Vertaling van "puisqu'elle exclut " (Frans → Engels) :

Toutefois, il s'agit là d'une estimation nettement en deçà de la vérité puisqu'elle exclut l'investissement que des organisations ont consenti dans pas moins de 8 000 autres actions, pour lesquelles on ne dispose pas de chiffres.
However, this is clearly a conservative estimate as it excludes the investment of organisations in as many as 8.000 other activities for which no financial data is available.

Il est particulièrement regrettable que le droit à l'information soit présenté comme la deuxième mesure de la feuille de route car, de ce fait, la déclaration de droits contenue dans la proposition de la Commission voit son efficacité réduite de moitié puisqu'elle exclut en partie les autres droits, tels que le droit à l'assistance juridique et à l'aide juridictionnelle, le droit de communiquer avec ses proches, ses employeurs et les autorités consulaires, et les garanties particulières pour les suspects ou personnes poursuivies qui sont vulnérables.
It is particularly unfortunate that the right to information was presented as the second measure of the Roadmap, which in effect leads to a Commission proposal which contains "half a Letter of Rights", partly excluding the other rights concerning legal advice and legal aid, communication with relatives, employers and consular activities, and the rights of vulnerable suspects or accused persons.

La loi exclut des exigences d'enregistrement les présentations aux comités parlementaires ou à d'autres entités fédérales dans le cadre de procédures à caractère public puisqu'elles sont considérées comme transparentes. Elle exclut aussi les présentations aux titulaires d'une charge publique ayant trait à l'exécution, à l'interprétation ou à l'application d'une loi ou d'un règlement fédéral par ces titulaires, et les communications qui se limitent à des demandes de renseignements.
The act specifically excludes from the registration requirements public submissions before parliamentary committees or any other federal bodies that are a matter of public record and, therefore, are considered to be transparent; submission to a public office-holder with respect to the enforcement, interpretation, or application of a federal law or regulation by that official; and communications restricted to requests for information.

La Commission considère que la loi espagnole , même après une modification en 2003, ne transpose pas correctement la notion d'organismes de droit public de la directive, puisqu’elle exclut de cette notion et donc du champ d'application de la Directive, certaines entités de droit privé, telles que les fondations.
The Commission considers that Spanish law , even after an amendment in 2003, does not correctly implement the concept of bodies governed by public law within the meaning of the Directive, since it excludes certain bodies governed by private law, such as foundations, from the definition and hence from the scope of the Directive.

La violence, quelle qu'en soit la forme, n'est pas seulement condamnable, elle ne peut que se retourner contre ses auteurs, puisqu'elle exclut du monde démocratique ceux qui y recourent.
Violence in any form whatsoever is not only to be condemned, but can only rebound upon its perpetrators, since it excludes those who have recourse to it from the democratic world.

Cependant la Commission n’exclut pas de procéder à une analyse complémentaire sur les conditions de l’adjonction de ces substances aux denrées alimentaires en générale puisqu’elles sont désormais ajoutées aux denrées alimentaires ordinaires.
However, the Commission does not rule out the possibility of carrying out a supplementary analysis, examining the conditions for the addition of these substances to foodstuffs in general, since they are now being added to ordinary foodstuffs.

Lorsque la ministre dit que 25 p. 100 des montants sont dépensés au Québec, elle déforme la réalité, puisqu'elle exclut du pourcentage accordé à l'Ontario ce qui va à la région de la Capitale nationale, pourtant largement située en Ontario, et qui reçoit à elle seule près de 60 p. 100 des dépenses faites par son ministère en recherche et développement.
When the minister says that 25 per cent of the funds are spent in Quebec, she is distorting reality by not including in Ontario's share the funds allocated to the national capital region, when in fact a large portion of this region is located in Ontario and 60 per cent of her department's expenditures in research and development are made in that region alone.

Malheureusement, je dois commenter aujourd'hui que la limite du parc proposée dans le projet de loi S-5 ne permettra pas d'atteindre ce but de conservation, puisqu'elle exclut une grande partie de l'habitat important du caribou des bois, y compris des terrains de mise bas et des lieux de reproduction cruciaux, de même que l'habitat des grizzlys et des mouflons de Dall.
Unfortunately, I have to comment today that the park boundary proposed in Bill S-5 will not achieve this conservation goal because it leaves out much of the important habitat for woodland caribou, including critical calving and breeding grounds, as well as for grizzly bears and Dall's sheep.

La définition d’« activité commerciale » comporte également une nouvelle exception, puisqu’elle exclut explicitement tout acte ou toute activité visant des fins d’observation de la loi, de sécurité publique, de protection du Canada, de conduite des affaires internationales ou de défense du Canada.
The definition of “commercial activity” also contains a new exemption – it explicitly does not include any transaction, act or conduct carried out for the purposes of law enforcement, public safety, the protection of Canada, the conduct of international affairs or the defence of Canada.