Vertaling van "puis rejeté l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de non-responsabilité | avis de rejet de responsabilité
disclaimer message

avis de refus [ avis de rejet ]
notification of refusal [ notification of declination | notice of refusal ]

Avis de rejet d'une réclamation, du droit à un rang prioritaire ou d'une garantie ou avis d'évaluation d'une réclamation
Notice of disallowance of claim, right to priority or security or notice of valuation of claim

B2 (TPS) - Avis de rejet
B2 (GST) - Reject Notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Dès réception de l'avis, le comité se réunit, entend les témoignages et étudie les éléments de preuve utiles, puis présente à la Chambre des communes son rapport d'approbation ou de rejet.
(4) On receipt of a notice of intention referred to in subsection (3), the committee shall without delay meet, hear witnesses, consider relevant evidence and then report to the House of Commons approving or disapproving of the proposed proclamation.

(4) Dès réception de l'avis, le comité se réunit, entend les témoignages et étudie les éléments de preuve utiles, puis présente à la chambre visée son rapport d'approbation ou de rejet.
(4) On receipt of a notice of intention referred to in subsection (3), the committee shall without delay meet, hear witnesses, consider relevant evidence and then report to the House approving or disapproving of the proposed proclamation.

Il prévoit que toute opération totalisant plus de 5 000 $ doit être déclarée, puis il dresse la liste des éléments à inclure. À notre avis, compte tenu de ces problèmes fondamentaux, le projet de loi doit vraiment être rejeté.
The way the bill is drafted, it states that any transactions, in aggregate, of over $5,000 need to be reported, and then it lists the items that are included.

On pourrait féliciter le ministre de solliciter ainsi les conseils dont il a manifestement fort besoin, compte tenu des dépassements de coûts et du chaos général qui semble régner au Programme de contrôle des armes à feu, mais madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait peut-être nous dire si le ministre de la Justice a déjà sollicité, reçu, puis rejeté l'avis du groupe d'utilisateurs, ou s'il a l'intention de ne tenir aucun compte des recommandations, comme l'a fait son prédécesseur?
While one might congratulate the minister on his initiative in seeking what is obviously badly needed advice, considering the cost overruns and the general state of chaos that appears to prevail in the Firearms Control Program, perhaps the Leader of the Government in the Senate can advise us whether the Minister of Justice has already sought, received and then rejected the advice of the user group, or is he just going to ignore the recommendations as did his predecessor?