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Traduction de «prévu très clairement » (Français → Anglais) :

Il importe de signaler que les infractions prévues dans le projet de loi S-9, et les exigences très précises auxquelles il faut répondre pour démontrer l'intention, ont été énoncées de façon à établir très clairement que les activités légitimes ne sont pas visées.

It is important to state that the offences in Bill S-9 and their very specific intent requirements have been set out to be absolutely clear so that lawful activity is not captured.


Nous avons reçu la promesse de toutes les autorités officielles de l’UE qu’il n’y aurait pas de telle renonciation au pouvoir et nous constatons maintenant que le Parlement européen accepte très clairement un pouvoir dans le domaine de la politique étrangère, qui n’était pas prévu au départ.

We were given the word of all the official EU authorities that there would be no such surrendering of power, and now we can see that the European Parliament is quite clearly taking on a power that was not originally intended in the area of foreign policy.


Je tiens à souligner une fois de plus que nous avons encore renforcé les dispositions proposées par la Commission et qui sont déjà prévues par Rome III, en affirmant très clairement ce qui suit, par exemple à l’amendement 25: «Si la loi désignée [.] ne reconnaît pas la séparation ou le divorce ou si elle le fait de manière discriminatoire pour l’un des conjoints, la loi du for s’applique».

I wish to make it clear once more that we have further reinforced the provisions which the Commission has proposed and which are already laid down in Rome III, by stating quite clearly the following, for example, in Amendment 25: Should the law indicated [.] not recognise legal separation or divorce or do so in a form that is discriminatory as regards one of the spouses, the lex fori shall apply.


Tu aurais raison si c'était un vote qui ne portait pas sur les urgences, car l'article 115, paragraphe 6, de notre règlement, selon l'interprétation rédigée par la commission dont tu as la présidence, dit, très clairement, que les propositions de résolution d'urgence qui ne peuvent être traitées dans le laps de temps prévu pour le débat deviennent caduques.

You would be right if it were not a vote on urgencies, because Rule 115(6) of our Rules of Procedure, according to the interpretation produced by the Committee on Constitutional Affairs that you chair, states very clearly that motions for resolutions on urgencies that cannot be dealt with within the time period allocated for the debate shall lapse.


Avec un budget prévu qui est le plus important jamais programmé pour une année européenne, la connotation politique du projet apparaît très clairement.

With the largest ever budget for a European year, the political connotations of the project are all too clear.


Il est prévu très clairement que le pouvoir de légiférer qui est conféré à un palier de gouvernement ne saurait être assumé par un autre palier ou ordre de gouvernement.

It says very clearly that the authority given to make legislation to one level of government cannot then be taken by another level or order of government.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur Goebbels, nous avons dit très clairement à la Conférence des présidents que nous étions tout à fait d’accord pour tenir un débat sur cette question, mais pas pendant la présente période de session, du fait qu’il nous a déjà fallu reprogrammer l’heure des questions, le temps prévu avec le Conseil étant trop court.

– (DE) Mr President, Mr Goebbels, we made it quite plain at the Conference of Presidents that we are very definitely in favour of this issue being discussed, but not during this part-session, since we have already had to move Question Time around within the agenda for lack of sufficient time with the Council.


Ces limites sont prévues très clairement dans la loi, et on ne peut donc pas appliquer au projet de loi dont nous sommes saisis quelque analyse que ce soit au sujet du registre des intérêts britanniques, car il est ici question de circonstances fondamentalement différentes.

Those limits are very clearly proscribed within the statute and we cannot, therefore, import any analysis with respect to a British register of interests into the context of the bill that is before you because we are dealing here with fundamentally different circumstances.


C'est un peu plus difficile à suivre, parce que l'année dernière, nous avions un tableau des dépenses prévues par le ministère dans le Budget principal, lequel montrait très clairement que l'augmentation prévue était de seulement 310 millions de dollars.

It's a little harder to follow, because last year we had a departmental planned spending table included in the main estimates, which very clearly showed that the expected increase was only $310 million.


L'article 16 du réglement adopté précise très clairement, que la Commission veillera, par le biais des compétences prévues aux articles 16 et 18, à ce que le contingent tarifaire ne fasse pas obstacle à la croissance de la consommation de bananes dans la Communauté.

Article 16 of the Regulation clearly states that the Commission, using the powers vested in it by Articles 16 and 18, will ensure that the tariff quota does not impede the growth of banana consumption in the Community.




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prévu très clairement ->

Date index: 2021-08-20
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