Traduction de «publiée lorsqu'elle devient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si, après avoir été publiée, la demande est rejetée conformément à l'article 42, la décision de rejet est publiée lorsqu'elle devient définitive.
2. Where, after publication, the application is refused pursuant to Article 42, the decision that it has been refused shall be published upon becoming final.

Souvent, une coopération horizontale peut produire des avantages économiques substantiels lorsqu’elle devient un moyen de partager les risques, de réaliser des économies de coûts, d’accroître les investissements, de mettre en commun un savoir-faire, d’améliorer la qualité et la diversité des produits et de lancer plus rapidement des innovations sur le marché.
Often, horizontal co-operation can lead to substantial economic benefits where it is a means of sharing risk, making cost savings, increasing investments, pooling know-how, enhancing product quality and variety and launching innovation faster.

2. Si, après avoir été publiée, la demande est rejetée conformément à l'article 37, la décision de rejet est publiée lorsqu'elle devient définitive.
2. Where, after publication, the application is refused under Article 37, the decision that it has been refused shall be published upon becoming final.

25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et d'encourager ces pays à dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation sur le plan patrimonial et sur le plan de la propriété, en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne reçoit dans son passeport, lorsqu'elle devient citoyenne, un cachet d'enregistrement du lieu de résidence);
25. Calls on the Council and the Commission to cooperate closely with Central Asian countries in the implementation of educational reforms and to encourage those countries to detach a citizen's civil and social rights from property ownership by reforming the housing registration system (whereby an individual receives a housing registration stamp in his or her passport when becoming a citizen);

2. Si, après avoir été publiée, la demande est rejetée conformément à l'article 38, la décision de rejet est publiée lorsqu'elle devient définitive".
2. Where, after publication, the application is refused under Article 38, the decision that it has been refused shall be published upon becoming final".

Une agence de notation de crédit établie dans la Communauté et enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement est considérée comme ayant émis une notation de crédit lorsque ladite notation a été publiée sur son site internet ou par d'autres moyens, ou lorsqu'elle a été diffusée sur abonnement et présentée et publiée conformément à l'article 8, en indiquant clairement que la notation a été avalisée.
A credit rating agency established in the Community and registered in accordance with this Regulation shall be deemed to have issued a credit rating when the credit rating has been published on that credit rating agency’s website or by other means or when it has been distributed by subscription and presented and disclosed in accordance with Article 8, clearly identifying that the credit rating is endorsed.

F. considérant que l'idée de liberté est utilisée d'une manière abusive lorsqu'elle devient la liberté d'agir, de s'exprimer et de se comporter d'une manière qui met en danger les libertés d'autres personnes,
F. whereas the idea of freedom is abused when it becomes the liberty to do, say and behave in a way that endangers the freedoms of other people,

Celles-ci sont réalisées en dehors du cadre de l'évaluation des programmes, sont préparées, comme vous le savez, deux fois par an et sont publiées lorsqu'elles sont prêtes.
As you are aware, these are prepared independently of the programme assessments. They are drawn up twice a year and published when they are ready.