Traduction de «prévus dans l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

infirmier d'entreprise
Company nurse

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

réduction des secours prévus
reduced assignments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si le client effectue, au titre du contrat d’assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus, l’entreprise d’assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements, les informations à fournir en vertu du présent article.
5. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance undertaking shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.

en ce qui concerne les aides en faveur des jeunes pousses: les montants prévus par entreprise à l'article 22, paragraphes 3, 4 et 5;
for aid for start-ups: the amounts laid down per undertaking in Article 22(3), (4) and (5);

Si le volume total de permis octroyés par l’État membre est inférieur à l’ensemble des besoins prévus des entreprises, l’effet global sur le niveau de protection de l’environnement sera positif.
If the global amount of permits granted by the Member State is lower than the global expected needs of undertakings, the overall effect on the level of environmental protection will be positive.

5. Dans les cas autres que ceux prévus au paragraphe 3, les États membres peuvent, sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, exempter de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion toute entreprise mère (l'entreprise exemptée) qui relève de leur droit national et qui est en même temps une entreprise filiale, y compris une entité d'intérêt public à moins que cette entité d'intérêt public ne relève de l'article 2, point 1) a), dont la propre entreprise mère relève du droit d'un État membre, pour autant que toutes les conditions énumérées au paragraphe 4 soient remplies et qu'en outre:
5. In cases not covered by paragraph 3, a Member State may, without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, exempt from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report any parent undertaking (the exempted undertaking) governed by its national law which is also a subsidiary undertaking, including a public-interest entity unless that public-interest entity falls under point (1)(a) of Article 2, the parent undertaking of which is governed by the law of a Member State, provided that all the conditions set out in paragraph 4 are fulfilled and provided further:

Lorsque des sociétés holding d’assurance, des compagnies financières holding mixtes ou des entreprises d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers détiennent des participations en cascade dans une société holding d’assurance, une compagnie financière holding mixte ou une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers, les États membres peuvent n’appliquer les calculs prévus dans la présente annexe qu’au niveau de l’entreprise mère supérieure de l’entreprise d’assurance ou de réassurance à avoir la qualité de société holding d’assurance, de compagnie financière holding mixte ou d’entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers».
Where insurance holding companies, mixed financial holding companies or non-member-country insurance or reinsurance undertakings hold successive participations in the insurance holding company, mixed financial holding company or non-member-country insurance or reinsurance undertaking, Member States may apply the calculations provided for in this Annex only at the level of the ultimate parent undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking which is an insurance holding company, a mixed financial holding company, a non-member-country insurance undertaking or a non-member-country reinsurance undertaking’.

considérant que la crise a également mis en évidence des liens étroits entre la gestion des risques et la politique de rémunération et l'importance de cette dernière dans les mécanismes régissant le fonctionnement même des entreprises; considérant que la gestion des risques devrait, pour cette raison, être dûment prise en compte dans l'élaboration de la politique de rémunération, de façon à garantir que des systèmes efficaces de gestion des risques soient prévus à l'intérieur d'une gestion d'entreprise plus large et équilibrée et à veiller à ce que, lorsque des systèmes incitatifs sont mis en place, des systèmes de gestion des risques appropriés soient également prévus en guise de compensation,
whereas the crisis also showed close links between risk management and remuneration policy and the importance of the latter in the mechanisms governing the proper functioning of companies; for this reason risk management should be duly taken into account when devising remuneration policy so as to enable effective risk management systems to be built into a broader, balanced approach to governance, and to ensure that if incentive systems are set up, care is taken to provide appropriate risk management systems as a counterbalance,

Vu la nature particulière des activités de l'entreprise commune et son importance pour le développement de la recherche dans le domaine de la fusion, et afin de promouvoir une gestion saine et économiquement acceptable des fonds publics qui seront octroyés à l'entreprise commune, il convient que tous les avantages prévus à l'annexe III du traité soient conférés à l'entreprise commune.
In view of the particular nature of the activities of the Joint Undertaking and its importance for the development of fusion research and in order to promote a sound and economic management of the public funding to be provided to the Joint Undertaking, all the advantages provided for in Annex III to the Treaty should be conferred on the Joint Undertaking.

Dans le cas de participations en cascade (par exemple une société holding d'assurances ou une entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers, elle-même détenue par une autre société holding d'assurances ou une autre entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers), les États membres peuvent n'appliquer les calculs prévus dans la présente annexe qu'au niveau de l'ultime entreprise mère de l'entreprise d'assurances ou de réassurance à avoir la qualité de société holding d'assurances ou d'entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers.
In the case of successive participations (for example: an insurance holding company or a non-member country insurance or reinsurance undertaking, which is itself owned by another insurance holding company or a non-member country insurance or reinsurance undertaking), Member States may apply the calculations provided for in this Annex only at the level of the ultimate parent undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking which is an insurance holding company, a non-member country insurance undertaking or a non-member country reinsurance undertaking.

considérant que, dans le souci de mettre sur le même plan le plus grand nombre possible d'établissements de crédit, comme cela a été le cas dans la directive 77/780/CEE, les allégements prévus dans la directive 78/660/CEE n'ont pas été prévus au profit de petits et moyens établissements de crédit; que, néanmoins, si l'expérience devait en prouver la nécessité, de tels allégements pourraient être prévus dans une coordination ultérieure; que, pour les mêmes raisons, la possibilité prévue pour les États membres par la directive 83/349/CEE d'exempter de l'obligation de consolider les entreprises mères faisant partie d'ensembles d'entreprises à consolider ne dépassant pas une certaine taille n'a pas été reprise pour les établissements de crédit;
Whereas, in the desire to place on the same footing as many credit institutions as possible, as was the case with Directive 77/780/EEC, the relief under Directive 78/660/EEC is not provided for in the case of small and medium-sized credit institutions; whereas, nevertheless, if in the light of experience such relief were to prove necessary it would be possible to provide for it in subsequent coordination; whereas for the same reasons the scope allowed the Member States under Directive 83/349/EEC to exempt parent undertakings from the consolidation requirement if the undertakings to be consolidated do not together exceed a certain size has not been extended to credit institutions;