Traduction de «prêts individuels lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les décisions de financement devraient prendre la forme de programmes d'action annuels ou pluriannuels et de ►C1 mesures individuelles ◄ lorsqu'elles font suite à la planification prévue par la programmation indicative pluriannuelle, ou la forme de mesures spéciales si des situations ou des besoins imprévus et dûment justifiés le nécessitent, ainsi que la forme de ►C1 mesures d'appui ◄ .
Financing decisions should take the form of annual or multiannual action programmes and individual measures when following the planning provided for by the multiannual indicative programming, of special measures where required by unforeseen and duly justified needs or circumstances, and of support measures.

Le paragraphe 1 est également applicable aux parties individuelles lorsqu’elles sont mises sur le marché ou utilisées pour la fabrication de bijoux.
Paragraph 1 shall also apply to individual parts when placed on the market or used for jewellery-making.

4. Les États membres autorisent les entreprises d’investissement, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement qui comprennent uniquement l’exécution ou la réception et la transmission d’ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à l’exclusion de l’octroi des crédits ou des prêts visés à la section B.1 de l’annexe I, dans le cadre desquels les limites existantes concernant les prêts, les comptes courants et les découverts pour les clients ne s’appliquent pas, à fournir ces services d’investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l’évaluation prévues au paragraphe 3 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
4. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution or reception and transmission of client orders with or without ancillary services, excluding the granting of credits or loans as specified in Section B.1 of Annex I that do not comprise of existing credit limits of loans, current accounts and overdraft facilities of clients, to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 3 where all the following conditions are met:

4. Les États membres autorisent les entreprises d'investissement, lorsqu'elles fournissent des services d'investissement qui comprennent uniquement l'exécution ou la réception et la transmission d'ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à l'exclusion de l'octroi des crédits ou des prêts visés à la section B.1, de l'annexe I, dans le cadre desquels les limites existantes concernant les prêts, les comptes courants et les découverts pour les clients ne s'appliquent pas , à fournir ces services d'investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l'évaluation prévues au paragraphe 3 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
4. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution or reception and transmission of client orders with or without ancillary services, excluding the granting of credits or loans as specified in Section B.1 of Annex I that do not comprise of existing credit limits of loans, current accounts and overdraft facilities of clients , to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 3 where all the following conditions are met:

Une clause contractuelle est toujours considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'une négociation individuelle lorsqu'elle a été rédigée préalablement et que le consommateur n'a, de ce fait, pas pu avoir d'influence sur son contenu, notamment lorsqu'une clause contractuelle de ce type est incluse dans un contrat d'adhésion.
A contract term shall always be regarded as not individually negotiated where it has been drafted in advance and the consumer has therefore not been able to influence the substance of the contract term , in particular where such contract term is part of a pre-formulated standard contract.

Lorsqu’elle s’acquitte de ses missions en vertu du présent règlement et lorsqu’elle demande une assistance aux autorités compétentes nationales, la BCE devrait dûment veiller à un juste équilibre dans la participation de toutes les autorités compétentes nationales concernées, conformément aux responsabilités de la surveillance sur une base individuelle, sous-consolidée et consolidée visées dans les dispositions applicables du droit de l’Union.
When carrying out its tasks under this Regulation and when requesting assistance from national competent authorities, the ECB should have due regard to a fair balance between the involvement of all national competent authorities involved, in line with the responsibilities set out in applicable Union law for solo supervision and for supervision on a sub-consolidated basis and on a consolidated basis.

7. constate avec inquiétude que, dans certains États de cette région, les femmes entrepreneures souffrent fréquemment de discrimination lorsqu'elles tentent d'obtenir des prêts ou des crédits pour leur entreprise, et qu'elles sont souvent confrontées à des obstacles fondés sur des stéréotypes de genre; invite les États de cette région à envisager la création de mécanismes de mentorat et de programmes de soutien permettant de profiter des avis et de l'expérience de professionnels-entrepreneurs; invite les pays des Balkans occidentaux à développer des mesures actives vis-à-vis du marché du travail visant à réduire le chômage chez les femmes; invite instamment ces pays à développer des programmes de prêt et à prévoir des fonds pour la création d'entreprises;
7. Notes with concern that, in some states in this region, women entrepreneurs are frequently discriminated against when trying to secure loans or credit for their businesses, and still often face barriers based on gender stereotypes; calls on states in the region to consider the creation of mentoring schemes and support programmes that can harness the advice and experience of entrepreneurial professionals; calls on the Western Balkan countries to develop active labour market schemes designed to curb unemployment among women; urges them to develop loan schemes and make funding available for starting businesses;

Dans ce domaine, lorsqu’elles sont prises à l’échelle de l’Union, les mesures peuvent être plus efficaces que lorsqu’elles sont prises individuellement par les États membres.
In this area, European action can be more effective than Member States acting individually.

L'an dernier, nous avons financé des projets environnementaux pour six milliards sous forme de prêts individuels et pour deux milliards à travers ce que nous appelons les prêts globaux, c'est-à-dire des prêts à des banques intermédiaires, qui elles-mêmes prêtent à des collectivités locales.
Last year, we granted EUR 6 billion to environmental projects in the form of individual loans and EUR 2 billion through what we call global loans, in other words, loans to intermediaries, which themselves provide loans to local authorities.