Vertaling van "prévu d'en entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

capacité d'entendre
Ability to hear

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]
Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]

S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]
A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que la Cour a laissé entendre dans son arrêt du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 et C‑130/13, EU:C:2014:2041, point 29) que le droit à une bonne administration prévu à l’article 41 de la Charte et les droits de la défense consacrés à l’article 48 de la Charte s’appliquaient aux autorités de l’État membre qui met en œuvre le code des douanes communautaire, elle a jugé dans l’arrêt du 17 juillet 2014, YS e.a (C‑141/12 et C‑372/12, EU:C:2014:2081, point 67) que l’article 41 de la Charte s’applique uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l’Union.
While the Court intimated in its judgment of 3 July 2014, Kamino International Logisitics and Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 and C‑130/13, EU:C:2014:2041, paragraph 29), that the right to good administration under Article 41 of the Charter, and the rights of the defence, under Article 48 of the Charter, applied to Member State authorities implementing the Community Customs Code, it held on 17 July 2014, in the judgment in YS and Others (C‑141/12 and C‑372/12, EU:C:2014:2081, paragraph 67), that Article 41 of the Charter applies only to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union.

3. Lorsque, sur la base d'informations déjà en sa possession, Europol arrive à la conclusion qu'il y a lieu de corriger l'évaluation prévue au paragraphe 1 ou 2, elle en informe l'État membre concerné et cherche à s'entendre avec lui sur la modification à apporter à l'évaluation.
3. Where Europol, on the basis of information already in its possession, comes to the conclusion that the assessment provided for in paragraphs 1 or 2 needs to be corrected, it shall inform the Member State concerned and seek to agree on an amendment to the assessment.

1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.
1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.

L'organisme notifié peut s'entendre avec l'entité adjudicatrice pour déterminer où les essais auront lieu et peut convenir que les essais finals du sous-système et, si prévu par la STI, les essais en vraie grandeur soient effectués par l'entité adjudicatrice sous la surveillance directe et en présence de l'organisme notifié.
The notified body shall agree with the contracting entity the locations where the tests will be carried out and shall agree that final subsystem tests and, whenever required in the TSI, tests in full operating conditions, are carried out by the contracting entity under direct supervision and attendance of the notified body.

5. L'organisme notifié peut s'entendre avec l'entité adjudicatrice pour déterminer où les essais auront lieu et peut convenir que les essais finals du sous-système et, si prévu par la STI, les essais en vraie grandeur soient effectués par l'entité adjudicatrice sous la surveillance directe et en présence de l'organisme notifié.
5. The notified body may agree with the adjudicating entity the locations where the tests will be carried out and may agree that final subsystem tests and, whenever required in the TSI, tests in full operating conditions, are carried out by the adjudicating entity under direct supervision and attendance of the notified body.

8. L'organisme notifié peut s'entendre avec l'entité adjudicatrice pour déterminer où les essais auront lieu et peut convenir que les essais finals du sous-système et, si prévu par la STI, les essais ou la validation en vraie grandeur soient effectués par l'entité adjudicatrice sous la surveillance directe et en présence de l'organisme notifié.
8. The notified body may agree with the adjudicating entity the locations where the tests will be carried out and may agree that final testing of the subsystem and, whenever required in the TSI, tests or validation under full operating conditions, are carried out by the adjudicating entity under direct supervision and attendance of the notified body.

2. Par "termes usuels" destinés à désigner les composants des médicaments, il faut entendre, sans préjudice de l'application des autres dispositions prévues à l'article 12, paragraphe 3, point c):
2. The "usual terminology", to be used in describing the constituents of medicinal products, shall mean, notwithstanding the application of the other provisions of Article 12(3)(c):

Par «termes usuels» destinés à désigner les composants des médicaments vétérinaires, il faut entendre, sans préjudice de l’application des autres dispositions prévues à l’article 12, paragraphe 3, point c):
The usual terminology to be used in describing the constituents of veterinary medicinal products means, notwithstanding the application of the other provisions of Article 12(3)(c):