Vertaling van "prêt dont l'emprunteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts immobiliers aux emprunteurs à risque [ prêts aux emprunteurs à risque ]
subprime lending

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

prêt dont on exige le remboursement anticipé [ prêt remboursé par anticipation ]
prematured loan

prêt dont on exige le remboursement anticipé | prêt remboursé par anticipation
prematured loan

crédits décaissés | crédits versés | montant effectivement reçu par l'emprunteur | prêt décaissé
disbursed debt

emprunteur bien côté | emprunteur de premier ordre | emprunteur de première catégorie | emprunteur très solvable
first class borrower | high quality borrower | premier borrower | prime borrower | top grade borrower

emprunteur final | emprunteur secondaire
subborrower

agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts
commercial lender | loans adviser | loan officer | loan processor

prêt à un emprunteur hors catégorie investissement
leveraged loan

prêt à un pays dont les intérêts ne sont pas comptabilisés
loan into areas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de remboursement anticipé volontaire de tout ou partie d'un prêt, l'emprunteur indemnise l'institution gouvernementale qui apporte son soutien financier public pour tous les coûts et pertes découlant de ce remboursement anticipé et, notamment, pour le coût que lui occasionne le remplacement de la partie des rentrées à taux fixe interrompues par le remboursement anticipé.
In the event of a voluntary, early repayment of a loan of or any portion thereof, the borrower shall compensate the government institution providing official financing support for all costs and losses incurred as a result of such early repayment, including the cost to the government institution of replacing the part of the fixed rate cash inflow interrupted by the early repayment.

(6) Le prêt qui est consenti à un taux d’intérêt calculé conformément à l’alinéa 14b) peut, avec le consentement de l’emprunteur, être converti en un prêt dont le taux d’intérêt est calculé conformément à l’alinéa 14a); le prêteur peut, pour cette conversion, imposer un droit ne dépassant pas le plus élevé des deux montants suivants :
(6) A loan made with an interest rate calculated in accordance with paragraph 14(b) may, with the consent of the borrower, be converted to a loan with an interest rate calculated in accordance with paragraph 14(a) and the lender may impose a charge for the conversion in an amount not exceeding the greater of

(5) Le prêt qui est consenti à un taux d’intérêt calculé conformément à l’alinéa 14a) peut, avec le consentement de l’emprunteur, être converti en un prêt dont le taux d’intérêt est calculé conformément à l’alinéa 14b).
(5) A loan made with an interest rate calculated in accordance with paragraph 14(a) may, with the consent of the borrower, be converted to a loan with an interest rate calculated in accordance with paragraph 14(b).

b) dans le cas d’un prêt dont le taux d’intérêt est fixe, le taux du prêteur pour les prêts hypothécaires résidentiels de durée comparable, fixé à la date où les fonds sont déboursés ou à toute date antérieure convenue par écrit entre le prêteur et l’emprunteur, lequel taux est majoré de 1 %.
(b) if the rate of interest is fixed, the residential mortgage loan rate of the lender for a comparable term plus 1%, as that rate is fixed on the date the funds are disbursed or on an earlier date agreed to in writing by the lender and the borrower.

En outre, on a constaté que des emprunteurs liés avaient obtenu de nombreux prêts dont le total dépassait la limite de 250 000 $ pour exploiter une même entreprise.
Also, related borrowers were found to have obtained numerous loans whose total exceeded the $250,000 loan limit to operate the same business.

Il est fait référence à une convention de prêt (ci-après «la convention de prêt») entre les États membres dont la monnaie est l’euro (autres que la République hellénique et la République fédérale d’Allemagne) et le KfW agissant dans l’intérêt public, soumis aux instructions de la République fédérale d’Allemagne et bénéficiant de la garantie de la République fédérale d’Allemagne (ci-après les «prêteurs»), et la République hellénique (ci-après l’«emprunteur») et la Banque de Grèce en tant qu’agent de l’emprunteur.
Reference is made to a loan facility agreement (hereinafter the Loan Facility Agreement) between the Member States whose currency is the euro (other than the Hellenic Republic and the Federal Republic of Germany) and KfW acting in the public interest, subject to the instructions of and with the benefit of the guarantee of the Federal Republic of Germany (hereinafter the Lenders) with the Hellenic Republic (hereinafter the Borrower) and the Bank of Greece as agent to the Borrower.

De même, la valeur marchande du prêt auquel est appliqué un taux d’intérêt qui ne reflète pas adéquatement les difficultés face auxquelles se trouve l’emprunteur diminue dès (88) la signature du contrat de prêt (c’est-à-dire, pas à des dates ultérieures, quand l’emprunteur paie des intérêts à un taux inférieur à celui du marché.) La valeur d’une banque, à son tour, dépend de la valeur des éléments patrimoniaux qu’elle possède, notamment du portefeuille des prêts non remboursés.
In the same manner, the market value of a loan which has an interest rate not reflecting adequately the difficulties of the borrower decreases immediately (88) after the signature of the loan contract (i.e. not at the future dates when the borrowers pays an interest rate below the market interest rate). In turn, the value of a bank depends on the value of its assets, and notably its portfolio of existing loans.

Or, à cet égard, la nécessité de protéger l'emprunteur varie en fonction de la nature des prêts hypothécaires, étant observé que, dans certaines situations, en raison précisément des caractéristiques du prêt octroyé et de la qualité de l'emprunteur, il n'y a aucun besoin de protéger celui-ci par l'application des règles impératives de son droit national".
Furthermore, the need to protect the borrower will vary according to the nature of the mortgage loans, and there may be cases where, precisely because of the nature of the loan granted and the status of the borrower, there is no need to protect the latter by the application of the mandatory rules of his national law".

a) Le terme «crédit-acheteur» se rapporte à une convention de prêt conclue entre une ou plusieurs institutions financières et un ou plusieurs emprunteurs, finançant un contrat commercial portant sur l'exportation de biens et/ou de services originaires d'un État membre, en vertu de laquelle l'(les) institution(s) de prêt s'engage(nt) à payer au comptant, pour le compte de l'(des) acheteur(s)/de l'(des) emprunteur(s), le(s) fournisseur(s) dans le cadre de l'opération correspondante, tandis que l'(les) acheteur(s)/emprunteur(s) rembourse(nt) l'(les) institution(s) de prêt à terme.
(a) The term 'buyer credit` shall apply to a loan agreement between one or more financial institutions and one or more borrowers financing a commercial contract providing for an export of goods and/or services originating in a Member State, whereby the lending institution(s) undertake to pay the supplier(s) under the underlying transaction on cash terms on behalf of the buyer(s)/borrower(s), while the buyer(s)/borrower(s) will reimburse the lending institution(s) on credit terms.

Nous avons aussi observé des cas où des emprunteurs apparentés avaient obtenu de nombreux prêts dont le total dépassait la limite de 250 000 $ pour exploiter la même entreprise.
We also noted cases where related borrowers were able to obtain numerous loans whose total exceeded the 250 000$ loan limit to operate the same business.