Vertaling van "prévus dans l'actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoirs actuels prévus par la loi [ pouvoirs légaux actuels ]
existing statutory authorities

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) | Double niveau: réseau global et projets prioritaires (structure actuelle) | Niveau 1: réseau global (schémas modaux et systèmes de gestion du trafic tels que prévus par les orientations relatives au RTE-T actuelles) maintenu sous sa forme actuelle.
(1) | Dual layer: comprehensive network and priority projects (current structure) | Layer 1: Comprehensive network (modal outline plans and traffic management systems as included in current TEN-T Guidelines) maintained in current form.

[2] On notera également que les règles actuelles de l'EEE ne prévoient pas de compétence de la Commission dans les cas où les seuils prévus à l'article 1er, paragraphe 3, sont atteints dans une configuration "mixte" d'États membres et d'États membres de l'EEE.
[2] It may also be noted that the current EEA-rules do not allow for Commission jurisdiction in cases where the Article 1(3) thresholds are met in a "mixed" configuration of Member States and EFTA-states.

(3) | Double niveau: réseau global et «réseau central» | Niveau 1: réseau global (schémas modaux et systèmes de gestion du trafic tels que prévus par les orientations relatives au RTE-T actuelles) maintenu sous sa forme actuelle.
(3) | Dual layer: comprehensive network and "core network" | Layer 1: Comprehensive network (modal outline plans and traffic management systems as included in current TEN-T Guidelines) maintained in current form.

Par exemple, les ministères doivent: évaluer les écarts entre les besoins prévus en recherche scientifique sur les substances toxiques et les moyens actuels; améliorer l'intégration et la collaboration pour la recherche; travailler de pair pour déterminer les besoins de surveillance actuels et prévus et pour établir un système national de surveillance; élaborer un processus pour incorporer les nouveaux renseignements dans les décisions déjà prises, y compris la réévaluation des pesticides; élaborer des plans pour la mise en oeuvre de la Politique de gestion des substances toxiques; promouvoir la prévention de la pollution dans l'industrie; définir les objectifs et établir et mettre en oeuvre les plans de réduction des risques posés par les produits chimiques industriels pour la santé publique et l'environnement; élaborer une politique qui définisse les conditions nécessaires pour conclure des ententes volontaires et fixer des exigences plus rigoureuses; et élaborer une politique de réduction des risques des pesticides et créer une base de données sur les ventes et les rejets de pesticides.
Some of them are as follows: the departments need to assess the gaps between projected demands for scientific research on toxic substances and existing capacity; they need to better integrate and collaborate on research; they need to work together to identify current and projected monitoring needs and establish a national monitoring system; they need to develop a process for incorporating new information into previous decisions, including pesticide re-evaluation; they need to develop plans for implementing the toxic substances management policy; they need to promote pollution prevention in industry; they need to define objectives and establish and implement plans for reducing the risk of industrial chemicals to public health and the environment; they need to develop a policy outlining conditions necessary for entering into voluntary agreements and increase their rigour; and finally, they need to develop a policy for pesticide risk reduction and establish a database of pesticide sales and releases.

La décision no 406/2009/CE a transformé le cycle de déclaration annuel actuellement en vigueur en un cycle d'engagement annuel prévoyant la réalisation d'un examen complet des inventaires des gaz à effet de serre des États membres dans des délais plus courts que ceux actuellement prévus au titre de la CCNUCC, afin de permettre, si nécessaire, à la fin de chaque année pertinente, l'utilisation des marges de manœuvre prévues et l'application d'actions correctives.
Decision No 406/2009/EC converted the current annual reporting cycle into an annual commitment cycle requiring a comprehensive review of Member States’ greenhouse gas inventories within a shorter time frame than the current UNFCCC inventory review, to enable the use of flexibilities and the application of corrective action, where necessary, at the end of each relevant year.

Nous avons donc proposé un appel de 60 minutes pour les votes par assis et levé non prévus sur des éléments qui peuvent faire l'objet d'un débat et quelques-uns qui ne peuvent être débattus, notamment une motion tendant à ajourner le Sénat; un appel de 30 minutes pour les votes par assis et levé non prévus sur la plupart des éléments qui ne peuvent faire l'objet d'un débat; un appel de 15 minutes pour les votes par assis et levé prévus, essentiellement des votes différés, comme c'est le cas actuellement.
Therefore, we have proposed 60-minute bells on unscheduled standing votes on debatable items and on a few non-debatable items, notably on a motion to adjourn the Senate; 30-minute bells on unscheduled standing votes on most non-debatable items; and 15-minute bells for scheduled standing votes, basically deferred votes, as is the current situation.

1. À partir du budget 2007, pour veiller à ce que les montants destinés à financer la politique agricole commune visés actuellement à la rubrique 1a (mesures de marché et aides directes) respectent les plafonds annuels fixés dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002, un ajustement des paiements directs est décidé lorsque les prévisions indiquent que les montants prévus à la rubrique 1a, compte tenu d'une marge de 300 millions d'euros en dessous des montants prévus et avant application de la modulation prévue à l'article 10, paragraphe 2, seront dépassés pour un exercice budgétaire donné et ce, sans préjudice des perspectives financières 2007-2013.
1. Starting with the budget 2007, with a view to ensuring that the amounts for the financing of the common agricultural policy currently under subheading 1a (market measures and direct aids) respect the annual ceilings set out in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council on 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002, an adjustment of the direct payments shall be fixed when the forecasts indicate that the amounts foreseen under subheading 1a taking into account a margin of EUR 300 million below the amounts foreseen and before application of modulation provided for in Article 10(2), will be exceeded in a given budget year. This is without prejudice to the financial perspectives for 2007-2013.

Les participants ont été d'accord pour estimer que l'état actuel des infrastructures de transport des pays associés était insuffisant au regard des flux de trafic actuels et prévus, compte tenu en particulier de l'augmentation qui peut résulter du processus d'intégration économique en cours.
There was broad agreement that the current state of transport infrastructures in the Associated Countries was inadequate to cope with current and projected traffic flows, particularly in view of the growth that may result from the current process of economic integration.

Le document explique en outre les programmes d'ajustement économique prévus pour la Grèce, l'Irlande et le Portugal et analyse les risques potentiels qui pèsent sur la reprise actuelle de la zone euro en raison de la hausse du prix du pétrole et des opérations actuelles de redressement de la situation financière des acteurs du secteur privé.
This edition examines also the potential risks to the euro area's ongoing recovery posed by higher oil prices and the on-going repair of private sector balance sheets.

Les systèmes qui actuellement prévoient une indemnisation plus élevée des déposants pourront conserver leur couverture actuelle qui sera donc versée, conformément à la proposition de directive, aux déposants des succursales dans d'autres Etats membres et même, dans certains cas prévus par la directive, aux déposants des succursales locales d'établissements communautaires en complément de la somme qu'ils auront déjà reçue de la part du système de garantie du siège social.
The schemes which currently pay higher depositor compensation will be able to continue providing the existing cover which, in accordance with the proposal for a Directive, will also have to be made available to the depositors of branches set up in other Member States and even, in certain cases specified in the Directive, to depositors of the local branches of Community credit institutions over and above the sums that they will have received from the head office guarantee scheme.