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Accord cadre
Accord cadre de la LoI
Accord cadre résultant de la lettre d'intention
Accord de Dayton
Accord de paix
Accord de paix de Dayton
Accord général
Accord sur le FESF
Accord type
Accord-cadre
Accord-cadre de l'ISDA
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
Accord-cadre régissant le FESF
Accord-cadre sur le congé parental
Entente cadre
Entente générale
Entente-cadre

Vertaling van "prévus dans l'accord-cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]


accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]

framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]


accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement


Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]


Accord-cadre de l'International Swap Dealers Association [ Accord-cadre de l'ISDA ]

International Swap Dealers Association Master Agreement [ ISDA Master Agreement ]




Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces


Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
j.2) pour les années d’imposition se terminant après 1988 et avant 1995,la partie du total des paiements périodiques (à l’exception de montants prévus dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite qui, par l’effet de l’article 254, sont considérés comme prévus dans le cadre d’un régime de pension agréé) prévus dans le cadre d’un régime de pension agréé ou d’un régime de participation différée aux bénéfices et inclus en application du paragraphe 56(1) dans le calcul de son revenu pour l’année qui :

(j.2) for taxation years ending after 1988 and before 1995, such part of the total of all amounts (other than amounts paid out of or under a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund that by reason of section 254 are considered to be amounts paid out of or under a registered pension plan) paid on a periodic basis out of or under a registered pension plan or a deferred profit sharing plan and included, by reason of subsection 56(1), in computing the taxpayer’s income for the year as


L'ancien ministre des Finances — le député de Wascana — l'a dit, et je le répète, l'accord de Kelowna et les engagements d'ordre financier qui découlaient de cet accord étaient entièrement prévus dans le cadre financier du gouvernement fédéral.

I would like to reiterate, as the former finance minister, the hon. member for Wascana, has said, the Kelowna accord and the federal government's financial commitments resulting from that accord were fully accounted for in the federal government's fiscal framework.


Ils établissent, avec la Communauté, les programmes de coopération prévus dans le cadre du présent accord.

They shall establish, with the Community, the cooperation programmes provided for under this Agreement.


(1115) L'hon. Sue Barnes: Les fonds prévus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sont versés en un seul montant forfaitaire.

(1115) Hon. Sue Barnes: In the implementation of the agreement, the moneys go forward immediately in one bulk amount.


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1. Tout différend concernant la mise en oeuvre ou l'interprétation du présent accord, autre que ceux prévus dans le cadre du titre II, tels que définis à l'article 23, doit être résolu en recourant au mécanisme de règlement des différends visé dans la partie IV de l'accord d'association.

1. Any dispute relating to the implementation or interpretation of this Agreement, other than a dispute to be settled under Title II as set out in Article 23, shall be settled by recourse to the dispute settlement mechanism referred to in Part IV of the Association Agreement.


M. John Finlay: L'accord-cadre signé avec le Yukon et le projet de loi prévoient diverses options pour ce qui est de la composition du comité, selon l'emplacement du projet qui fait l'objet d'une évaluation et les effets prévus de celui-ci.

Mr. John Finlay: The Yukon umbrella final agreement and this bill provide for a variety of panel composition options depending on the location and expected effects of a project under assessment.


Les Premières nations du Yukon recevront une part des bénéfices nets tirés par le gouvernement du Yukon des recettes engendrées par les ressources après leur transfert dans le cadre des arrangements prévus dans l'accord-cadre définitif.

Yukon First Nations will receive a share of the Yukon government's net fiscal benefits from resource revenues after devolution under the arrangements set out in the Umbrella Final Agreement.


Ils établissent avec la Communauté les programmes de coopération prévus dans le cadre du présent accord.

They shall establish, with the Community, the cooperation programmes provided for under this Agreement.


Ils établissent avec la Communauté, les programmes de coopération prévus dans le cadre du présent accord.

They shall establish, with the Community, the cooperation programmes provided for under this Agreement.


8. Si les fonds prévus dans le cadre de l'un des instruments de l'accord sont épuisés avant l'échéance du présent protocole financier, le Conseil des ministres ACP-CE prend les mesures appropriées.

8. In the event of the funds provided for in any of the instruments of the Agreement being exhausted before the expiry of this Financial Protocol, the joint ACP-EC Council of Ministers shall take the appropriate measures.




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prévus dans l'accord-cadre ->

Date index: 2021-01-07
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