Vertaling van "prévoyant l'échange d'informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information [ transfert d'information ]
exchange of information [ information exchange | information transfer ]

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]
information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]

Système d'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques | Système pour l'échange international d'informations sur l'application de la science et de la technologie au développement | SPINES [Abbr.]
Science and Technology Policies Information Exchange System | SPINES [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les présentes lignes directrices donnent les principes généraux de l’appréciation des échanges d’information sous l’angle de la concurrence, y compris l’appréciation au regard de l’article 101, paragraphes 1 et 3 du TFUE, qui sont applicables à tous les types d’accords de coopération horizontale prévoyant un échange d’informations.
The guidelines provide general principles on the competitive assessment of information exchange, including the assessment under Articles 101(1) and 101(3) TFEU, which are applicable to all types of horizontal co-operation agreements which include the exchange of information.

Des projets conjoints sur des questions d’intérêt commun ont été lancés, comme celui géré par la Commission européenne sur le changement climatique et le système d’échange de quotas d’émissions avec la Corée et un autre, portant sur la convention no 111 de l’OIT, et des manifestations parallèles, tels que des ateliers, ont été organisées afin de permettre d’échanger les informations et les pratiques, en prévoyant une possibilité d’associer des représentants d’autres organisations et institutions pertinentes au-delà des GCI et de la société civile.
Joint projects on matters of common interest were introduced (such as the EC-led project on climate change and the emissions trading scheme with Korea and another project on ILO Convention No 111) and side events, such as workshops, were organised to exchange information and shared practices with the possibility of including representatives of other relevant organisations and institutions going beyond the DAGs and civil society.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0284 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // P8_TA(2016)0284 // Accord UE — Monaco sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // (Consultation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0284 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Amending Protocol to the Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // P8_TA(2016)0284 // EU-Monaco agreement on the automatic exchange of financial account information * // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Amending Protocol to the Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // (Consultation)

Le rapporteur propose de supprimer la condition prévoyant l'obtention d'une autorisation préalable des autorités compétentes pour l'échange d'informations – Toujours dans l'esprit d'un échange d'informations complet et inconditionnel, le rapporteur propose de supprimer la condition qui imposait aux États membres ou à la Suisse de solliciter une autorisation pour utiliser les informations échangées et/ou les transmettre à une troisième juridiction.
The rapporteur suggests to delete the condition for exchange of information based on the previous approval of the competent authorities - Upholding the spirit of full and unconditional exchange of information, the rapporteur suggests to remove the conditionality which required Member States or Switzerland to request consent to use the information exchanged and/or to share it with a third jurisdiction.

3. Les autorités compétentes ne concluent d'accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec les autorités de surveillance de pays tiers que si les informations divulguées sont couvertes par des garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles prévues à l'article 29.
3. The competent authorities shall conclude cooperation agreements on exchange of information with the third-country supervisory authorities only where the information disclosed is subject to guarantees of professional secrecy which are at least equivalent to those set out in Article 29.

3. Les autorités compétentes ne concluent d'accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec les autorités compétentes de pays tiers que si les informations divulguées sont couvertes par des garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles prévues à l'article 29.
3. The competent authorities shall conclude cooperation agreements on exchange of information with the competent authorities of third countries only where the information disclosed is subject to guarantees of professional secrecy which are at least equivalent to those set out in Article 29.

Les spécifications techniques et autres exigences établies au niveau national qui entrent dans le champ d’application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , relatives par exemple aux niveaux de qualité, aux méthodes d’essai ou aux conditions d’utilisation, ne devraient pas constituer des entraves aux échanges d’équipements et de systèmes servant à la production d’énergie renouvelable.
National technical specifications and other requirements falling within the scope of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and rules on Information Society services , relating for example to levels of quality, testing methods or conditions of use, should not create barriers for trade in renewable energy equipment and systems.

La décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (ci-après la «décision-cadre») vise à combler ces lacunes en prévoyant que pour les besoins de procédures pénales, à savoir lors de la phase préalable au procès pénal, lors du procès pénal lui-même ou de la phase d’exécution de la condamnation, toutes les juridictions et autorités de police des États membres ont accès aux informations sur les condamnations antérieures de tout citoyen de l’Union prononcées par une juridiction pénale siégeant dans l’UE. En imposant une série d’obligations à l’État membre de condamnation et à l’État membre de nationalité, cette décision-cadre garantit que chaque État membre fournit, à la demande d’un autre État membre, des informations exhaustives et détaillées concernant le casier judiciaire de ses ressortissants.
Council Framework Decision 2009/315/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States (the ‘Framework Decision’ or ‘FD’) aims to address these shortcomings by stipulating that information on any EU citizen’s previous convictions by any criminal court in the EU is available to all Member State courts and law-enforcement authorities for criminal proceedings in the pre-trial and trial stages and the execution of the conviction.By imposing a series of obligations on the convicting Member State and the Member State of nationality, the Framework Decision ensures that each Member State can provide exhaustive and complete information in relation to the criminal records of its nationals upon request by another Member State.

Les amendements adoptés en commission renforcent l’efficacité des mesures, notamment en permettant la transmission de renseignements relatifs aux antécédents criminels, en favorisant l’échange spontané d’informations utiles, en fixant des délais pour l’échange d’informations, en obligeant à motiver les refus éventuels, en prévoyant la présentation d’un rapport annuel au Parlement ou encore en donnant à la Cour de justice la compétence d’interprétation.
The amendments adopted in committee serve to make these measures more effective, in particular by providing for information to be available on previous convictions, by facilitating spontaneous exchanges of useful information, by setting deadlines for the exchange of information, by providing for an obligation to justify any refusal to supply information, by providing for an annual report to be presented to Parliament and by giving the Court of Justice the power of interpretation.

dans l'attente de l'adoption d'un règlement proposé par la Commission concernant un système européen d'archivage d'images et prévoyant notamment un système de notification sur les contrefaçons de documents de voyage, il convient que s'opère, entre les États membres, un échange d'informations concernant les contrefaçons de documents de voyage, échange d'informations qui devrait cependant être largement organisé en parallèle avec le système FADO;
until the adoption of a Regulation, proposed by the Commission, on a European image archiving system incorporating a reporting system for counterfeit travel documents, information concerning counterfeit travel documents should be exchanged among Member States, albeit largely in parallel with the FADO system;