Traduction de «publics et qu'ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
Accident caused by jumping from burning public building

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre les secteurs public et privé | partenariat entre le public et le privé | PPP | partenariat entre secteurs public et privé | partenariat public-privé | PPP
public-private partnership | PPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le moment, on travaille avec notre conseil d'administration, le comité stratégique de notre conseil, avec nos employés et les personnes qui ont le plus d'expertise en se comparant à la BBC, à France télévision ou à d'autres radiodiffuseurs publics, pour essayer de mettre en place un plan qui, ensuite, sera validé à travers la plupart de nos dirigeants dans l'entreprise, et ensuite rendu public.
At the moment, we are working with our board of directors, the strategy committee of our board, our employees and the people who have most expertise on the level of BBC, French television or other public broadcasters, to try to implement a plan that will be approved by most of the corporation's executives, and then made public.

M. Noël : En outre, comme un autre honorable sénateur l'a mentionné plus tôt, lorsqu'il parlait de sensibilisation et de campagne d'information, il est évident que même si ce projet de loi impose de nouvelles obligations et de nouveaux devoirs à ceux qui fournissent les services Internet au public, il risque d'interpeller certains consommateurs et nous ne voudrions pas que les clients de ces fournisseurs de services Internet interprètent le projet de loi comme s'il les autorisait à chercher de la pornographie juvénile pour qu'ils puissent ensuite communiquer des renseignements à leurs fournisseurs, qui seront ensuite obligés de les transmettre à leur tour.
Mr. Noël: In addition to that, as was mentioned by another honourable senator earlier when he was referring to the awareness raising and the publicity, clearly, even though this bill is imposing new obligations and new duties on those who provide Internet service to the public, it may ring a bell with certain consumers, and we would not want this bill to be interpreted by the clients of these Internet service providers to mean that they should seek out child pornography so that they can tip off their providers, who will then be obligated to report.

Quand le MDN ou tout autre ministère décide qu'un bien quelconque est excédentaire, vous me reprendrez si je me trompe, mais de la façon dont le processus fonctionne à l'heure actuelle, ce bien est offert premièrement aux autres ministères fédéraux, ensuite aux sociétés d'État fédérales, ensuite à la province, ensuite à la municipalité et enfin, au bout du compte, si personne ne s'est montré intéressé, au grand public, au citoyen Jean Untel.
If DND or any other department decided that something was surplus property or merchandise, correct me if I'm wrong, but the way the process works at the present time is it would be offered first to other federal departments, then to federal crown corporations, then to the province, then to the municipality, and at the very end of the day, if none of them expressed interest, to the general public, or private John Q. Citizen.

31. salue le consensus dégagé par le Contrôleur européen de la protection des données et le Médiateur européen sur le bon équilibre entre protection des données et transparence, notamment en ce qui concerne l'approche préventive, ce qui signifie que «les institutions évaluent et indiquent ensuite clairement aux personnes concernées – avant qu'elles ne collectent leurs données ou au moins au moment où elles le font – dans quelle mesure le traitement de ces données implique ou pourrait impliquer leur divulgation au public» ;
31. Welcomes the consensus reached by the European Data Protection Supervisor (EDPS) and the European Ombudsman on the appropriate balance between data protection and transparency, especially as regards the proactive approach meaning that ‘institutions assess and subsequently make clear to data subjects – before or at least at the moment they collect their data – the extent to which the processing of such data includes or might include its public disclosure’ ;

A. considérant que les négociateurs de l'ACAC ont souligné que la mise en œuvre efficace des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour soutenir la croissance économique dans tous les secteurs industriels et à l'échelle mondiale; considérant que les négociateurs de l'ACAC ont publié le texte de l'accord sous sa forme définitive le 6 octobre et que la Commission a ensuite informé le Parlement et sa commission compétente; considérant qu'un compromis final levant les réserves de l'après-Tokyo formulées au sujet du texte de l'ACAC à l'issue du cycle de Tokyo a été accepté par les autres parties et que le texte a ensuite été rendu public le 15 novembre 2010,
A. whereas ACTA negotiators have stressed that effective enforcement of intellectual property rights is critical to sustaining economic growth across all industries and globally; whereas ACTA negotiators made public the largely finalized text on October 6 and thereafter, the Commission briefed the Parliament and its responsible Committee; whereas a final package deal solving the post-Tokyo reservations in the ACTA text at the end of the Tokyo round was accepted by the remaining parties and thereafter the text was made public on 15 November 2010,

En réponse à la présente question concernant l’ouverture des réunions du Conseil au public, le Conseil souhaiterait renvoyer l’honorable député au paragraphe 1 de ses conclusions du 21 décembre 2005, selon lequel la présentation par la Commission de toutes les propositions législatives relevant de la procédure de codécision qui, compte tenu de leur importance, sont présentées oralement lors d’une session du Conseil, ainsi que le débat qui s’ensuit à leur sujet, sont ouverts au public. Cela signifie en réalité que tous les débats initiaux de sujets couverts par la procédure de codécision sont ouverts au public.
(DE) In answer to this question relating to Council meetings being open to the public, the Council would refer the honourable Member to paragraph 1 of its conclusions of 21 December 2005. This states that under the codecision procedure the Council deliberations are open to the public with regard to the presentation by the Commission of all legislative proposals which, in view of their importance, are presented orally in a Council meeting, and the ensuing debate on them; this actually means that all initial discussions of matters covered by the codecision procedure are open to the public.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont ensuite rendu public un ouvrage intitulé «Document d’information pour les consultations sur le Régime de pensions du Canada», qui exposait les défis auxquels serait confronté le régime dans les années à venir (1020) Ils ont ensuite annoncé en février 1996 la tenue de consultations publiques sur le Régime de pensions du Canada.
The federal and provincial governments subsequently released a document entitled “An Information Paper for Consultations on the Canada Pension Plan”, which outlined the challenges facing the plan in the coming years (1020) They followed up in February 1996 with the announcement of public consultations on the Canada pension plan.

Il conviendrait ensuite d'élargir la possibilité pour l'autorité compétente d'user de l'article 9 § 3 aux cas où le contrat de service public ne prévoit pas de droit exclusif.
The competent authority's scope for making use of Article 9(3) in cases where the public service contract does not provide for an exclusive right should then be widened.

8. invite la Commission à corriger les imprécisions auxquelles donnent lieu les règles actuelles quant à la prise en compte des normes environnementales en matière de passation des marchés publics; demande que la Commission modifie, ensuite, les directives comme il est nécessaire afin de faciliter le respect de l'environnement dans les marchés publics, s'agissant en particulier des normes environnementales dans le domaine de la production et du transport de marchandises;
8. Calls on the Commission to eliminate the obscurities arising from the existing rules, with a view to imposing environmental requirements in public procurement procedures, and stress as that the Commission must subsequently take steps to ensure that the necessary changes are made to the directives so as to enable environmental considerations to be incorporated in procurement procedures, especially with a view to imposing environmental requirements on the production and transport of goods.

Dans ces observations, je fais des commentaires sur les questions importantes que voici: premièrement, ce que mon opinion de vérificateur signifie; ensuite, la comptabilisation du supplément de 3,5 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; ensuite, la Stratégie d'information financière; quatrièmement, le problème de la présentation au net, qui perdure tout en prenant une plus grande envergure; ensuite, la publication des états financiers en temps opportun; le Compte de service et de réduction de la dette; et enfin les améliorations apportées au Rapport financier annuel cette année.
In these observations, I comment on a number of important issues: firstly, the meaning of my audit opinion; secondly, accounting for the $3.5 billion Canada Health and Social Transfer supplement; thirdly, the Financial Information Strategy, or FIS; fourthly, the persistent and growing problem of " netting" ; fifthly, timely publication of financial statements; sixthly, the Debt Servicing and Reduction Account; and finally, improvements to this year's Annual Financial Report.