Vertaling van "publics n'aurait jamais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cinquième moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où, (i) la partie requérante n’aurait jamais fait l’objet de la moindre enquête judiciaire sur le fondement de détournement de fonds publics; (ii) les comportements de M. Ezz constitueraient des agissements normaux de la vie des affaires et ne sauraient dès lors être considérés comme des détournements de fonds publics, et (ii) au moment de l’adoption de la décision 2014/153, le Conseil n’aurait pas tenu compte du fait que, trois ans après l’adoption des premières mesures, la situation juridique de M. Ezz demeurerait pour le moins incertaine.
Fifth plea in law, alleging a manifest error of assessment, in that (i) the applicant was never subject to any judicial investigation for misappropriation of State funds; (ii) the behaviour of Mr Ezz constitutes normal activities in the course of trade and therefore cannot be regarded as misappropriation of State funds; and (iii) at the time of the adoption of Decision 2014/153, the Council did not take account of the fact that, three years after the adoption of the first measures, Mr Ezz’s legal position remains, at the very least, uncertain.

Finalement, d'après les autorités belges, au cours de son instruction, la Commission n'aurait jamais émis de réserve sur le maintien provisoire des mesures de sauvetage.
Finally, according to the Belgian authorities, during the course of its examination, the Commission had never have expressed any reservation regarding the provisional continuation of the rescue measures.

Je suis d’accord que la santé soit exclue du champ d’application de cette directive; elle n’aurait jamais dû s’y trouver initialement et bon nombre d’entre nous attendent que la Commission soumette rapidement une proposition sur la problématique de la mobilité des patients et non sur la mobilité des services, raison pour laquelle elle n’aurait jamais dû se trouver initialement dans le champ d’application de la directive.
I would agree that health should be taken out of this directive; it should never have been there in the first place, and many of us look forward to a speedy proposal from the Commission on the issues of patient mobility and not service mobility, which is why it should not have been in the directive in the first place.

Cette Europe d’après-guerre qui, sans la guerre, n’aurait jamais pu devenir l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui; cette Europe, née des cendres de la guerre, n’aurait jamais vu le jour s’il n’y avait pas eu ceux qu’on appelle les pères fondateurs de l’Europe - les Schuman, les Bech, les Adenauer, les de Gasperi, et d’autres - qui, de cette phrase d’après-guerre «plus jamais la guerre», pour la première fois de l’histoire du continent, ont fait un espoir, une prière et un programme.
This post-war Europe which, without the War, would never have become the Europe that we know today; this Europe, risen from the ashes of the War, would never have come into existence if it had not been for the so-called founding fathers of Europe – people such as Schuman, Bech, Adenauer, de Gasperi and others – who, from the post-war phrase ‘war, never again’ gave birth to hope, prayer and a programme for the first time in the history of the continent.

Le réseau de lignes téléphoniques d'urgence existant est une structure unique en son genre qui n'aurait jamais vu le jour sans un financement communautaire.
The existing hotline network is a unique structure that would not have been set up without Community funding.

En ce qui concerne la renégociation des contrats avec BNFL, Drax estime qu'aucun investisseur privé n'aurait jamais accepté des termes commerciaux aussi désavantageux, le condamnant à des pertes présentes et futures considérables, en dépit de la clause de force majeure et du fait que BE soit son plus gros client.
DRAX believed concerning the re-negotiation of contracts with BNFL that no private investor would ever have agreed such uncommercial terms committing it to significant present and future losses, irrespective of the hardship clause and the fact that BE is its largest customer.

L'aide n'aurait jamais d'incidence sur la capacité des concurrents de BE à produire ni sur les prix auxquels ils peuvent vendre l'électricité qu'ils produisent.
The aid would never have an impact on BE’s competitors’ ability to generate, nor the price at which they can sell the electricity generated.

Nous estimons que sans le travail efficace du commissaire et du Conseil, en coopération avec le Parlement, le nouveau cycle n'aurait jamais été lancé et n'aurait pas même été proposé, c'est pourquoi nous leurs sommes reconnaissants.
In our view, without the effective work of the Commissioner and the Council, in cooperation with Parliament, the new round would never have been proposed, let alone launched, and for that we are grateful.

Pour ces grandes entreprises, le droit d'auteur ne signifie que leur propre droit à faire le maximum de profits sur le dos des auteurs et du public, ainsi que des organisations, par exemple des bibliothèques de prêt, qui essayent de mettre à la disposition du public des œuvres auxquelles, sans cela, il n'aurait jamais accès.
To these large companies, copyright simply means their own right to maximise the profits they make from authors and the general public as well as organisations such as lending libraries that attempt to make works of art available to the general public, who would otherwise never have access to such material.