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Vertaling van "puisqu'elle avait pour " (Frans → Engels) :

L'Union a déjà dépassé son objectif pour 2020, puisqu'elle avait dès 2016 réduit ses émissions de 23 %.

The EU has already exceeded its 2020 target by having decreased emissions by 23% in 2016.


Selon elles, la Commission connaissait de toute façon l'existence des ACAL, puisqu'elle avait interrogé la France à leur propos lors de l'examen de la mesure d'aide à la réduction volontaire de l'activité laitière en Bretagne (aide N 290/2007 — ARVAL).

In any case, according to the French authorities, the Commission knew of the existence of aid for the cessation of dairy production, since it had questioned France about the measure when investigating aid for voluntary dairy production cutbacks in Brittany (aid measure N 290/2007 — ARVAL).


Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


La FEMIP confirme par cette opération son soutien au plan de modernisation de la flotte de la société égyptienne puisquelle avait précédemment, en 1997 déjà, participé au financement de la première partie du projet de renouvellement de la flotte long et moyen-courrier de la compagnie.

This operation confirms FEMIP’s support for the Egyptian airline’s fleet modernisation plan, given that FEMIP was involved earlier, back in 1997, in financing the first part of the programme to renew the airline’s long and medium-haul fleet.


M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, en d'autres mots, ce que le ministre nous dit, c'est que jamais il n'a donné cette assurance à la ministre de l'Agriculture, qu'elle a inventé cela, qu'elle est sortie publiquement jeudi, qu'elle a parlé aux médias, qu'elle a dit aux gens de l'UPA qu'elle avait l'assurance du gouvernement fédéral puisqu'elle avait parlé au ...[+++]

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, in other words, what the minister is telling us is that he never gave these assurances to Quebec's agriculture minister, that she made it up when she spoke publicly on Thursday, spoke to the media and told UPA officials that she had assurances from the federal government, because she had talked to the minister responsible for Quebec.


La BEI confirme par cette opération son soutien au plan de modernisation de la flotte d'Air France puisqu'elle avait précédemment, entre 1999 et 2002 déjà, participé au financement de la première partie du projet de renouvellement de la flotte moyen-courrier de la compagnie.

With this operation, the EIB is reaffirming its backing for Air France's modernisation programme since it previously contributed towards financing the first phase of the company's medium-haul fleet renewal plan between 1999 and 2002.


La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité ...[+++]

Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it invo ...[+++]


Le 12 février 1998, la commission des services marchands a porté son choix sur HKL-Bussiliikenne (HKL) puisqu'elle avait obtenu globalement le plus grand nombre de points.

On 12 February 1998 the commercial service committee chose HKL-Bussiliikenne, since it had obtained the greatest number of points overall.


Cette intervention nouvelle des pouvoirs publics constituait donc une aide en faveur des compagnies pétrolières elles-mêmes puisqu'elle avait pour effet de leur éviter d'ajuster les prix pour maintenir leur position concurrentielle afin d'éviter des pertes de parts de marché (66) Cette réglementation allégeait en effet les charges qui auraient normalement grevé le budget de ces compagnies.

That new State intervention thus constituted aid to the oil companies themselves since its effect was to prevent them from having to adjust their prices in order to maintain their competitive positions thereby avoiding loss of market share. That system essentially mitigated the burdens which would normally affect the budget of those companies.


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