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Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée d'actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire européenne
Information commerciale
Information industrielle
Les actes de l'Assemblée sont publiés
PE
Parlement européen
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Publi-information
Publi-reportage
Publié avant
Publié dans la Gazette
Publié dans une gazette
Publié par anticipation
Réunion ordinaire

Traduction de «publié par l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les actes de l'Assemblée sont publiés

the proceedings of the Assembly shall be published


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


publié par anticipation [ publié avant ]

pre-published


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

gazetted


information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

documentary advertising


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En novembre 2002, le groupe de travail a publié son rapport final, qui a ensuite été approuvé par une assemblée de haut niveau réunissant toutes les parties concernées et constitue, dès lors, le fondement des nouvelles actions destinées à favoriser l'utilisation des TIC pour améliorer la sécurité routière en Europe.

In November 2002, the Working Group published its Final Report, which a High-Level meeting of all stakeholders later endorsed as the basis for further actions in advancing the use of ICT for improving road safety in Europe.


d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 ...[+++]

respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend ...[+++]


7. La Commission publie tous les documents utiles concernant les activités de l'assemblée (tels que les ordres du jour, comptes rendus et contributions des participants), soit en les incluant directement dans le registre, soit au moyen d'un lien, figurant dans le registre, vers un site web réservé à cet effet.

7. The Commission publishes all relevant documents on the activities carried out by the Assembly (such as agendas, minutes and participants' submissions) either by including it in the Register or via a link from the Register to a dedicated website.


4. Les noms des membres de l'assemblée sont publiés dans le registre des groupes d'experts de la Commission et autres entités similaires (ci-après le «registre») et sur les sites internet du REDR et du réseau PEI.

4. The members of the Assembly shall be published in the Register of Commission expert groups and other similar entities ( ‘the Register’) and on the websites of the ENRD and of the EIP network.


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«PIB», la valeur monétaire totale de tous les biens et services produits sur le marché intérieur d’un pays donné, calculée sur la base des chiffres publiés par la Banque mondiale pour 2009 ou pour toute année postérieure approuvée par l’assemblée générale;

‘GDP’ means the total monetary value of all goods and services produced domestically by a country as determined from figures issued by the World Bank for 2009 or such subsequent year as may be approved by the General Assembly;


«PIB», la valeur monétaire totale de tous les biens et services produits sur le marché intérieur d’un pays donné, calculée sur la base des chiffres publiés par la Banque mondiale pour 2009 ou pour toute année postérieure approuvée par l’assemblée générale.

‘GDP’ means the total monetary value of all goods and services produced domestically by a country as determined from figures issued by the World Bank for 2009 or such subsequent year as may be approved by the General Assembly.


1. Pour chacune des sociétés qui fusionnent, le projet commun de fusion transfrontalière est publié selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 68/151/CEE, un mois au moins avant la date de l'assemblée générale qui doit se prononcer à ce sujet.

1. The common draft terms of the cross-border merger shall be published in the manner prescribed by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 68/151/EEC for each of the merging companies at least one month before the date of the general meeting which is to decide thereon.


La directive définit dans une liste de douze éléments obligatoires le contenu minimum du projet commun, qui doit être publié, selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément à la directive sur la publicité des sociétés de capitaux, au moins un mois avant la réunion de l'assemblée générale qui doit se prononcer à ce sujet.

The Directive contains a list of the twelve compulsory particulars that constitute the minimum content of the common draft terms, which must be published in the manner prescribed by the law of each Member State in accordance with the Directive on disclosure by limited liability companies at least one month before the date of the general meeting which is to decide on them.


publie des avis ou diffuse des circulaires concernant le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer;

publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein;


En novembre 2002, le groupe de travail a publié son rapport final, qui a ensuite été approuvé par une assemblée de haut niveau réunissant toutes les parties concernées et constitue, dès lors, le fondement des nouvelles actions destinées à favoriser l'utilisation des TIC pour améliorer la sécurité routière en Europe.

In November 2002, the Working Group published its Final Report, which a High-Level meeting of all stakeholders later endorsed as the basis for further actions in advancing the use of ICT for improving road safety in Europe.


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