Traduction de «publics qu'en contribuant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

contribuable
taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les actions mettant en œuvre le réseau global en conformité avec le chapitre II du règlement (UE) no 1315/2013, lorsqu'elles contribuent à établir les liaisons manquantes, à faciliter les flux de trafic transfrontaliers ou à supprimer les goulets d'étranglement et lorsqu'elles contribuent également au développement du réseau central ou interconnectent des corridors de réseau central ou lorsqu'elles contribuent au déploiement de l'ERTMS sur les principaux itinéraires des corridors de fret ferroviaire définis à l'annexe du règlement (UE) no 913/2010, dans la limite d'un plafond de 5 % de l'enveloppe financière pour les transports, comme indiqué à l'article 5 du présent règlement.
actions implementing the comprehensive network in accordance with Chapter II of Regulation (EU) No 1315/2013, when such actions contribute to bridging missing links, facilitating cross-border traffic flows or removing bottlenecks and when those actions also contribute to the development of the core network or interconnect core network corridors, or when such actions contribute to the deployment of ERTMS on principal routes of rail freight corridors as defined in the Annex to Regulation (EU) No 913/2010, up to a ceiling of 5 % of the financial envelope for transport as specified in Article 5 of this Regulation.

Il couvrira également les domaines inclus dans des accords et d'autres instruments bilatéraux avec des pays partenaires, ou dans des agendas de coopération approuvés conjointement avec des pays partenaires, comme par exemple: renforcer les différents services sociaux (santé, éducation), contribuer aux infrastructures de base nécessaires pour soutenir le développement économique et social (transports, services collectifs, télécommunications, etc.), s'occuper du développement rural durable et de la sécurité alimentaire dans leurs différents aspects (réforme agricole, environnement, etc.) y inclus les mesures appropriées pour accompagner la réforme du protocole sucre [9], contribuer à l'émergence d'un secteur privé efficace, capable de fonctionner dans le respect des règles commerciales mondiales et des principes de l'économie de marché (incluant les efforts de renforcement des capacités institutionnelles plus spécifiquement axés sur cet objectif), promouvoir la bonne gouvernance, l'état de droit et le respect des droits de l'homme et la démocratisation, soutenir le renforcement des institutions, gérer l'asile et les flux migratoires, s'attaquer aux problématiques de sécurité, comme la lutte contre la traite des êtres humains, le crime et le terrorisme ainsi qu'aux aspects de sécurité nucléaire, contribuer au développement des secteurs des médias et des communications, appuyer la coopération économique et culturelle avec les pays plus avancés.
It shall equally cover those areas included in agreements and other bilateral instruments with partner countries, or in co-operation agendas jointly agreed with partner countries, as for instance: reinforce the various social services (health, education); contribute to the core infrastructures needed to sustain economic and social development (transports, utilities, telecommunication...); deal with sustainable rural development and food security in their various aspects (agricultural reform, environment, etc.) including appropriate measures to deal with the reform of the sugar protocol [9]; contribute to the emergence of an efficient private sector, able to operate according to the global trade rules and the principles of a market economy (including the institution building efforts more specifically dedicated to this objective); promote good governance, the rule of law and respect for human rights and democratisation; support institution building; management of asylum and migration flows; address security issues, such as the fight against trafficking, crime, and terrorism; address nuclear safety issues; contribute to the development of media and communication sectors; support economic and cultural cooperation with more advanced countries.

17. est d'avis que la corruption, l'évasion fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits fondamentaux des citoyens, en détournant des fonds publics qui devraient être consacrés à la promotion des droits de l'homme au travers de services publics essentiels, tels que l'éducation, les services de santé de base et d'autres infrastructures à vocation sociale; estime que les mesures qui visent à garantir le respect des droits de l'homme, notamment du droit à l'information, de la liberté d'expression et de réunion, ainsi que de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du droit à la participation démocratique aux affaires publiques, contribuent à lutter contre la corruption;
17. Is of the opinion that corruption, tax evasion, mismanagement of public goods and lack of accountability contribute to the violation of citizens’ human rights as they divert funds from state budgets that should be dedicated to the advancement of human rights in much needed public services such as education, basic health services and other social infrastructure; considers that action to ensure respect for human rights, in particular the rights to information, to freedom of expression and assembly, to an independent judiciary and to democratic participation in public affairs, is instrumental in fighting corruption;

18. est d'avis que la corruption, l'évasion fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits fondamentaux des citoyens, en détournant des fonds publics qui auraient dû être consacrés à la défense des droits de l'homme et investis dans des services publics qui en ont grand besoin, tels que l'éducation, les services de santé de base et d'autres infrastructures à vocation sociale; estime que les mesures qui visent à garantir le respect des droits de l'homme, notamment du droit à l'information, de la liberté d'expression et de réunion, ainsi que de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du droit à la participation démocratique aux affaires publiques, contribuent à lutter contre la corruption;
18. Is of the opinion that corruption, tax evasion, mismanagement of public goods and lack of accountability contribute to the violation of citizens’ human rights as they divert funds from state budgets that should be dedicated to the advancement of human rights in much needed public services such as education, basic health services and other social infrastructure; considers that action to ensure respect for human rights, in particular the rights to information, to freedom of expression and assembly, to an independent judiciary and to democratic participation in public affairs, is instrumental in fighting corruption;

L'instrument de l'Union européenne (UE) contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) a pour but de contribuer à prévenir les crises et à y réagir, ainsi que de créer un environnement sûr et stable dans le monde entier.
The European Union’s Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP) is designed to help prevent and respond to crises, as well as to create a safe and stable environment around the world.

L'Agence devrait contribuer à sensibiliser les utilisateurs individuels des communications, infrastructures et services électroniques, notamment en aidant les États membres, lorsqu'ils ont choisi d'utiliser la plateforme d'informations d'intérêt public visée à l'article 21, paragraphe 4, de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel"), à produire des informations utiles d'intérêt public concernant la sécurité des réseaux et de l'information, et en contribuant également à l'élaboration de ces informations, qui doivent être jointes lors de la fourniture de nouveaux appareils destinés à être utilisés sur des réseaux publics de communications.
The Agency should contribute towards raising awareness by individual users of electronic communications, infrastructure and services, including by assisting Member States, where they chose to use the public interest information platform provided for in Article 21(4) of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive), to produce relevant public interest information regarding network and information security, and also by assisting in the development of such information to be included with the supply of new devices intended for use on public communications networks.

Le fait d’inciter les administrations des États membres à appliquer un code du contribuable favorisera une perception plus efficace de l’impôt, en clarifiant et en améliorant les relations entre les contribuables et les administrations fiscales, en renforçant la transparence des règles fiscales, en réduisant le risque d’erreurs aux conséquences potentiellement lourdes pour les contribuables et en encourageant le respect des obligations fiscales.
By improving relations between taxpayers and tax administrations, enhancing transparency of tax rules, reducing the risk of mistakes with potentially severe consequences for taxpayers and encouraging tax compliance, encouraging Member States' administrations to apply a taxpayers' code will help to contribute to more effective tax collection.

Pour améliorer le respect des règles fiscales, la Commission recensera les bonnes pratiques administratives nationales pour établir un code du contribuable exposant les meilleures pratiques susceptibles de renforcer la coopération et la confiance entre les administrations fiscales et les contribuables, de manière à assurer davantage de transparence en ce qui concerne les droits et obligations des contribuables et à favoriser une approche axée sur les services.
In order to improve tax compliance, the Commission will compile good administrative practices in Member States to develop a taxpayers' code setting out best practices for enhancing cooperation, trust and confidence between tax administrations and taxpayers, for ensuring greater transparency on the rights and obligations of taxpayers and encouraging a service-oriented approach.

59. observe que les services publics, dont les service publics de radiodiffusion et de télévision, jouent un rôle significatif dans les activités citoyennes et économiques dans la mesure où ils contribuent à la cohésion sociale, au débat démocratique et au pluralisme en Europe; souligne, en outre, qu'un cadre juridique européen régissant la société de l'information et des communications doit veiller à ce que les services publics de radiodiffusion et de télévision soient à même de contribuer au développement technologique et social sans pour autant cesser d'assumer leur fonction sociale;
59. Notes that public services and public broadcasting services have an important role to play in national and business activity since they contribute to social cohesion, the democratic discourse and pluralism in Europe; points out, furthermore, that a European legal framework for the information and communications society must ensure that public broadcasting services are able to take part in technological and social developments and to continue to perform their social function;

59. observe que les services publics, dont les service publics de radiodiffusion et de télévision, jouent un rôle significatif dans les activités citoyennes et économiques dans la mesure où ils contribuent à la cohésion sociale, au débat démocratique et au pluralisme en Europe; souligne, en outre, qu'un cadre juridique européen régissant la société de l'information et des communications doit veiller à ce que les services publics de radiodiffusion et de télévision soient à même de contribuer au développement technologique et social sans pour autant cesser d'assumer leur fonction sociale;
59. Notes that public services and public broadcasting services have an important role to play in national and business activity since they contribute to social cohesion, the democratic discourse and pluralism in Europe; points out, furthermore, that a European legal framework for the information and communications society must ensure that public broadcasting services are able to take part in technological and social development and to continue to perform their social function;