Traduction de «préétablis et l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux horaire standard de main-d'œuvre directe | taux standard de main-d'œuvre directe | taux préétabli de main-d'œuvre directe | taux horaire préétabli de main-d'œuvre directe | coût horaire standard de main-d'œuvre directe | coût horaire préétabli de main-d'œuvre directe
standard direct labour rate | standard labour rate | standard rate of pay | direct labour rate standard

temps standard de main-d'œuvre directe | temps préétabli de main-d'œuvre directe | nombre standard d'heures de main-d'œuvre directe | nombre préétabli d'heures de main-d'œuvre directe | heures standard de main-d'œuvre directe | heures préétablies de main-d'œuvre directe
standard direct labour time | direct labour time standard | standard direct labour hours

méthode des coûts standards [ méthode des coûts standard | coût standard | méthode du prix de revient standard | méthode du coût de revient standard | coût de revient standard | méthode de comptabilisation à coûts préétablis | comptabilisation à coûts préétablis ]
standard cost system [ standard costing | standard cost accounting ]

coût standard [ coût de revient standard | coût de revient préétabli | coût préétabli ]
standard cost

conditions préétablies [ modalités préétablies ]
pre-established terms

coût standard | coût préétabli | coût de revient standard | coût de revient préétabli
standard cost

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

horaire préétabli
established timetable

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous notons en outre que le projet de loi C-32 ne contient pas une disposition générale de protection des établissements d'enseignement contre les dommages-intérêts préétablis, comme il y en a ailleurs, par exemple aux États-Unis.
We further note that Bill C-32 does not contain a blanket immunization against statutory minimum damages for educational institutions, such as exists in other jurisdictions the United States, for example.

En ce qui concerne les portefeuilles faisant l'objet du présent point, l'établissement met régulièrement en œuvre un ensemble de simulations de crise particulières et préétablies.
With regard to portfolios subject to this point, the institution shall regularly apply a set of specific, predetermined stress scenarios.

Ces instances ont également créé des organismes qui ont le double rôle de vendre les boissons alcoolisées, bien sûr, mais aussi d'assurer un contrôle en matière d'accès à ces boissons. Elles ont également mis en place un système pour contrôler la consommation d'alcool, notamment en octroyant des permis de vente de boissons alcoolisées aux établissements qui répondent à un certain nombre de critères préétablis.
They have also put in place a system to control alcohol consumption, by issuing licences to sell alcoholic beverages to establishments that meet a number of preset criteria.

Le plan de financement préétabli pour les fournisseurs de service d'établissement, avec sa moyenne mobile de trois ans, est désavantageux pour les petites provinces.
The funding formula for our settlement service providers, with its three-year rolling average, is detrimental to small provinces.

- établissement du caractère originaire par les exportateurs eux-mêmes, sous réserve d’une immatriculation préalable auprès des autorités du pays d’exportation fondée sur des normes communes préétablies ;
- the establishment of the originating status by the exporters themselves, subject to prior registration by the authorities of the exporting country based on pre-established common standards;

2 bis. Au plus tard le .* La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil des propositions de directives spécifiques établissant des normes de qualité contraignantes qui devront être mises en application par les États membres en respectant un calendrier préétabli.
2a. The Commission shall submit to the European Parliament and the Council, no later than . , proposals for specific directives laying down binding quality standards to be implemented by the Member States within a specified timescale.

2 bis. Dans un délai de 18 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive–cadre, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil des propositions de directive filles établissant des normes de qualité contraignantes qui devront être mises en application par les États membres en respectant un calendrier préétabli.
2 a The Commission shall submit to the European Parliament and the Council, proposals for specific directives laying down binding quality standards to be implemented by the Member States within a specified timescale. Such specific directives shall cover all sources of noise emissions.

1 bis.Dans un délai de 18 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive-cadre, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil des propositions de directives dérivées établissant des normes de qualité contraignantes qui devront être mises en application par les États membres en respectant un calendrier préétabli.
1a. The Commission shall submit to the European Parliament and the Council within 18 months of the entry into force of this framework Directive proposals for specific directives laying down binding quality standards to be implemented by the Member States within a specified timescale.

De plus, selon le projet de loi, les établissements d'enseignement et les bibliothèques sans but lucratif détiennent une licence de société de gestion collective pour profiter d'une exemption au régime de dommages préétablis.
The bill also requires that non-profit educational institutions and libraries have a collective licence in order to benefit from an exemption from liability for statutory damages.

Les établissements d'enseignement et les bibliothèques subventionnés par l'État devraient profiter d'une exemption au régime des dommages préétablis, qu'ils aient conclu ou non un accord avec les sociétés de gestion collective chargées d'octroyer les licences.
Publicly funded educational institutions and libraries should be exempt from statutory damages, irrespective of whether they have licensing agreements with reproductive collectives.