Traduction de «prévu d'adopter prochainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enveloppe - Changement prévu de cominaison [ Date du prochain changement prévu de combinaison du cadenas de ce contenant ]
Envelope - Combination Change [ The next schedule combination change date for this container is ... ]

prochain utilisateur prévu
next intended user

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. souligne qu'il importe de prendre des mesures pour améliorer l'accès des PME au financement; demande à la Commission de renforcer et de mettre en œuvre les mesures prévues dans le plan d'action pour l'esprit d'entreprise et d'accélérer l'adoption d'une initiative en faveur de l'esprit d'entreprise; demande la mise en place rapide d'une facilité d'emprunt comportant un volet "PME" dans le cadre du prochain programme COSME et d'Horizon 2020, impliquant le FEI et la BEI, en vue de faciliter les investissements publics et privés dans de nouvelles entreprises innovantes et durables, y compris des PME orientées vers la croissance;
28. Underlines the importance of taking measures to improve access to finance for SMEs; calls on the Commission to strengthen and implement the measures foreseen in the Entrepreneurship Action Plan and to accelerate the adoption of an entrepreneurship initiative; calls for an SME Window financing facility under the future COSME and Horizon 2020 Programmes, involving the EIF and the EIB, to be swiftly launched to facilitate public and private funds investments in innovative and sustainable new businesses, including growth-oriented SMEs;

Je parle du projet de loi d'exécution du budget, qui veillera à la mise en place de nos importantes mesures fiscales, comme le crédit d'impôt à la création d'emplois et la déduction pour amortissement accéléré, qui stimulera elle aussi l'emploi, de notre projet de loi sur la représentation équitable, qui doit être adopté afin que nous puissions redessiner la carte électorale comme prévu l'année prochaine, ainsi que du projet de loi qu'il faut adopter en priorité, soit le projet de loi sur la criminalité, mais je doute que nous atteignions notre objectif dans ce cas-là.
They are our budget implementation act to ensure that important tax measures are in place like a tax credit for job creation and accelerated capital cost allowance to create jobs; our bill to ensure fair representation, to have that in place in time for the redistribution that is going to unfold next year; and in addition to that another bill which again is a time priority, the crime bill, and I do not think we are going to be able to make that objective. However, we are looking to get those in place and, having done that, we look forward to, in the next 10 days or so, the very first of those bills we have been working on all fall to actually becoming law.

Sur la base de l'accord trouvé par la troïka, la Commission adoptera une communication le 27 juin prochain sur les objectifs de cette stratégie et sur le chemin menant à son adoption au sommet Union européenne-Afrique à Lisbonne, prévu pour les 7 et 8 décembre prochains.
On the basis of the agreement reached by the Troika, the Commission will adopt a communication on 27 June on the objectives of the strategy and on the road map for its adoption at the EU-Africa summit in Lisbon, scheduled for 7 and 8 December of this year.

Comme vous le savez, la Commission a prévu d'adopter prochainement un Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et le respect des objectifs de Kyoto, des engagements que l'Union européenne y a contractés.
As you know, the Commission intends shortly to adopt a Green Paper on the availability of energy supply and compliance with the Kyoto objectives and the commitments made there by the European Union.

Le Parlement a donc adopté en première lecture deux amendements visant à mieux informer l'autorité budgétaire grâce à la présentation par la Commission au début de la procédure budgétaire, sur une base annuelle, d'un document de travail (amendement 2) et à l'inclusion de la situation concernant la perception des ressources propres et le niveau prévu des ressources propres pour le prochain exercice à l'ordre du jour du trilogue prévu dans le cadre de la procédure budgétaire.
Therefore, Parliament adopted in its first reading two amendments which aimed at better information of the budgetary authority through an annual working document presented by the Commission in the beginning of the budgetary procedure (amendment 2) and the inclusion of the state of play regarding the collection of own resources and the forecasted level of own resources for the next financial year in the agenda of a trialogue in the framework of the budgetary procedure.

- si le versement de la contribution financière était effectué avant que le PE n'adopte son avis sur le règlement (adoption prévue lors de la période de session du mois de novembre prochain), cela signifierait que la Commission considère la décision du Conseil comme une base juridique suffisante pour verser la contribution financière de l'UE.
- if the payment of the financial contribution would be made before the EP adopts its opinion on the Regulation (expected for next November plenary session), this means that the Commission considers the Council decision a sufficient legal base by which to pay the EU financial contribution;

A cet égard, le nouveau règlement qui devrait être adopté par le Conseil en point A lors du prochain Conseil contribuera sensiblement au renforcement et à l'amélioration de l'efficacité des contrôles par l'utilisation de nouvelles technologies. c) En outre, la proposition fixe des obligations particulières en matière de contrôle des activités de pêche des navires concernés par ces adaptations, en instaurant un système obligatoire d'autorisation préalable d'accès aux pêcheries par l'établissement et la délivrance de permis de pêche au niveau national. d) La Commission ne propose pas, en accord avec les conclusions du Conseil et du rapport 1992, de reconduire les dispositions qui viennent à échéance le 31 décembre 1995 dans l'Acte d'Adhésion. Il s'agit notamment: - de l'interdiction pour les navires battant pavillon espagnol ou portugais d'accéder aux eaux de la zone située au sud du 56°30' de latitude Nord, à l'Est du 12° de longitude Ouest et au Nord de 50°30' de latitude Nord (Irish box), - des limitations concernant la pêche au thon germon et au thon tropical, pour les navires des Dix, dans tout ou partie des eaux portugaises (Azorian box), - des conditions d'accès des navires espagnols dans les eaux portugaises et réciproquement, fixées par l'accord bilatéral entre l'Espagne et le Portugal. 2. Calendrier - Conseil Présentation par la Commission lors du Conseil des Ministres du 20/10/93 Adoption prévue lors du Conseil des Ministres du 20/12/93 - Parlement Echanges de vues prévus en novembre en sous-Commission Adoption de l'avis prévu lors de la plénière du 13 au 17/12/93 Conclusion Cette proposition est importante, a souligné le Commissaire Paleokrassas, car elle consacre l'entrée définitve de l'Espagne et du Portugal dans le régime général pour une activité économique importante dans ces deux pays.
The new Regulation, scheduled for adoption by the Council as an 'A' point at the next Council Meeting, will make a marked contribution to stronger and more efficient monitoring through the use of new technology. c) Further, the proposal lays down specific control obligations for the fishing vessels affected by these adjustments by introducing a system of compulsory prior authorization of access to fisheries involving issuing of fishing licences at national level. d) In line with the Council's conclusions and the 1992 report, the Commission does not propose to renew certain provisions of the Act of Accession expiring on December 1995: - the prohibition on vessels flying the Spanish or Portuguese flag from fishing in the zone south of latitude 56°30' N, east of longitude 12° W and north of latitude 50°30' N (Irish box) - the restrictions on fishing for albacore and tropical tuna by vessels of the Ten in all or part of Portuguese waters (Azorian box) - the terms of access of Spanish vessels to Portuguese waters and vice versa set by the bilateral agreement between Spain and Portugal. 2. Timetable - Council Presentation by Commission to Council of Ministers on 20.10.93 Adoption by Council of Ministers scheduled for 20.12.93 - Parliament Discussion in subcommittee scheduled for mid-November Adoption of opinion scheduled for plenary session on 13 to 17.12.93. Conclusion Mr Paleokrassas stressed the importance of the proposal as marking the definitive inclusion of Spain and Portugal in the general arrangements governing an economic activity of importance to both countries.

RELATIONS EN MATIERE DE PECHE AVEC LES PAYS TIERS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Règlements du Conseil sur la NAFO Au terme de son débat, le Conseil a : - réaffirmé son engagement à l'égard de l'application dans sa totalité de l'accord signé avec le Canada ; - confirmé que l'essentiel des mesures prévues dans cet accord est applicable sans préjudice de sa mise en oeuvre ultérieure ; - pris acte de ce que la Commission présentera sous peu des propositions en vue de la mise en oeuvre de l'accord ; - déclaré sa volonté d'examiner et d'adopter ces propositions dès que possible, dans l'attente, au besoin, de l'avis du Parlement européen et à la lumière de l'évolution des débats au sein de la NAFO ; - convenu d'examiner une proposition relative à la répartition interne du quota communautaire de flétan noir pour 1996 et les années suivantes lorsque cette proposition sera disponible ; - convenu d'adopter en point "A" (sans discussion) lors d'un tout prochain Conseil le règlement fixant le quota communautaire de flétan noir à 5.013 tonnes.
FISHERIES RELATIONS WITH THIRD COUNTRIES AND INTERNATIONAL ORGANIZATIONS Council Regulations on NAFO On the conclusion of its discussion the Council: - restated its commitment to the application in its entirety of the Agreement signed with Canada; - confirmed that the essential part of the measures under this Agreement was applicable without prejudice to its further implementation; - noted that the Commission would shortly submit proposals for the implementation of the Agreement; - declared its willingness to examine and adopt these proposals as soon as possible, pending the Opinion of the European Parliament, where required, and in the light of further discussions within NAFO; - agreed to examine, when it was available, a proposal on the internal allocation of the Community quota for Greenland halibut for 1996 and subsequent years; - agreed to adopt, as an "A" item (without discussion) at an early Council meeting, the Regulation fixing the Community quota for Greenland halibut at 5 013 tonnes.

Le prochain rendez-vous est représenté par le prochain Conseil d'Association (prévu pour juin 1995), date à laquelle devrait être adopté l'ensemble du dispositif constituant la stratégie pré-adhésion. 4. La coopération financière et technique Au cours de la période 1978-93, Malte a souscrit avec l'U.E. trois protocoles financiers successifs, d'un montant total de 93,5 MECU (38,5 MECU de dons et 55 MECU de prêts B.E.I.). Les ressources de ces protocoles, maintenant totalement engagées, ont servi à financer un certain nombre de projets importants dans le domaine des infrastructures (port de La Vallette, terminal de l'aéroport, télécommunications), de l'environnement urbain (assainissement, réhabilitation de bâtiments), de la protection de l'environnement et de l'appui à différents secteurs productifs.
4. Financial and technical cooperation During the period 1978-93, Malta signed with the EU three successive financial protocols totalling ECU 93.5 million (ECU 38.5 million in the form of grants and ECU 55 million in EIB loans) The resources earmarked by these protocols, now fully committed, have been used to finance a number of major projects relating to infrastructure (Valletta harbour, airport terminal and telecommunications), the urban environment (drainage and restoration of buildings), environmental protection and manufacturing support.

La Commission prévoit d'adopter sa communication à la fin de juin; l'adoption de la nouvelle déclaration est prévue pour la réunion du Conseil des 21 et 22 novembre prochains.
The Commission plans to adopt its communication at the end of June; the adoption of the new statement is scheduled for the Council meeting on 21 and 22 November 2005.