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Vertaling van "prêts peut s'avérer " (Frans → Engels) :

La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles de la FI et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la FI reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette FI pour lequel le comité FI a émis un avis favorable au titre du paragraphe 3 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.

The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines of the IF and provided that the essential objective of the loan or IF investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an IF loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 3 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.


Les pays de l’UE peuvent déroger au droit exclusif de prêt à condition que les auteurs au moins reçoivent un paiement au titre de ce prêt, qui peut être fixée en tenant compte de leurs objectifs de promotion culturelle.

EU countries may derogate from the exclusive lending right, provided that at least authors obtain payment for such lending. EU countries are free to determine this payment taking account of their cultural promotion objectives.


En permettant aux candidats à la direction d'un parti de recueillir de l'argent avant une campagne afin qu'ils n'aient pas à emprunter pour entreprendre leur campagne et pour qu'ils puissent régulariser leurs contribution en vue du remboursement de leurs prêts après la campagne, le cas échéant, la disposition sur les prêts peut s'avérer moins importante.

By allowing leadership contestants to raise money ahead of a campaign so that they don't have to borrow to start their campaigns and so they can regularize their contributions for a post-campaign clean-up of their debts, if any, the loan provision may be less important.


Le cadre juridique communautaire relatif aux droits de location et de prêt ainsi qu'à certains droits voisins du droit d'auteur peut être limité à des dispositions précisant que les États membres prévoient les droits de location et de prêt pour certains groupes de titulaires de droits et à établir, en outre, des droits de fixation, de distribution, de radiodiffusion et de communication au public pour certains groupes de titulaires de droits dans le domaine de la protection des droits voisins.

The legal framework of the Community on the rental right and lending right and on certain rights related to copyright can be limited to establishing that Member States provide rights with respect to rental and lending for certain groups of rightholders and further to establishing the rights of fixation, distribution, broadcasting and communication to the public for certain groups of rightholders in the field of related rights protection.


Les pays de l’UE peuvent déroger au droit exclusif de prêt à condition que les auteurs au moins reçoivent un paiement au titre de ce prêt, qui peut être fixée en tenant compte de leurs objectifs de promotion culturelle.

EU countries may derogate from the exclusive lending right, provided that at least authors obtain payment for such lending. EU countries are free to determine this payment taking account of their cultural promotion objectives.


Peut-être alors, M. Trudell pourra, comme il l’espérait lors de sa comparution précédente, assurer à ses clients que la loi réalise un équilibre approprié ou, du moins, que le comité continue à suivre la situation, est disposé à entendre notre point de vue et celui d’autres groupes et se tient prêt à agir s’il s’avère nécessaire d’apporter des modifications à la loi.

Perhaps at that point in time, Mr. Trudell will be able, as he hoped at his previous appearance here, to assure his clients that this legislation has struck the appropriate balance, or at the very least assure his clients that this committee is continuing to monitor the situation, is willing to hear from us and others, and is willing to address any subsequently revealed need for change.


Ce traitement ne peut être appliqué que dans la mesure où l'établissement de crédit a son siège social dans un État membre, est de la propriété exclusive de cet État membre et/ou de ses autorités locales et que ses activités, selon ses statuts, consistent en l'octroi, par son intermédiaire, de prêts à l'État ou aux autorités locales ou de prêts garantis par ceux-ci ou encore de prêts à des organismes étroitement liés à l'État ou aux autorités locales.

This treatment may be applied only where the credit institution has its head office in a Member State, is entirely owned by that Member State and/or that State's local authorities and its business, according to its memorandum and articles of association, consists of extending, through its intermediaries, loans to, or guaranteed by, States or local authorities or of loans to bodies closely linked to the State or to local authorities.


Pourtant, comme l'a dit la FCEI et comme en font foi les recherches effectuées, en bout de ligne, la situation peut s'avérer extrêmement profitable pour la banque, si l'on tient compte de tous les produits et services qui s'ajoutent : dépôts, hypothèques, prêts personnels, REER, prêts- automobiles, systèmes de paye, etc.

However, CFIB has argued and research supports the fact that, when you examine all the attendant products and services such as deposits, mortgages, personal loans, RRSPs, car loans, payroll systems, etc. that come to the bank with the business loan, the total account is highly profitable.


L'utilisation de ces instruments devrait se faire de manière à établir une cohérence et une synergie optimales entre eux : - Les interventions sur fonds budgétaires devraient se concentrer sur l'appui au secteur privé (conseils, lignes de crédits, micro- entreprises), sur l'assistance technique et sur les études d'une part, sur les infrastructures sociales et l'appui aux actions de coopération engagées par les sociétés civiles d'autre part; - Les ressources propres de la BEI devraient être utilisées en premier lieu, pour le financement d'opérations "bancables", telles que prêts à long terme en faveur des infrastructures économiques et d ...[+++]

These two types of instrument should be deployed in such a way as to ensure optimum coherence and synergy. Contributions from the budget should focus on support for the private sector (consultancy, credit facilities, microbusinesses), on technical assistance and studies, and on social infrastructure and support for cooperation activities launched by civilian bodies. EIB resources should primarily be used to finance "bankable" operations such as long-term loans for economic infrastructure and production projects. The two instruments should be combined in cofinancing projects wherever possible, and wherever synergies can be achieved.


On peut à présent tenir pour réfuté l'argument selon lequel il n'y aurait aucune chance que la production du Caprolactame s'avère rentable, puisque des investisseurs privés sont prêts à risquer leurs fonds propres et à assumer l'intégralité des risques, après une période de restructuration donnée.

The assumption that the production of Caprolactam has no prospects to become viable may now be considered to be refuted since private investors are prepared to risk own capital and to assume full economic risk after a defined restructuring period.




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Date index: 2023-01-03
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