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Approuver les comptes
Approuver un modèle d’emballage
Article approuvé par un comité de lecture
Article approuvé par un comité de rédaction
Durée du temps d'éloignement approuvé pour l'ETOPS
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Faire approuver des fiches de présence
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Procéder à une homologation de comptes
Publication sanctionnée
Rendre compte
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Système approuvé de guidage latéral

Vertaling van "publics d'approuver leur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


article approuvé par un comité de lecture [ article approuvé par un comité de rédaction | publication sanctionnée ]

juried publication


approuver la conception d’aires de stationnement d’avions

approve aircraft parking area designs | make decisions on the appropriateness of designs for aircraft parking facilities | approve aircraft parking facility designs | approve the design of aircraft parking areas


faire approuver des fiches de présence

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval


approuver un modèle d’emballage

approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design


durée du temps d'éloignement approuvé pour l'ETOPS

approved ETOPS diversion time


système approuvé de guidage latéral

approved lateral guidance system


Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]


Décret de 1991 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Travaux publics

Department of Public Works Terms Under Six Months Exclusion Approval Order, 1991


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce programme vient s'ajouter au financement, déjà approuvé, d'une aide financière directe d'un montant de 158,1 millions d'euros par l'UE, destinée à aider l'Autorité palestinienne à couvrir ses dépenses de fonctionnement (salaires et pensions, aide aux familles palestiniennes vulnérables, arriérés des hôpitaux de Jérusalem-Est) et à assurer les services publics.

The package comes in addition to already adopted EU funding of €158.1 million in direct financial assistance to support the Palestinian Authority in meeting its recurrent expenditure (salaries and pensions, assistance to vulnerable Palestinian families, arrears of East Jerusalem hospitals) and the delivery of public services.


Les projets approuvés concernaient des projets combinés d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à Poznan, Wroclaw, Suwalki et Bialystok. Le projet de Poznan devrait être mis en oeuvre dans le cadre d'un partenariat public-privé. En ce qui concerne le traitement des eaux usées, des projets ont été approuvés pour Katowice, Gliwice, Varsovie, Gdynia, Rybnik, Olsztyn et Przemysl. Enfin, deux projets relatifs aux déchets solides ont été approuvés pour Lodz.

The projects approved included combined drinking water and waste water projects in Poznan, Wroclaw and Suwalki, and Bialystok, of which the Poznan project is intended to be implemented based on a public-private partnership approach, waste water projects in Katowice, Gliwice, Warsaw, Gdynia, Rybnik, Olsztyn and Przemysl and finally two solid waste project in Lodz.


Une fois approuvé par les colégislateurs, le règlement révisé sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur vingt jours après sa publication.

Once endorsed by both co-legislators, the revised Security of Gas Supply Regulation will be published in the Official Journal of the Union and enters into force 20 days after publication.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statuts du Fonds européen d’investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000 , le 30 novembre 2007 , le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // STATUTS DU FONDS EUROPÉEN D’INVESTISSEMENT // approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007, le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // Institutions financières — Membres fondateurs du Fonds // (Article 4, paragraphe 1, des statuts) / ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statutes of the European Investment Fund approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000 , 30 November 2007 , 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // STATUTES OF THE EUROPEAN INVESTMENT FUND // approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000, 30 November 2007, 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // Financial Institutions — Founder Members of the Fund // (Article 4, paragraph 1 of the Statutes) // Initial Subscriptions of Shares in ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 482 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les programmes de l'Infrastructure Canada: a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il affectées à chaque province dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC) et combien a-t-on dépensé jusqu’à maintenant dans le cadre du Fonds; b) dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, jusqu’à maintenant, (i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque pro ...[+++]

(Return tabled) Question No. 482 Mr. Glenn Thibeault: With regard to Infrastructure Canada's programs: (a) under the Public Transit Fund (PTF), how much funding was committed for each province and how much funding was spent to date under the PTF; (b) under the Canadian Strategic Infrastructure Fund, (i) to date, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how ...[+++]


Question n 1 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créer ...[+++]

Question No. 1 Hon. Larry Bagnell: With respect to the Building Canada Fund (BCF): (a) in order of economic priority projects approved to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners' contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what were the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and number of permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments a ...[+++]


En ce qui concerne la province de Terre-Neuve, le texte qui suit s'applique au lieu de l'article quatre-vingt-treize de la Loi constitutionnelle de 1867. Dans la province de Terre-Neuve et pour ladite province, la Législature a le pouvoir exclusif d'édicter des lois sur l'enseignement, mais: a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1er janvier 1995, conserve le droit d'assurer aux enfants qui y appartiennen ...[+++]

In lieu of section ninety-three of the Constitution Act 1867, the following shall apply in respect of the Province of Newfoundland: In and for the Province of Newfoundland, the Legislature shall have exclusive authority to make laws in relation to education but (a) except as provided in paragraphs (b) and (c), schools established, maintained and operated with public funds shall be denominational schools, and any class of persons having rights under this Term as it read on January 1, 1995 shall continue to have the right to provide for religious education, ...[+++]


En ce qui concerne la province de Terre-Neuve, le texte qui suit s'applique au lieu de l'article quatre-vingt-treize de la Loi constitutionnelle de 1867. Dans la province de Terre-Neuve et pour ladite province, la Législature a le pouvoir exclusif d'édicter des lois sur l'enseignement, mais: a) sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au 1er janvier 1995, conserve le droit d'assurer aux enfants qui y appartiennen ...[+++]

In lieu of section ninety-three of the Constitution Act 1867, the following shall apply in respect of the Province of Newfoundland: In and for the Province of Newfoundland, the Legislature shall have exclusive authority to make laws in relation to education but (a) except as provided in paragraphs (b) and (c), schools established, maintained and operated with public funds shall be denominational schools, and any class of persons having rights under this Term as it read on January 1, 1995 shall continue to have the right to provide for religious education, ...[+++]


La mesure d'aujourd'hui menace de se répercuter sur plus d'individus, sur plus d'aspects de la vie que toute mesure politique prise jusqu'à maintenant (1140) En vertu d'une loi qui avantage les homosexuels, je me demande quels droits seraient protégés: ceux des parents qui s'opposent à l'influence d'un homosexuel sur leurs enfants à l'école ou dans leur quartier; ceux des enseignants ou des administrateurs scolaires, que ce soit dans le système public ou privé, qui sont forcés de convaincre les enfants que l'homosexualité est normale ...[+++]

What we are seeing today threatens to impact more individuals in more life aspects than any single political move of this day (1140 ) Under homosexual advantage legislation whose rights would stand: a parent who resisted a homosexual's influence on their children within their school or within their community; school teachers or administrators, public or private, who are forced to persuade children that homosexuality is normal and attractive even though they do not personally agree; employers, business owners or the military that would be under coercion to recruit and promote homosexuals within some type of affirmative action program; ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0793 - EN - 2003/793/CE: Décision du Conseil du 27 octobre 2003 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0793 - EN - 2003/793/EC: Council Decision of 27 October 2003 approving the accession of the European Community to the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989


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