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Appui de prothèse de cheville
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Au sens de
Au titre de
Aux termes de
Butée en appui constant
Butée à appui constant
Cité à
Conforme à
Conformément à
D'après
Dans le cadre de
Document à l'appui
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Défini à
Désigné à
Emboîture de contact
Emboîture à appui total
Emboîture à contact total
En application de
En conformité avec
En vertu de
Fixé par
Fondé sur
Heures de travail prévues à l'horaire
Mentionné à
Par
Par application de
Pièce à l'appui
Preuve à l'appui
Prévu par
Prévu à
Rachat prévu à l'échéancier
Régi par
Selon
Semaine de travail prévue à l'horaire
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Visé à

Traduction de «prévu à l'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]

scheduled work week


butée à appui constant | butée en appui constant

constant contact throw-out bearing | constant contact throwout bearing | constant contact release bearing | constant contact clutch release bearing | constant contact clutch bearing


emboîture de contact | emboîture à contact total | emboîture à appui total

total-contact socket




appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

document in support | evidence in support | proof in support


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


appui de prothèse de cheville

Ankle prosthesis bearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce n'est pas une motion qui fixe une journée de travail qui n'était pas prévue, mais qui porte sur la discussion d'une motion lors d'une journée de travail déjà prévue. J'appuie la motion du Parti réformiste qui réduit le délai de préavis de 48 à 24 heures.

I support the Reform Party motion which will reduce the pre-notification from 48 to 24 hours.


7. Après une suspension telle que prévue au paragraphe 6, le paiement de la part de la contrepartie financière relative à l'appui sectoriel ne reprend qu'après consultation et accord des deux parties et lorsque les résultats de la mise en œuvre de l'appui sectoriel sont conformes à la programmation arrêtée par la Commission mixte.

7. After a suspension as provided for in paragraph 6, the payment of the share of the financial contribution for sectoral support will only resume after consultation and agreement between the two Parties and once the results of the implementation of the sectoral support comply with the programme schedule adopted by the Joint Committee.


5. Le paiement de la part de la contribution financière relative à l'appui sectoriel se fait par tranches annuelles sur base d'une analyse menée par la Commission mixte et fondée sur les résultats de la mise en œuvre de l'appui sectoriel, ainsi que prévu aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.

5. The payment of the share of the financial contribution as regards sectoral support shall be made in annual instalments on the basis of an analysis by the Joint Committee and based on the results of the implementation of the sectoral support, as provided for in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article.


3. L’Union européenne, à la suite de l’évaluation prévue à l’article 3, paragraphe 4, se réserve le droit de suspendre, partiellement ou totalement, le paiement de l’appui financier au secteur des pêches tel que prévu à l’article 2, paragraphe 2 (b) du présent Protocole en cas de non-respect des objectifs de la programmation de l’appui sectoriel, ou en cas de non-exécution de cette contrepartie financière.

3. Following the evaluation provided for in Article 3(4), the European Union reserves the right to suspend, partially or fully, the payment of the financial contribution for the fisheries sector as provided for in Article 2(2)(b) of this Protocol in the event of failure to adhere to the objectives of the planning of the sectoral support or failure to implement the financial contribution.


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Les équipes d'appui «asile» apportent l'expertise prévue dans le plan opérationnel visé à l'article 18, en particulier en ce qui concerne les services d'interprétation, les informations sur les pays d'origine et la maîtrise du traitement et de la gestion des dossiers d'asile, dans le cadre des actions d'appui aux États membres visées à l'article 10.

The asylum support teams shall provide expertise as agreed upon in the operating plan referred to in Article 18, in particular in relation to interpreting services, information on countries of origin and knowledge of the handling and management of asylum cases within the framework of the actions to support Member States referred to in Article 10.


Dans un souci de simplification des actions d’appui à la coopération pratique en matière d’asile, et dans la mesure où le bureau d’appui devrait être chargé de certaines des tâches qui sont actuellement financées au titre du Fonds européen pour les réfugiés, il convient que la responsabilité de certaines des actions communautaires prévues par l’article 4 de la décision no 573/2007/CE (2) soit transférée du Fonds européen pour les réfugiés au bureau d’appui afin que la coopération pratique en matière d’asile soit assurée de façon optim ...[+++]

In the interests of simplifying actions to support practical cooperation on asylum matters, and in so far as the Support Office should be entrusted with some of the tasks that are currently financed under the European Refugee Fund, it is necessary to transfer responsibility for some of the Community actions provided for in Article 4 of Decision No 573/2007/EC (2) from the European Refugee Fund to the Support Office in order to ensure the best possible practical cooperation on asylum matters.


Le mécanisme prévu s'appuie sur la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires à travers l'Union.

The mechanism is based on the mutual recognition of court judgements across the Union.


En matière de gestion du Cadre communautaire d'appui et des programmes opérationnels qui lui feront suite, le Portugal appliquera l'ensemble des dispositions prévues par la réglementation des Fonds structurels, notamment dans les domaines du contrôle, de la gestion des flux financiers, du suivi et de l'évaluation.

As regards the management of the Community Support Framework and the associated operational programmes, Portugal will apply all the provisions of the Structural Fund regulations, particularly in the areas of monitoring, management of financial flows, follow-up and evaluation.


Ce projet apporte un appui à la réforme d'extension de l'enseignement primaire de cinq à huit ans, grâce à une aide sectorielle prévue pour une durée de six ans: appui très large au Ministère de l'Education Nationale pour le renouveau qualitatif de la formation initiale et professionnelle, avec des retombées sur l'ensemble du pays; appui à la mise en œuvre de la réforme dans 12 des provinces les plus défavorisées pour l'amélioration quantitative et qualitative de l'offre éducative, notamment en direction des filles et des femmes; ap ...[+++]

The aim is to facilitate the extension of primary education from five to eight years by means of sectorial aid to be provided over a six-year period. The project will assist the Ministry of National Education in the qualitative reform of initial and vocational training, ensuring a positive spin-off for the country as a whole. The reform is to be implemented in 12 of the most disadvantaged provinces to achieve a quantitative and qualitative improvement in education for girls and women in particular. Local multidisciplinary education centres will be opened for sections of the population excluded from basic education - children, young peopl ...[+++]


Tout en tenant compte des besoins particuliers à chaque Etat membre, il s'est avéré possible de concentrer les actions prioritaires des cadres communautaires d'appui principalement sur : - la mise en conformité avec les futures normes communautaires d'hygiène et de santé publique, tant pour les entreprises que pour les infrastructures - la restructuration et la modernisation des secteurs inadaptés de l'industrie, en évitant autant que possible le risque de création de capacités de production excédentaires - la promotion de l'innovation technologique et l'accroissement de la valeur ajoutée - la valorisation des produits de l'aquaculture L ...[+++]

While taking into account the needs specific to each Member State, it has proved possible to concentrate the priority projects under the Community Support Frameworks on: - ensuring conformity with future Community hygiene and public health standards, both within enterprises and as regards infrastructures; - restructuring and modernizing outdated parts of the industry, while avoiding as much as possible the danger of creating surplus production capacity; - promoting technological innovation and increasing the value added element in production; - upgrading the quality of aquaculture products/. The Community contribution for 1991-93 is distributed as follows among the Mem ...[+++]




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prévu à l'appui ->

Date index: 2025-04-03
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