Vertaling van "prévoyant d'inscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]
register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]

inscrire sur la liste des électeurs [ inscrire sur la liste | recenser ]
enumerate

passer en charges [ passer en résultat | imputer à l'exercice | inscrire en charges | inscrire en résultat ]
expense

inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer
capitalize | capitalise

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un premier temps, l'activité visera à fournir des informations, la deuxième phase prévoyant d'inscrire la CAC sur les armes chimiques dans les programmes de formation/d'enseignement des universités.
In its first phase, the activity will aim at providing information, but the second phase will lead to the introduction of the CWC in the training/teaching curriculum of the universities.

« (7) Pour l'application du présent article, il incombe au ministre et, le cas échéant, au ministre de la Santé, d'examiner si les conditions d'application de l'alinéa (6)a) sont réunies ou non (7.1) Il n'est procédé à l'examen prévu au paragraphe (7) que si le ministre ou les ministres, selon le cas, sont convaincus que les dispositions de toute autre loi fédérale prévoyant un préavis et une évaluation sont équivalentes aux dispositions de la présente loi prévoyant un tel préavis et une telle évaluation (8) Les lois fédérales, et leurs règlements d'application, inscrits à l'annexe 2 réunissent, selon le ministre ou les ministres, selon le cas, les conditions d'application de l'alinéa (6)a) et du paragraphe (7.1) (9) Sur recommandation du ministre ou des ministres, selon le cas, une fois qu'ils ont examiné si les conditions d'application de l'alinéa (6)a) et du paragraphe (7.1) sont réunies ou non sous le régime de cette autre loi, le gouverneur en conseil peut, par décret, inscrire celle-ci et tout règlement d'application de celle-ci à l'annexe 2, ou la radier».
" (7) For the purposes of the administration of this section, the Minister and the Minister of Health, where appropriate, shall determine whether the requirements referred to in paragraph (5) (a) are met (7.1) A determination shall be made under subsection (7) only if the Minister is or the Ministers are satisfied, as the case may be, that the notice and assessment provisions in any other Act of Parliament are equivalent to the notice and assessment provisions in this Act (8) Any Act of Parliament or regulations in Schedule 2 have been determined by the Minister or the Ministers, as the case may be, that the requirements referred to in paragraph (6) (a) and subsection (7.1) are met or are no longer met by or under that other Act, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister or the Ministers, as the case may be, by order, add the name of that other Act or any regulations made under that Act to Schedule 2 or delete the name, as the case may be" .

Dans ce cas, ne pourrait-on pas simplement inscrire au Règlement une disposition prévoyant simplement, et en termes généraux, que si le premier ministre n'a pas consulté la Chambre des communes avant de prier le gouverneur général de proroger le Parlement, la première question à l'ordre du jour, dès la rentrée parlementaire, sera une discussion ou un débat sur la question?
Could it not then be a Standing Order that would simply state, in general terms, in those cases when the Prime Minister has not consulted the House of Commons prior to advising the Governor General to prorogue, the first order of business, when the House comes back, will be a discussion or a debate on that issue?

Le président: D'accord. Dans ce cas, je vais inscrire en premier la motion de M. Bryden qui constituait un amendement prévoyant l'insertion des mots «liberté de parole et» après les mots «dont le respect» à la deuxième ligne du texte, sous (b), qui remplace les lignes 10 et 11 à la page 3.
The Chair: Okay, then on that basis I'm going to put Mr. Bryden's motion first, which was an amendment that said it be amended by inserting the words “freedom of speech and” after the words “including respect” in the second line of the text under (b), which replaces lines 10 and 11 on page 3.

Après l'adoption par le Conseil le 28 juin 2001 du règlement 1447/2001 prévoyant des mesures dérogatoires pour les régions ultrapériphériques, tel le relèvement du taux d'intervention des crédits publics dans les exploitations agricoles à dimension économique réduite, ainsi que dans le secteur des industries agro-alimentaires, les différents comités de suivi ont approuvé les modifications à inscrire au DOCUP et au complément de programmation de chacun des programmes des quatre départements d'Outre-mer.
Following the adoption by the Council on 28 June 2001 of Regulation (EC) No 1447/2001 providing for exemptions for the outermost regions, such as an increase in the rate of public funding in smaller agricultural holdings and in the agri-food industries, the different Monitoring Committees approved the amendments to the SPD and programme complement for each of the programmes for the four overseas departments.

Elle devra inscrire les politiques européennes dans des perspectives plus durables en prévoyant et en amortissant mieux les crises, et en consolidant la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union.
European policies will have to become more sustainable by anticipating and mitigating crises, and consolidating the EU's economic, social and territorial cohesion.

Selon l'interpretation donnee par le Conseil a sa decision initiale, les aspects financiers du probleme peuvent egalement s'inscrire dans le cadre des negociations qui ont repris au mois de mai 1984. Elles devraient deboucher sur un accord prevoyant une cooperation plus etroite entre les deux parties sur une base equitable.
According to the Council's interpretation of its initial decision, the financial aspects of the problem can also be included in the negotiations, which resumed in May 1984, and shoud lead to agreement on closer cooperation on an equitable basis.