Vertaling van "prévoyait d'inclure dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans une classification
subsume

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme expliqué plus haut, alors que la proposition initiale accompagnant la communication prévoyait l'établissement de normes obligatoires pour 2000 seulement, le Conseil et le Parlement européen ont décidé d'inclure également des normes obligatoires pour 2005 dans cette directive.
As explained above, whereas the original proposal accompanying the Communication envisaged setting mandatory standards for 2000 only, the Council and European Parliament decided also to include mandatory standards for 2005 in this Directive.

Deuxièmement, j'ai dit que la Fondation prévoyait inclure dans son rapport annuel, le plan de ses activités pour l'année à venir.
Second, I mentioned that the foundation was planning to include in their annual report a plan for their future activities for the next year.

Je pense qu'un gouvernement aurait tort de ne pas consulter le groupe de producteurs touchés s'il prévoyait inclure une nouvelle céréale.
I think it would be unheard of for a government not to consult, in fact, with the affected commodity groups if in fact it was planning to include a new grain.

Ce qu'on a fait, c'est inclure dans les changements qu'on a faits, lors du dernier changement législatif, une clause qui prévoyait une augmentation automatique des primes, à défaut d'en arriver à une entente, de telle sorte qu'on a fait brandir devant les gouvernements provinciaux une alternative encore moins attrayante que celle d'une entente potentielle.
Since they could not arrive at an agreement, they included in the last series of statutory amendments a clause providing for an automatic increase in contributions, so that the provincial governments were faced with an alternative that was even less attractive than a potential agreement.

Enfin, je voudrais souligner le fait que j’ai voté contre l’amendement 81 (qui prévoyait d’inclure la chaîne énergétique nucléaire tout entière dans les infrastructures couvertes par le règlement), car il existe déjà dans le traité Euratom des dispositions réglementant ces questions.
Lastly, I should like to emphasise the fact that I voted against Amendment 81 (by which the entire nuclear energy chain was to be included in the infrastructure covered by the regulation), since there are already provisions which regulate these matters in the Euratom Treaty.

12. estime que de tels engagements en matière de financement devraient inclure, comme le prévoyait le Conseil européen en décembre 2008, un engagement des États membres à utiliser une partie importante des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour financer des actions visant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce dernier dans les pays en développement qui auront ratifié l'accord international sur le changement climatique, mais souligne que, puisque moins de 50 % des émissions de l'Union sont couverts par le système d'échanges de quotas d'émission, il est nécessaire d'inclure d'autres secteurs de l'économie des États membres dans l'effort de financement de ces actions importantes;
12. Believes that such commitments on financing should include, as provided for by the European Council in December 2008, a pledge by Member States to use a significant part of the auctioning revenues generated by the EU ETS to finance actions to mitigate and adapt to climate change in developing countries which will have ratified the international agreement on climate change, but stresses that as less than 50% of EU emissions are covered by emission trading it is necessary to include other sectors of the economy in the Member States when it comes to the effort of financing these important actions;

11. estime que de tels engagements en matière de financement devraient inclure, comme le prévoyait le Conseil européen en décembre 2008, un engagement des États membres à utiliser une partie importante des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour financer des actions visant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce dernier dans les pays en développement qui auront ratifié l'accord international mais souligne que, puisque moins de 50 % des émissions de l'Union européenne sont couverts par le système d'échanges de quotas d'émission, il est nécessaire d'inclure d'autres secteurs de l'économie des États membres dans l'effort de financement de ces actions importantes;
11. Believes that such commitments on financing should include, as provided for by the European Council in December 2008, a pledge by Member States to use a significant part of the auctioning revenues generated by the EU ETS to finance actions to mitigate and adapt to climate change in developing countries which will have ratified the international agreement, but stresses that as less than 50% of EU emissions are covered by emission trading it is necessary to include other sectors of the economy in the Member States, when it comes to the effort of financing these important actions;

J'affirme que cette disposition est irrecevable parce que le projet de loi initial ne prévoyait pas accorder à la commission des pouvoirs aussi élargis et, si le ministre, ou quiconque, souhaitait lui accorder de tels pouvoirs, il aurait dû l'inclure dans le projet de loi C-37 avant de nous le soumettre par l'intermédiaire de la Chambre des communes.
I say that that is out of order because the original bill never intended this scope or these expanded powers, and if the minister, or whoever, wanted this expanded scope and these expanded powers, they should have been put before us initially when Bill C-37 went through the House of Commons and came here for first and second reading.

(5) Le projet de loi C-17 prévoyait d’inscrire les dispositions relatives à la cruauté envers les animaux dans la partie V du Code criminel et de modifier l’intertitre de cette partie pour y inclure les termes « cruauté envers les animaux ».
(5) Bill C-17 would have placed the cruelty to animal provisions in Part V of the Criminal Code and would have amended the heading of Part V by adding the words “cruelty to animals”.