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Traduction de «puisqu'aucune information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique

containing no genetic expression
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles peuvent uniquement être utilisées à titre supplétif, en l’absence de renseignements plus détaillés, puisquaucune autre information ne permet de savoir si le professionnel concerné a effectivement accepté un poste dans un autre État membre, est parti dans un pays tiers ou est rentré dans son pays d’origine.

However, since there is no further information on whether the professional did in fact take up a post in another Member State, whether the professional moved on to a third country or returned to the home country, these data can be used only as a proxy in the absence of more detailed information.


N. considérant que les informations informelles diffusées par la Commission le 12 mai 2015 ne modifient en rien la situation, puisqu'aucune preuve de la disponibilité de ces produits sur le marché européen et aucune évaluation de leurs propriétés au regard des conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 1, point a), ne sont avancées;

N. whereas the informal information circulated by the Commission on 12 May 2015 does not change the situation, as no proof is given of the availability of these products on the European market and no assessment of their properties against the conditions of Article 5(1)(a) is provided;


M. considérant que les informations informelles diffusées par la Commission le 12 mai 2015 ne modifient en rien la situation, puisqu'aucune preuve de la disponibilité de ces produits sur le marché européen et aucune évaluation de leurs propriétés au regard des conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 1, point a), ne sont avancées;

M. whereas the informal information circulated by the Commission on 12 May 2015 does not change the situation, as no proof is given of the availability of these products on the European market and no assessment of their properties against the conditions of Article 5(1)(a) is provided;


Ceux-ci ont répondu que les informations demandées ne présentaient aucun intérêt pour l'enquête puisqu'aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon n'était établi à Ma'anshan.

The GOC replied that the requested information were irrelevant for the investigation because none of the sampled exporting producers was located in Ma'anshan.


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Je mets tout cela au conditionnel puisquaucune information sur le contenu de l’accord ne provient de sources officielles, mais uniquement de rumeurs et de fuites, puisque la Commission ne tient pas le Parlement informé de l’état d’avancement des négociations.

I say that these things are being said, because information about the content of the agreement does not come from official sources, but only from gossip and leaks, since the Commission does not keep Parliament informed about progress in negotiations.


Puisqu'aucune information concernant soit des ventes de produits similaires effectuées par d'autres producteurs, soit des ventes réalisées dans le même secteur d'activité économique n'était disponible pour le marché intérieur, la Commission a jugé que les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice nécessaires pour construire la valeur normale devaient être établis sur la base de «toute méthode raisonnable» conformément à l'article 2 paragraphe 6 point c) du règlement de base.

As no information regarding either sales of the like product by other producers or sales made in the same business sector was available for the domestic market, the Commission considered that the SG A costs and profit to be used in constructing the normal value should be established on 'any reasonable basis` as provided for in point (c) of Article 2 (6) of the Basic Regulation.


[1] Il n'y a pas d'information provenant du Luxembourg puisque jusqu'ici, aucune activité de recherche sur les EST n'a été menée dans ce pays.

[1] No information from Luxembourg as no research activities on TSE are undertaken in Luxembourg to date.


Puisqu’il est question d’accords privés n’impliquant pas la Communauté, il n’y a aucune transparence, aucun accès à l’information, aucune obligation de rendre des comptes.

Since these are private agreements with no Community involvement, there is no transparency, no access to information, no public accountability.


En effet, si l'article 2, paragraphe 2, semble suggérer un champ d'application plus étroit, en précisant que la décision-cadre «n'entraîne aucune obligation de recueillir et de stocker des informations [.] dans le seul but de les rendre accessibles», l'article 3, point a), autorise quant à lui une interprétation plus large, puisqu'il précise que par «informations», on entend «les informations existantes énumérées à l'annexe II».

Indeed, while Article 2(2) seems to suggest a narrower scope, by specifying that the Framework Decision ‘does not entail any obligation to collect and store information [.] for the sole purpose of making it available’, Article 3(a) allows a broader interpretation, by stating that ‘information’ shall mean ‘existing information, listed in Annex II’.


La Cour a accueilli cette branche, considérant qu'une redevance perçue en cas de rejet de la demande d'information ne peut être raisonnable, puisque dans ce cas, aucune information n'a effectivement été communiquée au sens de l'article 5.

The Court upheld this part of the ground on the basis that a charge made where a request for information is refused cannot be described as reasonable since, in such a case, no information has in fact been supplied within the meaning of Article 5.




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Date index: 2022-01-28
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