Vertaling van "publiées lorsqu'une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Certaines informations relatives à l'attribution de contrats peuvent ne pas être publiées lorsqu'une telle divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ceux-ci.
3. Publication of certain information on a contract award may be withheld where its release would impede law enforcement, or otherwise be contrary to the public interest, would harm the legitimate commercial interests of economic operators or might prejudice fair competition between them.

2. Si, après avoir été publiée, la demande est rejetée conformément à l'article 42, la décision de rejet est publiée lorsqu'elle devient définitive.
2. Where, after publication, the application is refused pursuant to Article 42, the decision that it has been refused shall be published upon becoming final.

2. Si, après avoir été publiée, la demande est rejetée conformément à l'article 37, la décision de rejet est publiée lorsqu'elle devient définitive.
2. Where, after publication, the application is refused under Article 37, the decision that it has been refused shall be published upon becoming final.

2. Si, après avoir été publiée, la demande est rejetée conformément à l'article 38, la décision de rejet est publiée lorsqu'elle devient définitive".
2. Where, after publication, the application is refused under Article 38, the decision that it has been refused shall be published upon becoming final".

2. Si, après avoir été publiée, la demande est rejetée conformément aux articles 37 et 38, la décision de rejet est publiée lorsqu'elle est définitive.
2. Where, after publication, the application is refused under Articles 37 and 38, the decision that it has been refused shall be published upon becoming final.

considérant que la coordination en matière de comptes consolidés tend à protéger les intérêts liés aux sociétés de capitaux ; que cette protection implique le principe de l'établissement de comptes consolidés lorsqu'une telle société fait partie d'un ensemble d'entreprises et que ces comptes consolidés sont obligatoirement établis au moins lorsque ladite société est une entreprise mère ; qu'il est, en outre, nécessaire dans l'intérêt d'une information complète, lorsqu'une entreprise filiale est elle-même une entreprise mère, qu'elle établisse des comptes consolidés ; que, néanmoins, une telle entreprise mère peut et, dans certaines conditions, doit être dispensée d'établir de tels comptes consolidés à condition que ses associés et les tiers soient suffisamment protégés;
Whereas the aim of coordinating the legislation governing consolidated accounts is to protect the interests subsisting in companies with share capital; whereas such protection implies the principle of the preparation of consolidated accounts where such a company is a member of a body of undertakings, and that such accounts must be drawn up at least where such a company is a parent undertaking; whereas, furthermore, the cause of full information also requires that a subsidiary undertaking which is itself a parent undertaking draw up consolidated accounts; whereas, nevertheless, such a parent undertaking may, and, in certain circumstances, must be exempted from the obligation to draw up such consolidated accounts provided that its members and third parties are sufficiently protected;