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AP LECCA
Dispositions avant établissement
Maison d'arrêts et de préventive
Message d'établissement émis vers l'avant
Prison préventive
Prison servant à la détention avant jugement
Publié avant
Publié par anticipation
élaboration de l'avant métré
établissement d'une communication vers l'avant
établissement de détention avant jugement
établissement de l'avant-métré

Traduction de «publié avant l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
publié par anticipation [ publié avant ]

pre-published


dispositions avant établissement

pre-establishment provisions


prison préventive | établissement de détention avant jugement | prison servant à la détention avant jugement | maison d'arrêts et de préventive

remand centre | pre-trial detention institution | institution for pre-trial detention


message d'établissement émis vers l'avant

forward set up message


établissement de l'avant-métré [ élaboration de l'avant métré ]

quantity surveying [ taking off | quantity survey ]


établissement d'une communication vers l'avant

forward set up | forward set-up


avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing


Pensez-y - Avant d'introduire des drogues dans un établissement fédéral

Don't Risk It - Bringing Drugs to Federal Institutions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le document de consultation original publié avant l'établissement de la Banque nationale de données génétiques signalait des préoccupations semblables concernant l'utilisation de profils génétiques artificiels : le genre de scénario à propos d'un scientifique fou et de ce qu'il pourrait faire s'il mettait la main sur ce profil.

In the original consultation paper released prior to the establishment of the National DNA Data Bank, there were similar concerns around the use of generated DNA profiles, the sort of scenario about what the mad scientist out there will do with that profile once he gets it.


M. Stéphane Bergeron: J'aimerais simplement qu'on établisse une distinction à l'endroit de tous le fonds qui sont associés de près ou de loin à des candidats, comme le Fonds des amis d'Elinor Caplan ou le Fonds destiné à encourager les candidatures féminines au Parti libéral du Canada, sachant très bien ce qu'on demande à ces candidates de faire d'après le rapport qui avait été publié juste avant l'élection.

Mr. Stéphane Bergeron: I would like there to be a distinction between funds that are closely associated with candidates and funds that are less closely associated with candidates. Like the Friends of Elinor Caplan Fund or Liberal Party of Canada funds that encourage women candidates.


Par conséquent, dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie annoncée officiellement, je crois, au cours de l'été 1998, le gouvernement fédéral a publié des communiqués et des documents et a déclaré explicitement qu'il prendrait à coeur toutes les critiques formulées à propos des avis qu'il avait reçus au sujet de la biotechnologie et qu'il tâcherait d'y remédier en établissant un organisme beaucoup plus va ...[+++]

So as a very deliberate part of the Canadian biotechnology strategy, which the government formally announced I think in the summer of 1998, the Government of Canada issued news releases and documentation and quite explicitly said it was going to take all the criticism about the kind of advice being given to it on biotechnology to heart, and would try to address it by establishing—and I'm using the words in the news release, but they're meaningful here—a far more broadly based body than had been previously in place.


Avant que les résultats soient publiés, tous les États membres devront décider et présenter leurs stratégies, le cas échéant, pour éventuellement restructurer et recapitaliser leurs établissements vulnérables.

Before the publication of results, all the Member States will need to decide and present their strategies, if needed, for the possible restructuring and recapitalisation of their vulnerable institutions.


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Afin de garantir la mise en œuvre du présent cadre d'activités, la Commission publie chaque année avant le 30 juin un programme de travail établissant les objectifs et les actions prioritaires de l'année suivante.

To ensure implementation of the framework for activities, the Commission, if possible before 30 June each year, is to publish an annual work programme setting out the priorities in terms of objectives and types of activities for the following year.


4. Pour la première fois avant le 11 juin 2010 et à intervalles réguliers par la suite, la Commission publie des exemples des meilleures pratiques en matière d’établissement de plans d’action à court terme, y compris des exemples de meilleures pratiques pour la protection des catégories de population sensibles, notamment des enfants.

4. For the first time before 11 June 2010 and at regular intervals thereafter, the Commission shall publish examples of best practices for the drawing-up of short-term action plans, including examples of best practices for the protection of sensitive population groups, including children.


4. Pour la première fois avant le .* et à intervalles réguliers par la suite, la Commission publie des exemples des meilleures pratiques en matière d'établissement de plans d'action à court terme.

4. For the first time before .* and at regular intervals thereafter, the Commission shall publish examples of best practices for the drawing-up of short-term action plans.


Afin de garantir la mise en œuvre du présent cadre d'activités, la Commission publie chaque année avant le 30 juin un programme de travail établissant les objectifs et les actions prioritaires de l'année suivante.

To ensure implementation of the framework for activities, the Commission, if possible before 30 June each year, is to publish an annual work programme setting out the priorities in terms of objectives and types of activities for the following year.


Le 6 juin 1994, le solliciteur général a publié un communiqué de presse pour annoncer la décision d'aller de l'avant avec la construction de l'établissement à l'emplacement déjà acheté sur le boulevard Homer Watson ainsi que pour expliquer les raisons justifiant la décision de ne pas reprendre le processus de sélection des emplacements. Cette décision a été prise à la suite d'une analyse approfondie de tous les aspects du projet de Kitchener et a permi ...[+++]

This decision was based on an extensive review of all aspects of the Kitchener project and confirmed that the site on Homer Watson Boulevard was the best of the 21 sites originally proposed by the city of Kitchener.


Le 12 octobre 2013, le gouvernement fédéral a publié, pour avis, le document intitulé Travaillons ensemble pour les élèves des Premières Nations – Une ébauche de projet de loi sur l’éducation des Premières Nations, qui contenait son avant-projet de loi sur l’éducation des Premières Nations35. En publiant ce document, le gouvernement s’acquittait de son engagement de communiquer un avant-projet de loi sur l’éducation des Premières Nations36. Le projet de loi exigerait que les Premières Nations fournissent des services d’éducation pouvant mener à un diplôme ...[+++]

On 12 October 2013, the federal government released Working Together for First Nation Students: A Proposal for a Bill on First Nation Education, which contained draft text of its proposed First Nations Education Act, for further input.35 The document’s release fulfilled the government’s commitment to share a draft of its proposed education legislation with First Nations.36 The proposed legislation would require that education services capable of leading to a recognized high school diploma be delivered by First Nations in one of three ways: by administering a school on reserve, by establishing a First Nation Education Authority, or throug ...[+++]


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