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OOPA
OPA
Offre d'achat visant à la mainmise
Offre publique d'achat
Offre publique d'achat
Offre publique d'acquisition
Ordonnance sur les OPA
Programme d'acquisition relatif à l'opinion publique
R-COPA
Réunion ministérielle sur l'acquisition d'une ICP

Traduction de «publiques d'acquisition soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
offre d'achat visant à la mainmise | offre publique d'achat (O.P.A.) | offre publique d'acquisition | OPA [Abbr.]

public purchase offer | public take-over bid | public takeover offer | take-over bid | TOB [Abbr.]


offre publique d'achat | offre publique d'acquisition | OPA [Abbr.]

bid | offer to purchase | takeover bid | take-over offer


offre publique d'acquisition | OPA [Abbr.]

takeover or other general bid


Groupe de consultation des clients concernant l'acquisition d'une infrastructure à clé publique [ Réunion ministérielle sur l'acquisition d'une ICP ]

PKI Procurement Client Advisory Group [ Departmental Meeting on Procurement for PKI ]


Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition | Ordonnance sur les OPA [ OOPA ]

Ordinance of the Swiss Takeover Board of 21 August 2008 on Public Takeover Bids | Takeovers Ordinance [ ToO ]


Règlement du 21 août 2008 de la Commission des offres publiques d'acquisition [ R-COPA ]

Standing Orders of the Swiss Takeover Board of 21 August 2008 [ SO-ToB ]


Programme d'acquisition relatif à l'opinion publique

Public Opinion Procurement Program


Ordonnance de la Commission des OPA du 21 juillet 1997 sur les offres publiques d'acquisition | Ordonnance sur les OPA [ OOPA ]

Ordinance of the Swiss Takeover Board of 21 July 1997 on Public Takeover Bids | ToB Takeovers Ordinance [ ToO-ToB ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est essentiel que les investisseurs potentiels évaluant une offre en cours de titres de capital ou de certificats représentatifs d'actions soient en mesure de comparer les modalités et les conditions de cette offre avec le prix ou les conditions d'échange attachés à une offre publique d'acquisition annoncée au cours de la période de l'offre.

It is essential that potential investors assessing an outstanding offer of equity securities or depository receipts are in a position to compare the terms and conditions of such an offer with the price or exchange terms attached to any public takeover bid announced during the offer period.


Il convient que, pour être efficaces, les règles relatives aux offres publiques d'acquisition soient souples et permettent de faire face aux nouvelles réalités lorsque celles-ci se présentent, et que, par conséquent, elles prévoient la possibilité d'exceptions et de dérogations.

In order to be effective, takeover regulation should be flexible and capable of dealing with new circumstances as they arise and should accordingly provide for the possibility of exceptions and derogations.


Il convient que, pour être efficaces, les règles relatives aux offres publiques d'acquisition soient souples et permettent de faire face aux nouvelles réalités lorsque celles-ci se présentent, et que, par conséquent, elles prévoient la possibilité d'exceptions et de dérogations.

In order to be effective, takeover regulation should be flexible and capable of dealing with new circumstances as they arise and should accordingly provide for the possibility of exceptions and derogations.


(6) Il convient que, pour être efficaces, les règles relatives aux offres publiques d'acquisition soient souples et permettent de faire face aux nouvelles réalités lorsque celles-ci se présentent, et que, par conséquent, elles prévoient la possibilité d'exceptions et de dérogations.

(6) In order to be effective, takeover regulation should be flexible and capable of dealing with new circumstances as they arise and should accordingly provide for the possibility of exceptions and derogations.


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Il est nécessaire d'assurer, à l'échelle de la Communauté, la clarté et la transparence en ce qui concerne les questions juridiques à régler en cas d'offres publiques d'acquisition et d'empêcher que les plans de restructuration d'entreprises dans la Communauté soient faussés du fait de différences arbitraires dans les cultures d'administration et de gestion.

It is necessary to create Community-wide clarity and transparency in respect of legal issues to be settled in the event of takeover bids and to prevent patterns of corporate restructuring within the Community from being distorted by arbitrary differences in governance and management cultures.


Il est nécessaire d'assurer, à l'échelle de la Communauté, la clarté et la transparence en ce qui concerne les questions juridiques à régler en cas d'offres publiques d'acquisition et d'empêcher que les plans de restructuration d'entreprises dans la Communauté soient faussés du fait de différences arbitraires dans les cultures d'administration et de gestion.

It is necessary to create Community-wide clarity and transparency in respect of legal issues to be settled in the event of takeover bids and to prevent patterns of corporate restructuring within the Community from being distorted by arbitrary differences in governance and management cultures.


(3) Il est nécessaire d'assurer, à l'échelle de la Communauté, la clarté et la transparence en ce qui concerne les questions juridiques à régler en cas d'offres publiques d'acquisition et d'empêcher que les plans de restructuration d'entreprises dans la Communauté soient faussés du fait de différences arbitraires dans les cultures d'administration et de gestion.

(3) It is necessary to create Community-wide clarity and transparency in respect of legal issues to be settled in the event of takeover bids and to prevent patterns of corporate restructuring within the Community from being distorted by arbitrary differences in governance and management cultures.


3. Afin d'encourager l'acquisition d'équipements de bureau portant le logo commun, la Commission et les autres institutions de la Communauté, ainsi que d'autres autorités publiques au niveau national, favorisent, dans la détermination des exigences imposées aux équipements de bureau et sans préjudice des dispositions du droit communautaire et national et des critères économiques, l'utilisation d'exigences d'efficacité énergétique qui soient au moins aussi stri ...[+++]

3. In order to encourage the purchase of office equipment products with the common logo, the Commission and other Community institutions, as well as other public authorities at national level, shall, without prejudice to Community and national law and economic criteria, encourage the use of energy-efficient requirements not less demanding than the Energy Star specifications when defining their requirements for office equipment products.


3. Afin d'encourager l'acquisition d'équipements de bureau portant le logo commun, la Commission et les autres institutions de la Communauté, ainsi que d'autres autorités publiques au niveau national, favorisent, dans la détermination des exigences imposées aux équipements de bureau et sans préjudice des dispositions du droit communautaire et national et des critères économiques, l'utilisation d'exigences d'efficacité énergétique qui soient au moins aussi stri ...[+++]

3. In order to encourage the purchase of office equipment products with the common logo, the Commission and other Community institutions, as well as other public authorities at national level, shall, without prejudice to Community and national law and economic criteria, encourage the use of energy-efficient requirements not less demanding than the Energy Star specifications when defining their requirements for office equipment products.


Les amendements 2 et 10 ne sont pas acceptables dans la mesure où ils modifient le champ d'application de la directive, qui porte sur toutes les offres publiques, et exclusivement publiques, d'acquisition ou d'échange, qu'elles soient volontaires ou obligatoires.

Amendments Nos 2 and 10 are unacceptable because they alter the scope of application of the directive. The directive relates to all public and exclusively public offers to purchase or exchange, be they voluntary or mandatory.




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publiques d'acquisition soient ->

Date index: 2022-08-24
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