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Accessoire
Annexe
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Arrivée à l'heure prévue
Bien annexe
Charge de calcul
Charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu
Charge théorique
Cité à
Conforme à
Droit incorporel annexe
Droit incorporel annexé
Défini à
Désigné à
Détenu ayant commis une infraction prévue à l'annexe
Fixé par
Fondé sur
Héritage incorporel annexe
Indiquer dans l'annexe
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionné à
Prévu par
Prévu à
Prévue
Rachat prévu à l'échéancier
Régi par
Stabilisation prévue
Surcharge la plus importante prévue par les calculs
Visé à

Vertaling van "prévu à l'annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


détenu ayant commis une infraction prévue à l'annexe

schedule inmate


détenu ayant commis une infraction non prévue à l'annexe

non-schedule inmate




accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant


droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe

appendant incorporeal hereditament


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts




charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul

design load


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe au présent règlement.

Accordingly, the use of that preparation should be authorised as specified in the Annex to this Regulation.


Aux fins de la section 3.2, point a) ii), sans préjudice des dispositions prévues aux annexes IX et X, section 8.7, colonne 2, une DNEL obtenue par un test de la toxicité reproductive/développementale n’est pas considérée appropriée pour ne pas effectuer une étude de toxicité développementale prénatale ou une étude de toxicité reproductive sur deux générations.

For the purpose of subparagraph 3.2(a)(ii), without prejudice to column 2 of Section 8.7 of Annexes IX and X, a DNEL derived from a screening test for reproductive/developmental toxicity shall not be considered appropriate to omit a prenatal developmental toxicity study or a two-generation reproductive toxicity study.


en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'ai ...[+++]

in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that R ...[+++]


en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'ai ...[+++]

in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that R ...[+++]


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exigences de capital calculées conformément aux méthodes et options prévues aux annexes III et IV et, le cas échéant, à l'annexe V, en ce qui concerne l'ensemble de leurs opérations.

the capital requirements, calculated in accordance with the methods and options laid down in Annexes III and IV and, as appropriate, Annex V, for all of their business activities.


Les opérations suivantes d'élimination et de valorisation, prévues aux annexes IIA et IIB de la directive 75/442/CEE, sont autorisées aux fins prévues à l'article 7, paragraphe 2, dès lors qu'elles sont effectuées de manière à garantir la destruction ou la transformation irréversible de la teneur en polluants organiques persistants:

The following disposal and recovery operations, as provided for in Annex IIA and IIB of Directive 75/442/EEC, are permitted for the purposes of Article 7(2) when applied in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed


Les opérations suivantes d'élimination et de valorisation, prévues aux annexes IIA et IIB de la directive 75/442/CEE, sont autorisées aux fins prévues à l'article 7, paragraphe 2, dès lors qu'elles sont effectuées de manière à garantir la destruction ou la transformation irréversible de la teneur en polluants organiques persistants:

The following disposal and recovery operations, as provided for in Annex IIA and IIB of Directive 75/442/EEC, are permitted for the purposes of Article 7(2) when applied in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed


Si, à l'issue de ce nouveau calcul, le nombre d'autorisations à allouer à un État membre diffère d'une manière significative par rapport au nombre prévu aux annexes I et II, toute modification nécessaire à l'adaptation des annexes I et II est adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 7.

Should the recalculation result in an allocation for any Member State which differs substantially from that set out in Annexes I and II, any amendments necessary to adapt Annexes I and II shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 7.


1. Chaque État membre procède à l'homologation CEE de tout type de projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues aux annexes I et VI et tout type de lampe électrique à incandescence pour ces projecteurs s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues aux annexes III et VI (1)JO nº C 76 du 7.4.1975, p. 37 (2)JO nº C 255 du 7.11.1975, p. 2 (3)JO nº L 42 du 23.2.1970, p. 1 (4)Voir page 1 du présent Journal offici ...[+++]

1. Each Member State shall grant EEC component type-approval for any type of headlamp which functions as a main-beam and/or dipped-beam headlamp and satisfies the construction and testing requirements laid down in Annexes I and VI, and any type of incandescent electric filament lamp for such headlamps which satisfies the construction and testing requirements laid down in Annexes III and VI (1)OJ No C 76, 7.4.1975, p. 37 (2)OJ No C 255, 7.11.1975, p. 2 (3)OJ No L 42, 23.2.1970, p. 1 (4)See page 1 of this Official Journal (5)>PIC FILE= "T0009429">


1. Les États membres prescrivent que des plants de pommes de terre ne peuvent être commercialisés que s'ils ont été officiellement certifiés «plants de base» ou «plants certifiés» et s'ils répondent aux conditions minimales prévues aux annexes I et II. Ils prévoient que des plants ne répondant pas, au cours de la commercialisation, aux conditions minimales prévues à l'annexe II, peuvent faire l'objet d'un tri.

1. The Member States shall provide that seed potatoes may not be placed on the market unless they have been officially certified as "basic seed potatoes" or "certified seed potatoes" and unless they satisfy the minimum conditions laid down in Annexes I and II. The Member States shall provide that seed potatoes which do not during marketing satisfy the minimum conditions laid down in Annex II may be sorted.




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prévu à l'annexe ->

Date index: 2021-03-12
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