Outre ces obligations, les émetteurs devraient au moins dresser une liste annuelle des informations publiées ou mises à la disposition du public au cours des douze derniers mois, y compris de celles portant sur toutes les obligations de déclaration prévues dans une autre législation communautaire.
Further to this obligation, issuers should, at least annually, list all relevant information published or made available to the public over the preceding 12 months, including information provided to the various reporting requirements laid down in other Community legislation.