Vertaling van "publicité et lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En résumé, ce texte a pour objet d'exiger que les récipiendaires de subventions sur des fonds publics destinées à la réalisation d'opérations culturelles fassent état de la subvention et de son montant lorsque l'opération est annoncée ou fait l'objet de publicité et lorsqu'elle est rendue accessible au public.
In summary, this enactment requires recipients of grants of public funds for cultural projects to acknowledge that a grant has been made and to specify the amount of the grant at the time the program is announced or advertised or open to the public.

Comme le député de Kootenay—Columbia l'a mentionné, cette mesure a pour objet d'exiger que les récipiendaires de subventions sur des fonds publics destinés à la réalisation d'opérations culturelles fassent état de la subvention et de son montant lorsque l'opération est annoncée ou fait l'objet de publicité et lorsqu'elle est rendue accessible au public.
As my colleague from Kootenay—Columbia mentioned, this act requires recipients of grants of public funds for cultural projects to acknowledge that a grant has been made and to specify the amount of the grant at the time the program is announced or advertised and opened to the public.

[.] d'exiger que les récipiendaires de subventions sur des fonds publics destinés à la réalisation d'opérations culturelles fassent état de la subvention et de son montant lorsque l'opération est annoncée ou fait l'objet de publicité et lorsqu'elle est rendue accessible [.]
—[to require] recipients of grants of public funds for cultural projects to acknowledge that a grant has been made and to specify the amount of the grant at the time the program is announced or advertised and opened to the public—

Selon la communication, «on considère qu’une offre a fait l’objet d’une «publicité suffisante» lorsqu’elle a paru à plusieurs reprises pendant suffisamment longtemps (au moins deux mois) dans la presse nationale, les revues immobilières ou d’autres publications appropriées, de telle sorte que tous ces acheteurs potentiels ont ainsi pu être informés».
According to the Communication, an offer is ‘sufficiently well-publicised when it is repeatedly advertised over a reasonably long period (two months or more) in the national press, estate gazettes or other appropriate publications, so that it can come to the notice of all potential buyers’.

I. considérant que la publicité ciblée (contextuelle, personnalisée, comportementale), supposée être adaptée aux intérêts des internautes, constitue une atteinte grave à la protection de la vie privée lorsqu'elle est basée sur le traçage des individus (cookies, constitution de profils, géolocalisation) et n'a pas fait l'objet d'un consentement préalable, libre et explicite du consommateur,
I. bearing in mind that the development of targeted (contextual, personalised and behavioural) advertising, supposedly tailored to internet users' interests, constitutes a serious attack on the protection of privacy when it involves tracking individuals (through cookies, profiling and geolocation) and has not first been freely and explicitly consented to by the consumer,

41. invite l'industrie à apporter un soin particulier à la publicité des produits alimentaires ciblant spécialement les enfants; demande que certaines périodes soient protégées de la publicité sur les aliments non sains et que cette publicité soit limitée lorsqu'elle cible spécifiquement les enfants; estime que ces limitations devraient s'appliquer également aux nouveaux médias tels que les jeux en ligne, les pop-ups et les SMS;
41. Calls for the industry to exercise particular care when advertising food products specifically targeted at children; asks for protected times and for restrictions on commercials for unhealthy food specifically targeted at children; any such restrictions should also cover new forms of media such as online games, pop-ups and text messaging;

Elles ont décidé d'autoriser la publicité télévisée pour la presse dès janvier 2004. L’ouverture de la publicité télévisée à la distribution est échelonnée dans le temps: 1er janvier 2004 pour les chaînes locales, le câble et satellite et pour la Télévision Numérique Terrestre (lorsqu'elle sera lancée) et 1 janvier 2007 pour les chaînes nationales en mode analogique.
Television advertising by the press has been authorised since January 2004; authorisation for the distributive trades is being introduced in stages: on 1 January 2004 for local, cable and satellite channels and for Digital Terrestrial Television (when it is launched), and January 2007 for national analogue channels.

2. Les États membres peuvent prévoir que la publicité faite à l'égard d'un médicament auprès du public peut, nonobstant les dispositions du paragraphe 1, ne comporter que le nom du médicament, sa dénomination commune internationale, lorsqu'elle existe, ou la marque du médicament, lorsqu'il s'agit exclusivement d'une publicité de rappel".
2. Member States may decide that the advertising of a medicinal product to the general public may, notwithstanding paragraph 1, include only the name of the medicinal product or its international non-proprietary name, where this exists, or the trademark if it is intended solely as a reminder".

2. Les États membres peuvent prévoir que la publicité faite à l'égard d'un médicament auprès des personnes habilitées à le prescrire ou à le délivrer peut, nonobstant le paragraphe 1, ne comporter que le nom du médicament, sa dénomination commune internationale, lorsqu'elle existe, ou la marque du médicament, lorsqu'il s'agit exclusivement d'une publicité de rappel.
2. Member States may decide that the advertising of a medicinal product to persons qualified to prescribe or supply such products may, notwithstanding paragraph 1, include only the name of the medicinal product, or its international non-proprietary name, where this exists, or the trademark, if it is intended solely as a reminder.

Un prospectus est un instrument de publicité contenant les informations essentielles, financières et non financières, qu'une société met à la disposition des investisseurs potentiels lorsqu'elle émet des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour mobiliser des capitaux et/ou lorsqu'elle souhaite faire admettre ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
A prospectus is a disclosure document, containing key financial and non-financial information, that a company makes available to potential investors when it is issuing securities (stocks, shares, bonds etc.) to raise capital and/or when it wants its securities admitted to trading on exchanges.