Vertaling van "prévu qu'il s'étende " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sécurite s'étendant à tout le continent
continent-wide security

1) ambulant - 2) ambulatoire | 1) qui se déplace ou s'étend - 2) capable de se déplacer/laissant la possibilité de se déplacer
ambulant | walking

réponse angulaire à maximum plat s'étendant sur 1°
flat top response, 1°

comme prévu [ comme on s'y attendait | selon toute attente | selon toute probabilité ]
as expected [ as is expected ]

Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

stabilisation prévue
Expected to be stable

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'autorité compétente étend les mesures de lutte contre la maladie prévues à l'article 61, paragraphe 1, à d'autres établissements, unités épidémiologiques à l'intérieur de ceux-ci, entreprises du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, entreprises de transport, entreprises du commerce du bétail, établissements de sous-produits animaux ou sites, ou aux moyens de transport vers lesquels, à partir desquels ou par l'intermédiaire desquels l'enquête épidémiologique prévue à l'article 57, paragraphe 1, les résultats des enquêtes cliniques ou des examens en laboratoire, ou d'autres données épidémiologiques permettent de soupçonner une propagation de la maladie répertoriée visée à l'article 8, paragraphe 1, point a), à l'égard de laquelle ces mesures ont été prises.
1. The competent authority shall extend the disease control measures provided for in Article 61(1) to other establishments, epidemiological units therein, food or feed businesses, transport businesses, livestock trading businesses or animal by-products establishments, or any other location, or means of transport where the epidemiological enquiry provided for in Article 57(1), or the results of clinical or laboratory investigations or other epidemiological data give reason to suspect the spread to, from or through them of the listed disease referred to in Article 8(1)(a) for which such measures were taken.

1. L'autorité compétente étend les mesures de lutte contre la maladie prévues à l'article 61, paragraphe 1, à d'autres établissements, unités épidémiologiques à l'intérieur de ceux-ci, habitations, entreprises du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, établissements de sous-produits animaux ou sites, ou aux moyens de transport vers lesquels, à partir desquels ou par l'intermédiaire desquels l'enquête épidémiologique prévue à l'article 57, paragraphe 1, les résultats des enquêtes cliniques ou des examens en laboratoire, ou d'autres données épidémiologiques permettent de soupçonner une propagation de la maladie répertoriée visée à l'article 8, paragraphe 1, point a), à l'égard de laquelle ces mesures ont été prises.
1. The competent authority shall extend the disease control measures provided for in Article 61(1) to other establishments, epidemiological units therein, households, food or feed businesses or animal by-products establishments, or any other location, or means of transport where the epidemiological enquiry provided for in Article 57(1), or the results of clinical or laboratory investigations or other epidemiological data give reason to suspect the spread to, from or through them of the listed disease referred to in Article 8(1)(a) for which such measures were taken.

le champ de compétence du Parquet européen doit être clairement identifié pour permettre de définir en amont les infractions pénales auxquelles il s'applique; le Parlement propose une révision attentive des définitions visées à l'article 13 de la proposition de la Commission sur la compétence accessoire, dès lors que dans la formulation actuelle, elles dépassent les limites prévues à l'article 86, paragraphes 1 à 3, du traité FUE; pour ce faire, il conviendrait de veiller à ce que les pouvoirs du Parquet européen s'étendent à des infractions autres que celles portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies:
the scope of the competence of the EPPO should be precisely determined, to enable the criminal acts that fall within that scope to be identified beforehand; Parliament calls for the definitions set out in Article 13 of the Commission proposal, concerning ancillary competence, to be carefully reviewed as in its current drafting they exceed the limits of the scope of Article 86(1) to (3) TFEU; this should be done in such a way as to ensure that the powers of the European Public Prosecutor’s Office extend to offences other than those affecting the Union’s financial interests only where cumulatively:

3. Les États peuvent conclure des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où ceux-ci permettent d'approfondir ou d'élargir le contenu de l'accord et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, notamment en fixant des délais plus courts que ceux fixés à l'article 20, en étendant la liste des infractions prévues à l'article 3, paragraphe 4, en limitant davantage les motifs de refus prévus aux articles 4 et 5, ou en abaissant le seuil prévu à l'article 3, paragraphe 1 ou 4.
3. States may conclude bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Agreement has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Agreement to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of an arrest warrant, in particular by fixing time limits shorter than those fixed in Article 20, by extending the list of offences laid down in Article 3(4), by further limiting the grounds for refusal set out in Articles 4 and 5, or by lowering the threshold provided for in Article 3(1) or (4).

– sur les limites prévues concernant la compétence du procureur européen et souhaite que celle-ci s'étende éventuellement au-delà de la seule protection des intérêts financiers de l'Union européenne, comme prévu à l'article III-274;
· the proposed limitations on the powers of the European Public Prosecutor's office; believes that its powers should possibly be extended beyond the sole area of the protection of the Union's financial interests (Article III-274);

Il est prévu qu'il s'étende sur une période de quatre ans mais sa date d'entrée en vigueur doit encore être fixée.
The date of commencement has still to be fixed.

2. Le droit de séjour prévu au paragraphe 1er s'étend aux membres de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre lorsqu'ils accompagnent ou rejoignent dans l'État membre d'accueil le citoyen de l'Union, pour autant que ce dernier satisfasse aux conditions énoncées au paragraphe 1, points a), b) ou c).
2. The right of residence provided for in paragraph 1 shall extend to family members who are not nationals of a Member State, accompanying or joining the Union citizen in the host Member State, provided that such Union citizen satisfies the conditions referred to in paragraph l(a), (b) or (c).

La responsabilité et les obligations prévues s'étendent toutefois au transporteur assurant le vol, aussi bien en cas de partage de code que si l'organisateur de voyages est sur le plan logistique dans l'impossibilité de faire face aux obligations prévues .
The responsibilities and obligations set out therein also apply, however, to the operating air carrier, both in the case of code sharing and where it is logistically impossible for the tour operator to meet the obligations laid down .

Les États membres peuvent conclure des accords ou des arrangements bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur de la présente décision-cadre, dans la mesure où ceux-ci permettent d'approfondir ou d'élargir le contenu de celle-ci et contribuent à simplifier ou faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, notamment en fixant des délais plus courts que ceux fixés à l'article 17, en étendant la liste des infractions prévues à l'article 2, paragraphe 2, en limitant davantage les motifs de refus prévus aux articles 3 et 4, ou en abaissant le seuil prévu à l'article 2, paragraphe 1 ou 2.
Member States may conclude bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Framework Decision has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Framework Decision to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of European arrest warrants, in particular by fixing time limits shorter than those fixed in Article 17, by extending the list of offences laid down in Article 2(2), by further limiting the grounds for refusal set out in Articles 3 and 4, or by lowering the threshold provided for in Article 2(1) or (2).