Le règlement sera prêt environ six mois après l'octroi de la sanction royale. C'est en effet le délai à prévoir pour les règlements élaborés suivant le processus que j'ai décrit, c'est-à-dire, une période de publication préalable pour que la population puisse examiner et commenter le projet, et que le ministère puisse étudier les commentaires de la population, apporter les changements nécessaires, obtenir l'approbation des responsables et publier le règlement dans la Gazette du Canada.
We say that the regulations will be ready approximately six months after royal assent because that's the period of time it takes for the regulations to go through the process I described; that is, going through a prepublication period and allowing for public scrutiny and comment, the department taking on board the public input and making changes to the regulations, obtaining the approval of the executive, and publishing them in the Canada Gazette.