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Si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

Traduction de «prévues s'avèrent exactes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

if these measures prove ineffective
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l’interdiction de tout contact entre le pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire pendant le déroulement de la procédure, sauf à titre exceptionnel, dans les conditions prévues à l’article 160 ainsi que les conditions de visite exactes, lorsqu’une visite sur place est prévue.

forbid any contact between the contracting authority and the tenderer during the procedure, save, exceptionally, under the conditions laid down in Article 160, and, where provision is made for an on-the-spot visit, specify the arrangements for such a visit.


l'interdiction de tout contact entre le pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire pendant le déroulement de la procédure, sauf à titre exceptionnel, dans les conditions prévues à l'article 160, ainsi que les conditions de visite exactes, lorsqu'une visite sur place est prévue.

forbid any contact between the contracting authority and the tenderer during the procedure, save, exceptionally, under the conditions laid down in Article 160, and, where provision is made for an on-the-spot visit, specify the arrangements for such a visit.


1 bis. Si les soupçons selon lesquels un navire transporte des personnes ayant l'intention de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers ou il se livre à un trafic de migrants par mer s'avèrent exacts, l'État membre d'accueil ou l'État membre participant auquel appartient la mer territoriale peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:

1a. If the suspicions that a ship is carrying persons intending to circumvent checks at border crossing points or is engaged in the smuggling of migrants by sea prove to be founded, the host Member State or the participating Member State to which the territorial sea belongs may take one or more of the following measures:


Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l’exclusion obligatoire prévue au paragraphe 5, lorsqu’une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d’impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l’opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n’avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 5, tr ...[+++]

Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraph 5, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions at such time that it did not have the possibility to take measures as provided for in the third subparagraph of paragraph 5 before expiration of the deadline for submitting its application.


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d)l'interdiction de tout contact entre le pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire pendant le déroulement de la procédure, sauf à titre exceptionnel, dans les conditions prévues à l'article 160, ainsi que les conditions de visite exactes, lorsqu'une visite sur place est prévue.

(d)forbid any contact between the contracting authority and the tenderer during the procedure, save, exceptionally, under the conditions laid down in Article 160, and, where provision is made for an on-the-spot visit, specify the arrangements for such a visit.


106. rappelle qu'il ressort d'une évaluation actuarielle indépendante du régime de pension volontaire établie à la demande du Parlement que (i) les recettes sont suffisantes pour couvrir le versement des pensions jusqu'en 2015, après quoi il convient de réaliser les actifs pour garantir le paiement des pensions; et que (ii) le fonds présentera un bilan excédentaire au terme prévu de son existence, à la seule condition que toutes les hypothèses de départ utilisées par l'actuaire du régime de pension s'avèrent exactes; ...[+++] note que le Secrétaire général a demandé une étude actuarielle mise à jour de la situation après la crise financière/bancaire récente;

106. Recalls the conclusions of an independent actuarial valuation of the voluntary pension scheme commissioned by Parliament that (i) the cash flow income was sufficient to finance pension payments until 2015 and that thereafter it would be necessary to begin realising assets in order to pay the pensions due; and (ii) provided the assumptions used by the scheme's actuary were proved correct, at the termination date the fund will be in surplus; notes that the Secretary-General has commissioned an updated actuarial study examining the position following the recent financial/banking crisis;


(3) L'auteur de l'acte n'est pas passible de sanctions si la déclaration en question s'avère exacte.

(3) Der Täter ist nicht zu bestrafen, wenn die Behauptung als wahr erwiesen wird.


Il s’avère de ce fait nécessaire de donner à l’utilisateur de ces aliments, sans délais, des informations exactes et significatives lui permettant d’effectuer des choix appropriés.

Users of such feedingstuffs therefore need to be provided immediately with accurate and meaningful information so that they can make appropriate choices.


Même en admettant que ses propos sont avérés exacts, ce que M. Pflüger conteste expressément, il n'est pas possible de voir dans ces propos une opinion émise par un membre du Parlement européen dans l'exercice de ses fonctions.

Even assuming that Mr Pflüger actually said what he is alleged to have said, a charge which he categorically denies, such words cannot be treated as an opinion expressed by a Member of Parliament in the performance of his duties.


On peut affirmer que la stabilisation de l'inflation permet également de stabiliser la production et l'emploi, ce qui s'avère exact en cas de choc de la demande.

It can be argued that keeping inflation stable in turn stabilises output and employment, too.




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Date index: 2024-06-10
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