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Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Corps constitué issu de la fusion
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Littérature grise
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Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
éliminer la suie issue d’opérations de ramonage

Traduction de «publiés à l'issue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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publié à titre documentaire

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Explorez le Manitoba - document publié à l'occasion de la Fête du Manitoba

Explore Manitoba - a Manitoba Day publication


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


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littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]

grey literature [ underground literature | unpublished document ]


éliminer la suie issue d’opérations de ramonage

dispose soot | dispose soot from sweeping process | discard soot from the sweeping process | dispose soot from the sweeping process


examiner des matières premières pour la transformation de denrées alimentaires issues de muscles

check raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processes | audit raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année eur ...[+++]

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open ...[+++]


Si un recours concernant une décision infligeant une sanction est pendant devant la Cour de justice, la BCE publie également dans les meilleurs délais, sur son site internet officiel, des informations relatives au statut de ce recours et à son issue.

If an appeal to the Court of Justice in respect of a decision imposing a sanction is pending, the ECB shall, without undue delay, also publish information on the status of the appeal in question and the outcome thereof on its official website.


– vu la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité (UNSCR 1325), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, la Plateforme d'action de Pékin et les documents publiés à l'issue de leurs conférences d'examen,

– having regard to UN Security Council resolution 1325 on women, peace and security (UNSCR 1325), to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW), and to the Programme of Action of the International Conference on Population and Development and the Beijing Platform for Action and the outcome documents of their review conferences,


– vu le rapport publié à l'issue d'une étude portant sur les initiatives de la stratégie Europe 2020, intitulée «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation», réalisée en avril 2013 à la demande du Comité des régions,

– having regard to the report arising from a survey of the EU 2020 initiatives entitled ‘An Industrial Policy for the Globalisation Era’, conducted in April 2013 on behalf of the Committee of the Regions,


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– vu le rapport publié à l'issue d'une étude portant sur les initiatives de la stratégie Europe 2020, intitulée "Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation", réalisée en avril 2013 à la demande du Comité des régions,

– having regard to the report arising from a survey of the EU 2020 initiatives entitled ‘An Industrial Policy for the Globalisation Era’, conducted in April 2013 on behalf of the Committee of the Regions,


– vu le 15 sommet UE-Chine, qui a eu lieu à Bruxelles le 20 septembre 2012, et le communiqué de presse conjoint publié à l'issue du sommet,

– having regard to the 15th EU-China Summit, which took place in Brussels on 20 September 2012, and to the Joint Press Communiqué issued at the conclusion thereof,


Cet article prévoit que la Commission publie, à l'issue d'une période de cinq ans après son entrée en vigueur, un rapport sur l'application du règlement.

This Article provides that, five years after the entry into force of the Regulation, the Commission is to publish a report on its application.


[18] Voir la Communication du 2 octobre 2010: "La réglementation des services financiers au service d'une croissance durable" - COM(2010) 301 - et le Rapport d'avancement publié en février 2011 ( [http ...]

[18] See Communication of 2 October 2010: "Regulating financial services for sustainable growth" (COM(2010)301final) and the progress report published in February 2011( [http ...]


En place depuis trois ans, il a été évalué par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), qui a publié son évaluation des plans pluriannuels pour les stocks de cabillaud en mer d'Irlande, dans le Kattegat, en mer du Nord et dans l'ouest de l'Écosse à l'issue de sa réunion plénière de juillet 2011, à Copenhague.

After 3 years of implementation it was reviewed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), which published their evaluation of multi-annual plans for cod in Irish Sea, Kattegat, North Sea, and West of Scotland following their July 2011 plenary meeting in Copenhagen.


La Commission publie les résultats obtenus par l'État membre lors de la vérification de l'additionnalité, en indiquant la méthodologie et les sources d'information utilisées, à l'issue de chacune des trois étapes de vérification.

The Commission shall publish the results by Member State of the verification of the additionality, including the methodology and sources of information, after the conclusion of each of the three stages of verification.




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publiés à l'issue ->

Date index: 2023-04-09
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