Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "puisqu'elle répond " (Frans → Engels) :

L. considérant que la politique d'élargissement doit rester crédible et fondée sur des critères objectifs à remplir; considérant que l'Albanie n'est pas loin d'obtenir le statut de pays candidat puisqu'elle répond à l'ensemble des critères requis pour franchir cette étape;

L. whereas the enlargement policy needs to remain credible and be based on objective criteria to be met; whereas Albania is within reach of achieving candidate status, as it has complied with the criteria required to take this step;


L. considérant que la politique d'élargissement doit rester crédible et fondée sur des critères objectifs à remplir; considérant que l'Albanie n'est pas loin d'obtenir le statut de pays candidat puisqu'elle répond à l'ensemble des critères requis pour franchir cette étape;

L. whereas the enlargement policy needs to remain credible and be based on objective criteria to be met; whereas Albania is within reach of achieving candidate status, as it has complied with the criteria required to take this step;


L. considérant que la politique d'élargissement doit rester crédible et fondée sur des critères objectifs à remplir; considérant que l'Albanie n'est pas loin d'obtenir le statut de pays candidat puisqu'elle répond à l'ensemble des critères requis pour franchir cette étape;

L. whereas the enlargement policy needs to remain credible and be based on objective criteria to be met; whereas Albania is within reach of achieving candidate status, as it has complied with the criteria required to take this step;


L'enquête a montré que deux sociétés retenues dans l'échantillon et deux sociétés ayant coopéré mais non retenues dans l'échantillon ne répondent pas à la définition du producteur-exportateur puisqu'elles opèrent uniquement comme centres de service et qu'elles utilisent le produit concerné comme intrant.

The investigation has shown that two sampled companies and two cooperating companies not selected in the sample do not fulfil the definition of exporting producer, as they only operate as service centres and use the product concerned as their production input.


Ensuite, la disposition relative à l'"entrepositaire agréé" constitue un élément important de cette proposition, puisqu'elle sera utilisée "pour la production, la transformation et la détention de produits soumis à accise, de même que pour leur réception ou leur expédition, en suspension de droits" (article 14), ainsi qu'en raison du fait que les États membres ne délivrent cet agrément que si l'entrepositaire répond à cinq conditions (article 15, paragraphe 2).

Secondly, the "authorised warehouse keeper" is an important legal provision of this proposal because it will be "used for the production, processing and holding of excise goods, as well as for their receipt or dispatch, under duty suspension arrangements" (Art. 14), and because the "authorised warehouse keeper" is granted by the Members States subject to five requirements (Art. 15, §2).


La Cour de justice a estimé que cette exigence est à la fois nécessaire et raisonnable, puisque le nombre des infrastructures hospitalières, leur répartition géographique, leur aménagement et les équipements dont elles sont pourvues, ou encore la nature des services médicaux qu’elles sont à même d’offrir, doivent pouvoir faire l’objet d’une planification, laquelle répond, en règle générale, à diverses préoccupations.

The Court of Justice has judged that this requirement is both necessary and reasonable, since the number of hospitals, their geographical distribution, the way in which they are organised and the facilities with which they are equipped, and even the nature of the medical services which they are able to offer, are all matters for which planning, generally designed to satisfy various needs, must be possible.


La Cour de justice a estimé que cette exigence est à la fois nécessaire et raisonnable, puisque le nombre des infrastructures hospitalières, leur répartition géographique, leur aménagement et les équipements dont elles sont pourvues, ou encore la nature des services médicaux qu’elles sont à même d’offrir, doivent pouvoir faire l’objet d’une planification, laquelle répond, en règle générale, à diverses préoccupations.

The Court of Justice has judged that this requirement is both necessary and reasonable, since the number of hospitals, their geographical distribution, the way in which they are organised and the facilities with which they are equipped, and even the nature of the medical services which they are able to offer, are all matters for which planning, generally designed to satisfy various needs, must be possible.


Puisqu'elle répond aux préoccupations des citoyens au sein des États membres aussi bien actuels que futurs, cette attitude aide à stimuler la confiance et à réduire l'instabilité économique.

In responding to the concerns of the citizens in both current and future Member States, this is helping to restore confidence and reduce economic instability.


Il sera donc très difficile que nous atteignions ensemble l'objectif visant à concrétiser le mandat du traité d'Amsterdam sur la communautarisation de la procédure d'asile et, pire encore, que les positions du Parlement en cette matière puissent être prises en considération par le Conseil, puisqu'elles répondent à des intérêts partisans qui n'aident nullement à résoudre les graves problèmes que l'immigration économique et l'asile posent actuellement à la société européenne.

It will therefore be very difficult for all of us to comply with the objective of implementing the mandate of the Treaty of Amsterdam on the communitarisation of the asylum procedure and, worse still, for Parliament’s views in this area to be taken into account by the Council, since they reflect party interests which do nothing to help resolve the serious problems which economic immigration and asylum pose for European society at the moment.


Le Comité économique et social européen (CES), consulté à ce sujet, soutient sans réserve la proposition de la Commission, puisqu'elle répond pleinement aux aspirations exprimées par les Etats membres, et ouvre la voie aux améliorations technologiques futures.

The EU's Economic and Social Committee (ESC) was consulted on this issue and wholeheartedly endorsed the Commission proposal. This proposal fully meets Members States' aspirations and paves the way for future technological improvements.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

puisqu'elle répond ->

Date index: 2025-07-24
w