un peu plus tôt.

Hon. Sharon Carstairs: Honourable senators, I have a supplementary question for the Leader of the Government in the Senate, because of course she used my name a few minutes ago.


Elle affectera le commerce entre États, puisqu'elle concerne une entreprise qui participe aux activités de transport entre les États membres, et couvre le Marché commun, puisqu'elle peut entraîner ou menacer d'entraîner des distorsions sur le marché intérieur.

It will affect inter-state trade since it concerns a company involved in the activity of transport between Member States and covers the Common Market and as it may distort or threaten to distort competition inside this market.


La loi prévoit des recours, et le commissaire à la vie privée a joué un rôle important dans l'élaboration de la loi et dans son application, puisqu'elle continue à entrer en vigueur de façon graduelle jusqu'au 1er janvier 2004, je crois, date à laquelle toutes ses dispositions entreront finalement en vigueur (1200) Mme Libby Davies: Puis-je poser une petite question complémentaire?

It does have a remedy section in there, and the privacy commissioner has played an important role in the development of that legislation and the enforcement of that legislation as it becomes incrementally in place up until I believe January 1, 2004, when it's finally in place across the board (1200) Ms. Libby Davies: Could I have a brief follow-up?


Cependant la Commission n’exclut pas de procéder à une analyse complémentaire sur les conditions de l’adjonction de ces substances aux denrées alimentaires en générale puisquelles sont désormais ajoutées aux denrées alimentaires ordinaires.

However, the Commission does not rule out the possibility of carrying out a supplementary analysis, examining the conditions for the addition of these substances to foodstuffs in general, since they are now being added to ordinary foodstuffs.


Par ailleurs, en réponse à l'autre question posée par la juridiction nationale, la Cour précise dans cet arrêt qu'une réglementation nationale qui impose des conditions restrictives de résidence pour l'octroi d'une allocation de chômage (quinze ans avant le dernier emploi à l'étranger), d'une part introduit une discrimination fondée sur la nationalité, puisqu'elle privilégie les Autrichiens "stables", et, d'autre part, constitue une entrave à la libre circulation des personnes, puisqu'elle défavorise les ressortissants des autres Etats membres.

The Court of Justice also states in its judgment, by way of response to another question referred by the national court, that a national rule imposing residency restrictions on entitlement to unemployment benefit (15 years' residence preceding the last period of employment abroad) is both discriminatory on grounds of nationality because it favours " stable " Austrians, and constitutes a barrier to the free movement of persons, because it means that nationals of other Member States are treated less favourably.


Ces démarches volontaires peuvent être considérées comme complémentaires de la législation et des contrôles des pouvoirs publics puisqu'elles visent elles aussi une culture de la prévention, autrement dit un niveau plus élevé de sécurité et de protection de la santé sur le lieu de travail.

These voluntary schemes can be seen as complementary to legislation and control activities by public authorities as they likewise aim at promoting a preventive culture, i.e. higher levels of occupational safety and health.




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Date index: 2022-12-20
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