Vertaling van "publiquement qu'elle envisageait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles
current transfers between different parts of general government

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a communiqué à toutes les parties intéressées les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de proposer le maintien des mesures antidumping en vigueur.
The Commission disclosed to all interested parties the essential facts and considerations on the basis of which it intended to maintain the anti-dumping measures in force.

La Commission a également indiqué qu'elle envisageait de choisir les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
The Commission also stated that it envisaged using the United States of America (‘the USA’) as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.

En 2012, l’UE a adopté un programme ambitieux — le cadre stratégique en matière de droits de l’homme et de démocratie —, dans lequel elle exposait la manière dont elle envisageait d’honorer l’obligation qui lui incombe conformément au traité de promouvoir la démocratie, l’État de droit, ainsi que l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme.
In 2012 the EU adopted an ambitious programme – the Strategic Framework on Human Rights and Democracy – which sets out how it intended to honour its Treaty obligation to advance democracy, the rule of law, as well as the universality and indivisibility of human rights.

Tel était notamment le cas de la crèche Palmerston lorsque, par lettre du 18 mars 2002, la Commission a informé le président du comité budgétaire du Conseil qu'elle envisageait de prendre en location le bâtiment Palmerston avec une option d'achat.
This was the case with the Palmerston crèche, when, by letter of 18 March 2002, the Commission informed the President of the Council Budget Committee that it intended to rent the Palmerston building with a purchase option.

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser l'Argentine comme pays analogue approprié et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations.
In the Notice of Initiation, the Commission informed interested parties that it envisaged Argentina as an appropriate analogue country and invited interested parties to comment.

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations.
In the Notice of Initiation, the Commission informed interested parties that it envisaged the USA as an appropriate analogue country and invited interested parties to comment.

7. Lorsque, dans l’un des cas visés au paragraphe 1, point a), et en vertu du paragraphe 4 du présent article, l’autorité appropriée, après consultation des autorités destinataires de la notification, estime qu’aucune mesure de substitution permettant d’atteindre le résultat visé au paragraphe 4, point c), n’est disponible, elle décide si le constat visé à l’article 59, paragraphe 3, qu’elle envisageait est approprié.
7. Where, in a case referred to in point (a) of paragraph 1, and pursuant to paragraph 4 of this Article, the appropriate authority, after consulting the notified authorities, assesses that no alternative measures are available that would deliver the outcome referred to in point (c) of paragraph 4, the appropriate authority shall decide whether the determination referred to in Article 59(3) under consideration is appropriate.

(16) Par ses lettres du 7 septembre 2000 et du 24 avril 2001, la Commission a demandé des informations complémentaires à l'Espagne sur les aides qu'elle avait octroyées pour les années 1998 et 2000 ou qu'elle envisageait d'octroyer pour l'année 2001 à l'entreprise González y Díez SA pour couvrir ses coûts exceptionnels de fermeture.
(16) By letters of 7 September 2000 and 24 April 2001, the Commission asked Spain for additional information about the aid it had granted in 1998 and 2000 or planned to grant in 2001 to González y Díez SA destined to cover exceptional closure costs.