Traduction de «prévue et l'équivalence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]
water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe de noter qu'avant que cela puisse se faire, l'accord entre le ministre et le gouvernement provincial devra spécifier que toutes les dispositions et tous les règlements connexes sont «équivalents à» la législation fédérale. D'ailleurs, dans d'autres lois fédérales où ce pouvoir de conclure des accords d'équivalence est prévu, cette expression, qui revient constamment, a été interprétée comme voulant dire ayant un effet égal ou équivalent.
But it is important to note that before they could do that, this agreement between the minister and the provincial government will have to specify that each provision and the accompanying regulations are “equivalent to”, and in other federal legislation where we have this ability to enter into equivalency agreements, that phrase, which is repeated often, has been interpreted to mean having an equal or equivalent effect.

1. Sauf si des exigences ont été prévues au chapitre IV pour parvenir à un effet équivalent, les États membres prennent des mesures particulières afin d’assurer aux utilisateurs finals handicapés, d’une part, un accès aux services visés à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5 d’un niveau qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d’autre part, le caractère abordable de ces services.
1. Unless requirements have been specified under Chapter IV which achieve the equivalent effect, Member States shall take specific measures to ensure that access to, and affordability of, the services identified in Article 4(3) and Article 5 for disabled end-users is equivalent to the level enjoyed by other end-users.

Puisque le montant prévu des coûts éligibles s’élève à 41 953 072 670 HUF (168,30 millions EUR) en valeur actuelle, et que le plafond applicable pour les aides régionales est fixé à 40 % (équivalent-subvention net), l’intensité de l’aide maximale modifiée est de 23,34 % d’équivalent-subvention net après application du mécanisme de réduction prévu aux paragraphes 21 et 22 du MSF 2002.
Given that the planned eligible expenditure in present value is HUF 41 953 072 670 (EUR 168,30 million) and the applicable standard regional aid ceiling is 40 % (NGE), the adjusted maximum aid intensity in NGE resulting from the scaling down mechanism of paragraphs 21 and 22 of the MSF 2002 is 23,34 %.

« Pièces de monnaie canadiennes » figure dans le tableau 1, « Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère ».
Domestic coinage is table 1, “Departmental Planned Spending and Full-time Equivalents”.

Le mécanisme d'ajustement prévu dans l'Accord et l'article 40 de la loi prévoit les remboursements rétroactifs des droits à l'exportation, jusqu'à l'équivalent d'un droit de 5 p. 100, perçu au cours de deux trimestres consécutifs pendant lesquels trois conditions s'appliquent comparativement aux deux trimestres consécutifs équivalents de l'année précédente.
The third-country adjustment mechanism included in the agreement and clause 40 of the act provides for the retroactive refund of export charges, up to the equivalent of a 5% charge, collected in any two consecutive quarters in which three conditions apply when compared with the same two quarters from the preceding year.

Lorsqu'un exemplaire de contrôle T 5 doit être utilisé comme preuve pour la prise en charge par le commerce de détail et qu'il n'est pas revenu à l'organisme détenant la garantie dans un délai de douze mois suivant le mois de l'expiration du délai pour la présentation des offres prévu à l'article 49, paragraphe 3, par suite de circonstances non imputables à l'intéressé, celui-ci peut introduire auprès des autorités compétentes, avant l'expiration du délai de quinze mois fixé au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, une demande motivée d'équivalence assortie de pièces justificatives. Les pièces justificatives à présenter lors de la demande d'équivalence doivent comprendre le document de transport et un document qui prouve que le beurre concentré a été pris en charge par le commerce de détail».
Where a T5 control copy must be used as proof of taking-over by the retail trade and has not been returned to the agency holding the security within 12 months following the month of the deadline for the submission of tenders referred to in Article 49(3), owing to circumstances beyond the control of the interested party, that party may lodge a reasoned application with the competent authorities before the expiry of the 15-month time limit referred to in the first subparagraph of paragraph 1 of this Article for equivalence of treatment, together with supporting documents, which must include the transport document and a document proving that the concentrated butter has been taken over by the retail trade’.

(Le document est déposé) Question n 127 Mme Alexa McDonough: En ce qui concerne le transfert par le gouvernement du Canada à celui de la Nouvelle-Écosse de fonds destinés aux établissements d’enseignement postsecondaire, à combien s’élèvent exactement les sommes — réelles et prévues — transférées ou à transférer au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour chacun des exercices 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 en vertu de chacune des formules suivantes: a) la formule de financement actuelle, selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage de la population canadienne (par habitant) que la population de chacune représente; b) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant) que représente le nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune; c) une formule de financement selon laquelle les fonds sont répartis entre les provinces en fonction du pourcentage du nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (par étudiant équivalent plein temps) que représente le nombre d’étudiants équivalent plein temps inscrits dans les établissements d’enseignement postsecondaire de chacune?
(Return tabled) Question No. 127 Ms. Alexa McDonough: With respect to the transfer of funds from the government of Canada to the government of Nova Scotia for the post-secondary education institutions, what are the precise, actual / projected transfer amounts to the government of Nova Scotia for each of the fiscal years 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, and 2006-2007 under each of: (a) the current funding formula in which funds are divided amongst the provinces based on their general population as a percentage of the general Canadian population (per capita); (b) a funding formula in which funds are divided amongst the provinces based on the number of students attending post-secondary education institutions in that province as a percentage of the number of students attending post-secondary education institutions in Canada (per student); and (c) a funding formula in which funds are divided amongst the provinces based on the number of full-time-equivalent students attending post-secondary education institutions in that province as a percentage of the number of full-time-equivalent students attending post-secondary education institutions in Canada (per student, full-time equivalent)?

Lorsqu'un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 décide de faire usage de la faculté prévue à l'article 42, paragraphe 9, dudit règlement, les taux de réduction prévus à l'article 10 du présent règlement s'appliquent à la valeur de chacun des droits au paiement et/ou au montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement à allouer.
Where a Member State making use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 decides to make use of the option provided for in Article 42(9) of that Regulation, the percentages of reduction provided for in Article 10 of this Regulation shall apply to the value of each payment entitlement and/or to the equivalent amount expressed in number of payment entitlements to be allocated.

3. Dans tous les cas, et notamment lorsque les médicaments vétérinaires sont livrés à la vente, la personne qualifiée doit attester que chaque lot de fabrication répond aux dispositions du présent article, sur un registre ou document équivalent prévu à cet effet; ledit registre ou document équivalent doit être tenu à jour au fur et à mesure des opérations effectuées et mis à la disposition des agents de l'autorité compétente pendant une période respectant les dispositions de l'État membre concerné et au moins pendant une période de cinq ans.
3. In all cases, and particularly where the veterinary medicinal products are released for sale, the qualified person shall certify, in a register or equivalent document provided for the purpose, that each production batch satisfies the provisions of this Article; the said register or equivalent document shall be kept up to date as operations are carried out and shall remain at the disposal of the representatives of the competent authority for the period specified in the provisions of the Member State concerned and, in any event, for at least five years.

GRC, Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, « Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein ».
RCMP, “Departmental Planned Spending Table and Full Time Equivalents,” Table 1, 2009–2010 Report on Plans and Priorities.