Traduction de «prévues s'étendent toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, cette augmentation, à la fois en terme de taux d'accroissement et de pourcentage total de la surface agricole exploitée sans engrais chimique ni pesticides, s'étend de 0,6 % à 8 % et reste donc faible.
However there is a wide variation among Member states in terms of both the rate of increase and the total percentage of area that is farmed organically, which ranges from 0.6% to 8% of the total agricultural area.

1. L'autorité compétente étend les mesures de lutte contre la maladie prévues à l'article 61, paragraphe 1, à d'autres établissements, unités épidémiologiques à l'intérieur de ceux-ci, habitations, entreprises du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, établissements de sous-produits animaux ou sites, ou aux moyens de transport vers lesquels, à partir desquels ou par l'intermédiaire desquels l'enquête épidémiologique prévue à l'article 57, paragraphe 1, les résultats des enquêtes cliniques ou des examens en laboratoire, ou d'autres données épidémiologiques permettent de soupçonner une propagation de la maladie répertoriée visée à l'article 8, paragraphe 1, point a), à l'égard de laquelle ces mesures ont été prises.
1. The competent authority shall extend the disease control measures provided for in Article 61(1) to other establishments, epidemiological units therein, households, food or feed businesses or animal by-products establishments, or any other location, or means of transport where the epidemiological enquiry provided for in Article 57(1), or the results of clinical or laboratory investigations or other epidemiological data give reason to suspect the spread to, from or through them of the listed disease referred to in Article 8(1)(a) for which such measures were taken.

Pour des raisons techniques, il est impossible d’augmenter les fonds octroyés, comme le demande M. Newton Dunn, étant donné qu’il s’agit d’un projet de 2004 dont la fin est prévue en 2006. Toutefois, il est possible, dans le cadre de ce programme, d’organiser des séminaires traitant des activités et des analyses des nouveaux États membres, ainsi que le souhaiterait l’honorable député.
For technical reasons it is not possible to increase the funding, as Mr Newton Dunn requests, since this is a project from 2004 that is to finish in 2006; it is possible, however, within the framework of that programme, to organise seminars covering the activities and analyses of the new Member States, as Mr Newton Dunn would like to see.

La responsabilité et les obligations prévues s'étendent toutefois au transporteur assurant le vol, aussi bien en cas de partage de code que si l'organisateur de voyages est sur le plan logistique dans l'impossibilité de faire face aux obligations prévues .
The responsibilities and obligations set out therein also apply, however, to the operating air carrier, both in the case of code sharing and where it is logistically impossible for the tour operator to meet the obligations laid down .

Toutefois, les paiements relatifs aux engagements non pluriannuels pris jusqu’au 31 décembre 2006 doivent satisfaire aux critères d’éligibilité de la nouvelle période de programmation s’ils s’étendent au-delà du 31 décembre 2008.
However, payments relating to non-multiannual commitments undertaken by 31 December 2006 must comply with the eligibility conditions of the new programming period insofar as they extend beyond 31 December 2008.

3. Les États peuvent conclure des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où ceux-ci permettent d'approfondir ou d'élargir le contenu de l'accord et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, notamment en fixant des délais plus courts que ceux fixés à l'article 20, en étendant la liste des infractions prévues à l'article 3, paragraphe 4, en limitant davantage les motifs de refus prévus aux articles 4 et 5, ou en abaissant le seuil prévu à l'article 3, paragraphe 1 ou 4.
3. States may conclude bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Agreement has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Agreement to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of an arrest warrant, in particular by fixing time limits shorter than those fixed in Article 20, by extending the list of offences laid down in Article 3(4), by further limiting the grounds for refusal set out in Articles 4 and 5, or by lowering the threshold provided for in Article 3(1) or (4).

La responsabilité et les obligations qu'il prévoit s'étendent toutefois au transporteur aérien assurant le vol, aussi bien en cas de partage de code que si l'organisateur de voyages est sur le plan logistique dans l'impossibilité de faire face aux obligations prévues.
The responsibilities and obligations set out in this Regulation also apply, however, to the operating air carrier, both in the case of code sharing and where it is logistically impossible for the tour operator to meet the obligations laid down.

Le risque s'étend toutefois au-delà de ce groupe et au-delà d'une question de santé au travail, rentre de ce fait dans les préoccupations des autorités chargées de la santé publique et de l'environnement.
However, the danger extends beyond this group and thus becomes a concern of public health and environmental authorities as well as a matter of occupational health.

Les États membres peuvent conclure des accords ou des arrangements bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur de la présente décision-cadre, dans la mesure où ceux-ci permettent d'approfondir ou d'élargir le contenu de celle-ci et contribuent à simplifier ou faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, notamment en fixant des délais plus courts que ceux fixés à l'article 17, en étendant la liste des infractions prévues à l'article 2, paragraphe 2, en limitant davantage les motifs de refus prévus aux articles 3 et 4, ou en abaissant le seuil prévu à l'article 2, paragraphe 1 ou 2.
Member States may conclude bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Framework Decision has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Framework Decision to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of European arrest warrants, in particular by fixing time limits shorter than those fixed in Article 17, by extending the list of offences laid down in Article 2(2), by further limiting the grounds for refusal set out in Articles 3 and 4, or by lowering the threshold provided for in Article 2(1) or (2).