Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Puis revenu
Trempe à l'eau puis revenu
Trempe à partir de la température de formage à chaud

Traduction de «puis m'a cédé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage

dog legs




puis revenu | trempe à partir de la température de formage à chaud

tempering from hotforming temperature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans les cas dans lesquels les terres sont cédées durant l'année civile concernée ou les années concernées, le paragraphe 1 s'applique également lorsque le non-respect en question résulte d'un acte ou d'une omission directement imputable à la personne à laquelle les terres agricoles ont été cédées ou à la personne les ayant cédées.

2. In cases in which the land is transferred during the calendar year concerned or the years concerned, paragraph 1 shall also apply where the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the agricultural land was transferred.


la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).

the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).


la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers des clients professionnels de Dansk Shell à l’acquéreur des activités cédées (flotte et transporteurs rout ...[+++]

divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divestment businesses (fleet and commercial road transport ("CRT")) the ability for the buyer of the divestment businesses to issue euroShell cards to Danish customers and to accept international euroShell cards at a ...[+++]


Selon la requérante, en particulier, la Commission, tout en admettant dans sa décision que les éléments d’actifs mis en vente doivent être considérés comme un ensemble, lie tout d’abord la résiliation du bail minier inscrite dans le plan de privatisation aux ventes aux enchères parallèles et à une mise en œuvre d’un plan de traitement sélectif des actifs («sort-out») puis elle donne de l’importance à la valeur comptable, pour parvenir ensuite à la conclusion que, puisque le rapport entre les actifs cédés et les actifs restants — même ...[+++]

Specifically, the applicant maintains that, while the Commission in the contested decision accepts that all the assets to be sold should be viewed as the whole, since the Commission connects the termination of the lease of mining rights as part of the proposed privatisation with the parallel auctioning and application of the [‘shoot-out’] clause, the Commission then decides that the important value is book value, in order to arrive at the conclusion that, since the ratio of the sold assets to the remaining assets, erroneously, is in the proportion of 1 to 3 in terms of book value, for that reason there is no continuity of economic activi ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Dans les cas dans lesquels les terres sont cédées durant l'année civile concernée ou les années concernées, le paragraphe 1 s'applique également lorsque le non-respect en question résulte d'un acte ou d'une omission directement imputable à la personne à laquelle les terres agricoles ont été cédées ou à la personne les ayant cédées.

2. In cases in which the land is transferred during the calendar year concerned or the years concerned, paragraph 1 shall also apply where the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the agricultural land was transferred.


«Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu’un agriculteur du secteur concerné ne détient aucun droit au paiement mais déclare un certain nombre de droits au paiement cédés à bail pendant la première année de l’intégration du régime de soutien couplé, il se voit attribuer des droits au paiement dont le nombre correspond à la différence entre le nombre d’hectares admissibles qu’il déclare et le nombre de droits au paiement cédés à bail qu’il déclare.

‘By way of derogation from the third subparagraph, where a farmer of the sector concerned does not hold any payment entitlement but declares a number of leased payment entitlements in the first year of integration of the coupled support, he shall be allocated a number of payment entitlements corresponding to the difference between the number of eligible hectares he declares and the number of leased payment entitlements he declares.


Les eaux délimitées par une ligne partant d'un point de la côte continentale est de la Suède situé par 60° 30′ de latitude nord et allant, plein est, jusqu'à la côte continentale de la Finlande; puis, dans une direction sud le long des côtes ouest et sud de la Finlande, jusqu'à un point de la côte continentale sud situé par 23° 00′ de longitude est; puis, plein sud jusqu'à 59° 00′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'à la côte continentale de l'Estonie; puis, dans une direction sud, le long de la côte occidentale de l'Estonie jusqu'au point situé par 58° 30′ de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île d ...[+++]

The waters bounded by a line drawn from a point on the east mainland coast of Sweden situated at latitude 60° 30′ N and proceeding due east to the mainland coast of Finland; then in a southerly direction along the west and south coasts of Finland to a point on the south mainland coast situated at longitude 23° 00′ E; then due south to latitude 59° 00′ N; then due east to the mainland coast of Estonia; then in a southerly direction along the west coast of Estonia to a point situated at latitude 58° 30′ N; then due west to the east coast of the island of Saaremaa; then, after passing north of the island of Saaremaa, to a point on its ...[+++]


Les eaux délimitées par une ligne partant d'un point situé par 58° 30′ de latitude nord et 19° 00′ de longitude est et allant, plein est, jusqu'à la côte occidentale de l'île de Saaremaa; puis, dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Saaremaa jusqu'à 57° 57,4760′ de latitude nord et 21° 58,2789′ de longitude est; puis, dans une direction sud jusqu'à un point situé par 57° 34,1234′ de latitude nord et 21° 42,9574′ de longitude est; puis, le long de la côte de la Lettonie dans une direction sud jusqu'à un point situé par 56° 30′ de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à 18° 00′ de longitude est; puis, plein ...[+++]

The waters bounded by a line drawn from a point situated at latitude 58° 30′ N and longitude 19° 00′ E and proceeding due east to the west coast of the island of Saaremaa; then, southwards along the west coast of Saaremaa to latitude 57° 57,4760′ N and longitude 21° 58,2789′ E; then south to a point situated at latitude 57° 34,1234′ N and longitude 21° 42,9574′ E; then following the Latvian coast southwards to a point situated at latitude 56° 30′ N; then due west to longitude 18° 00′ E; then due north to latitude 57° 00′ N; then due east to the west coast of the island of Gotland; then in a northerly direction to a point on the no ...[+++]


Les eaux délimitées par une ligne partant d'un point de la côte orientale de la Suède situé par 56° 30′ de latitude nord et allant, plein est, jusqu'à la côte occidentale de l'île d'Öland; puis, après avoir contourné par le sud l'île d'Öland jusqu'au point de la côte orientale situé par 56° 30′ de latitude nord, plein est jusqu'à 18° 00′ de longitude est; puis, plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; puis, dans une direction ouest, le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé par 15° 00′ de longitude est; puis, plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; puis, le long des côtes sud et ouest de Bornholm, jusqu'au Feu de Hammero ...[+++]

The waters bounded by a line drawn from a point on the east coast of Sweden at latitude 56° 30′ N and proceeding due east to the west coast of the island of Öland; then, after passing south of the island of Öland to a point on the east coast situated at latitude 56° 30′ N, due east to longitude 18° 00′ E; then due south to the coast of Poland; then in a westerly direction along the coast of Poland to a point situated at longitude 15° 00′ E; then due north to the island of Bornholm; then along the south and west coasts of Bornholm to the Hammerodde lighthouse (55° 18′ N, 14° 47′ E); then to the Sandhammaren lighthouse (55° 24′ N, 14 ...[+++]


Les eaux délimitées par une ligne partant d'un point de la côte continentale est de la Suède situé par 59° 41′ de latitude nord et 19° 00′ de longitude est et allant, plein sud, jusqu'à la côte nord de l'île de Gotland; puis, dans une direction sud le long de la côte occidentale de Gotland, jusqu'à un point situé par 57° 00′ de latitude nord; puis, plein ouest, jusqu'à 18° 00′ de longitude est; puis, plein sud jusqu'à 56° 30′ de latitude nord; puis, plein ouest, jusqu'à la côte orientale de l'île d'Öland; puis, après avoir contourné par le sud l'île d'Öland, jusqu'à un point de sa côte occidentale situé par 56° 30′ de latitude nord; ...[+++]

The waters bounded by a line drawn from a point on the east mainland coast of Sweden situated at latitude 59° 41′ N and longitude 19° 00′ E and proceeding due south to the north coast of the island of Gotland; then in a southerly direction along the west coast of Gotland to a point situated at latitude 57° 00′ N; then due west to longitude 18° 00′ E; then due south to latitude 56° 30′ N; then due west to the east coast of the island of Öland; then, after passing south of the island of Öland, to a point on its west coast situated at latitude 56° 30′ N; then due west to the coast of Sweden; then in a northerly direction along the ea ...[+++]




D'autres ont cherché : puis revenu     trempe à l'eau puis revenu     puis m'a cédé     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

puis m'a cédé ->

Date index: 2022-03-02
w