Traduction de «prévoyance d'introduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

introduire à la pipette | introduire par une pipette | pipeter
pipet | pipette

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

introduire un recours [ introduire une plainte ]
bring a complaint

introduire une requête [ présenter une requête | présenter une demande | introduire une demande | faire une demande ]
bring an application [ make an application | launch an application | make application | submit an application | commence an application | lodge an application ]

introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]
bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]

rentrer le ballon en mêlée (1) | introduire le ballon en mêlée (2) | introduire le ballon dans une mêlée ordonnée (3)
to put the ball in a scrummage | to put the ball into a scrummage

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En règle générale, les pays de l’UE ne peuvent pas introduire de réglementations prévoyant un niveau de protection différent de celui de cette directive.
In general, EU countries must not introduce regulations providing a level of traveller protection which diverges from this directive.

L'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui, c'est que le gouvernement a eu la prévoyance d'introduire quelques mesures législatives pour améliorer la reddition de comptes et la transparence par l'entremise de la Loi sur les conflits d'intérêts et la Loi sur le lobbying et les codes subséquents.
One of the reasons we are here today is that the government had the foresight to bring in a number of pieces of legislation to provide better accountability and transparency through the Conflict of Interest Act and the Lobbying Act and the subsequent codes that are there.

Le Conseil n'a pas accepté la proposition de la Commission visant à introduire un système d'agrément obligatoire pour les prestataires de services, prévoyant notamment des exigences harmonisées et la reconnaissance mutuelle des agréments nationaux.
The Council did not accept the Commission's proposal to introduce a mandatory approval system for service providers, including harmonised requirements and mutual recognition of national approvals.

Au moment de la transposition, seuls la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg, la Finlande et la Lettonie devaient encore introduire des sanctions financières dans leur droit interne, les 19 autres États membres liés par la directive prévoyant déjà de telles sanctions.
At the time of transposition, only BE, BG, LU, FI and LV, had yet to introduce financial sanctions in national legislation, as the other 19 Member States bound by the Directive already allowed for such sanctions.

Afin de répondre aux préoccupations d'un grand nombre de délégations, le Conseil a décidé d'introduire une nouvelle disposition prévoyant un mécanisme de surveillance permettant aux autres États membres et aux opérateurs économiques d'avoir connaissance des exigences nationales imposées aux prestataires de services.
The Council decided to introduce a new provision to meet concerns by a large number of delegations that provides for a monitoring process allowing other Member States and economic operators to gain knowledge of national requirements imposed on service providers.

La Commission propose d'introduire dans les contrats de fret certaines clauses obligatoires prévoyant des montants minimum en matière de compensation en cas de perte ou de détérioration des marchandises, de retards ou d'annulation;
The Commission proposes to introduce certain mandatory clauses in freight contracts which introduce minimum amounts of compensation for loss of goods or damage to them, delays or cancellation.

La Commission propose d'introduire dans les directives « nouvelle approche » des dispositions prévoyant un échange d'informations au sujet des produits industriels représentant un risque sérieux et immédiat pour les utilisateurs.
The Commission proposes to introduce provisions into the New Approach Directives for exchanging information on industrial products that present a serious and immediate risk to users.

Ces directives ne prévoyant que des exigences minimales, les autorités nationales ont la possibilité d’introduire des règles plus rigoureuses.
As these Directives introduce minimum requirements, national authorities have the possibility to introduce more stringent rules.

Dans des cas exceptionnels et justifiés et pour éviter un retard excessif dans le processus de programmation, la Commission peut introduire dans la décision concernant le réexamen à mi-parcours une clause prévoyant la suspension de nouveaux engagements tant que toutes les informations concernant la vérification à mi-parcours de l'additionnalité n'auront pas été fournies.
In exceptional and duly justified cases, and to avoid excessive delay in the programming process, the Commission may include in the decision on the mid-term re-examination a clause permitting the suspension of new commitments until full information on the mid-term verification of additionality has been provided.

2. RESUME DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION 2.1. 10e modification du règlement (CEE) nº 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (3/8/90) Pour assurer à l'avenir le renouvellement et la conservation des stocks, il est essentiel d'introduire un certain nombre de mesures techniques assurant une meilleure sélectivité des filets.
2. SUMMARY OF THE COMMISSION PROPOSALS 2.1 10th amendment of Regulation (EEC) No 3094/86 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources (3 August 1990) To ensure the future renewal and conservation of stocks, it is essential to introduce a number of technical measures ensuring better selectivity of nets.