Vertaling van "prévu d'étendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, il y a lieu d’étendre l'utilisation du journal de pêche prévue à l'article 14 du règlement (CE) n° 1224/2009 aux navires dont la longueur hors tout est supérieure ou égale à huit mètres.
(24)Similarly, it is necessary to extend the use of fishing logbook as requested by Article 14 of Regulation (EC) 1224/2009 to vessels of an overall length equal to or greater than eight metres.

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent étendre ou être obligés par des États membres d’étendre les obligations prévues au premier alinéa, par exemple:
Contracting authorities and contracting entities may extend or may be required by Member States to extend the obligations provided for in the first subparagraph to for instance:

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent étendre ou être contraints par des États membres à étendre les obligations prévues au premier alinéa, par exemple:
Contracting authorities may extend or may be required by Member States to extend the obligations provided for in the first subparagraph to for instance:

Les autorités adjudicatrices peuvent étendre ou être contraintes par des États membres à étendre les obligations prévues au premier alinéa, par exemple:
Contracting entities may extend or may be required by Member States to extend the obligations provided for in the first subparagraph to for instance:

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent étendre ou être obligés par des États membres d'étendre les obligations prévues au premier alinéa, par exemple:
Contracting authorities and contracting entities may extend or may be required by Member States to extend the obligations provided for in the first subparagraph to for instance:

En vue d’atteindre pleinement les objectifs des dispositions des règlements (CE) no 1681/94 et (CE) no 1831/94 tels que modifiés, il convient donc d’étendre cet exercice de simplification à l’obligation de transmission d’une communication spéciale prévue par l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements de manière que les États membres qui bénéficient de la simplification prévue à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, desdits règlements bénéficient aussi de la simplification en ce qui concerne l’obligation de communication établie par l’article 5, paragraphe 2.
In order to give full effect, therefore, to the aims of the provisions of Regulation (EC) No 1681/94 as amended and Regulation (EC) No 1831/94 as amended, it is appropriate to extend that simplification to the requirement to submit a special report under Article 5(2) of both Regulations so that Member States which are benefiting from the simplification provided for in the second subparagraph of Article 3(1) of those Regulations equally benefit from the simplification of the requirement to report under Article 5(2).

Votre rapporteur se montre toutefois satisfait de la possibilité prévue par le nouveau protocole d'étendre les possibilités de pêche lorsque l'état des ressources se sera amélioré.
The rapporteur is satisfied, however, with the possibilities provided in the new protocol to extend the fishing possibilities when the state of the resources improves.

Les gouvernements ont en effet tout pouvoir, lorsqu'ils le jugent opportun, ce qui paraît être le cas puisqu'ils en recommandent la constitutionalisation, pour étendre le domaine de la codécision dans les limites prévues par le Traité de Nice et en recourant aux bases juridiques prévues par ce Traité.
The governments actually have all the power when they think it desirable to use it - which seems to be the case, since they are recommending constitutionalisation in order to extend the field of codecision within the limits laid down by the Treaty of Nice, invoking the legal bases provided for by that Treaty.

Il n'est pas prévu de disposition de ce type pour les produits importés conformément à la procédure établie à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 2092/91; il y a donc lieu d'étendre l'utilisation de ce certificat aux produits importés en vertu de l'article 11, paragraphe 6, afin de s'assurer que ces produits ont été fabriqués selon des normes de production équivalentes à celles prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n° 2092/91, et qu'ils ont été soumis à des mesures de contrôle d'une efficacité équivalente à celle des mesures visées aux articles 8 et 9 et que ces mesures de contrôle ont été appliquées en permanence et de manière efficace dans le pays tiers concerné.
For products imported under the procedure established in Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91, there is no such provision. It is therefore necessary to extend the use of that certificate to products imported under Article 11(6) in order to ensure that these products were manufactured according to production rules equivalent to those laid down in Article 6 of Regulation (EEC) No 2092/91 and were subject to inspection measures of equivalent effectiveness to those referred to in Articles 8 and 9, and such inspection measures were permanently and effectively applied in the third country concerned.

* D'après les informations transmises par les Etats membres à la Commission, aucun d'entre eux n'a fait usage de la possibilité prévue à l'article 14, d'étendre l'obligation de restitution à d'autres catégories de biens culturels que ceux visés en annexe, et seul la République hellénique a décidé de l'étendre aux biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'autres Etats membres avant le 1er janvier 1993.
* According to the information sent to the Commission by the Member States, none of them has made use of the provision in Article 14 for extending the obligation to return cultural objects to cover categories of objects other than those listed in the Annex, and only Greece has decided to extend this obligation to cultural objects unlawfully removed from the territory of other Member States prior to 1 January 1993.